Droits de donation

[lopali]

Etant precedemment spécifié que tu pars d'une demande de donner 500 000€ et que tu ne donnes pas 500 000€ au voisin.

En effet, je veux lui donner 500 000 €, mais il ne recevra pas 500 000 €.

On est d'accord, on enfonce des portes ouvertes.

Mais avec "ma" méthode, il recevra davantage d'euros si je paie les droits que si il les paie.

J'abandonne ce débat stérile !!!

 

[Buffeto]

En effet, je veux lui donner 500 000 €, mais il ne recevra pas 500 000 €.

On est d'accord, on enfonce des portes ouvertes.

Mais avec ma méthode, il recevra davantage si je paie les droits que si il les paie.

ok mais du coup tu ne donnes pas 500k€ ...tu donnes bien plus ( 500 à lui et les taxes à l'état )

 

[lopali]

ok mais du coup tu ne donnes pas 500k€ ...tu donnes bien plus ( 500 à lui et les taxes à l'état )

Ce que "je donne" est ce qui va sortir de ma poche pour cette personne.

Je veux donner/me délester de 500 000 euros. L'état va se gaver en droits. Mon voisin recevra donc moins.

À moi de faire en sorte que l'état se gave le moins possible en payant les droits à la place de mon voisin.

 

[Buffeto]

Ce que "je donne" est ce qui va sortir de ma poche pour cette personne.

donc tu vas sortir bien plus que 500k€ ......

 

[Kizzo]

Ce que "je donne" est ce qui va sortir de ma poche pour cette personne.

En droit des libéralités ce que tu donnes est ce que le donataire reçoit. Si tu donnes X il reçoit X. Si tu donnes X nets de frais et droits il reçoit X nets de frais et droits.
Le débat peut sembler stérile mais une fois de plus l'application des textes se fonde sur un langage (mal)heureusement précis.
C'est peut-être ce côté pointilleux qui fait de moi un excellent ou un très mauvais conseiller

 

[lopali]

donc tu vas sortir bien plus que 500k€ ......

Mais non. Exemple :

"En pratique, si vous disposez d’une somme de 300 000 euros à donner à votre enfant et que le taux de taxation est de 20 % compte tenu des donations consenties antérieurement, mieux vaut donner 250 000 euros et payer les droits de 50 000 euros (250 000 × 20 %). Car si vous donnez 300 000 euros en laissant à votre enfant le soin de payer les droits de donation, il ne conservera que 240 000 euros (300 000 euros – 20 %)."​

[lien réservé abonné]

Donc dans l'exemple, en changeant juste l'identité du payeur des droits, l'état encaisse 10 000 euros de moins et l'enfant 10 000 euros de plus.

 

[Kizzo]

Mais non. Exemple :

"En pratique, si vous disposez d’une somme de 300 000 euros à donner à votre enfant et que le taux de taxation est de 20 % compte tenu des donations consenties antérieurement, mieux vaut donner 250 000 euros et payer les droits de 50 000 euros (250 000 × 20 %). Car si vous donnez 300 000 euros en laissant à votre enfant le soin de payer les droits de donation, il ne conservera que 240 000 euros (300 000 euros – 20 %)."​

[lien réservé abonné]

Donc dans l'exemple, en changeant juste l'identité du payeur des droits, l'état encaisse 10 000 euros de moins et l'enfant 10 000 euros de plus.

Dans l'exemple tu changes l'identité du payeur et le montant donné, c'est clairement écrit

 

[moietmoi]

Bon,
Dans tout cela.
Je suis le voisin
Voici mon RIB: Fr...xx.

 

[lopali]

Bon,
Dans tout cela.
Je suis le voisin
Voici mon RIB: Fr...xx.

Et je paie les droits !!!

 

[Pendragon]

Mais non. Exemple :

"En pratique, si vous disposez d’une somme de 300 000 euros à donner à votre enfant et que le taux de taxation est de 20 % compte tenu des donations consenties antérieurement, mieux vaut donner 250 000 euros et payer les droits de 50 000 euros (250 000 × 20 %). Car si vous donnez 300 000 euros en laissant à votre enfant le soin de payer les droits de donation, il ne conservera que 240 000 euros (300 000 euros – 20 %)."​

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Donc dans l'exemple, en changeant juste l'identité du payeur des droits, l'état encaisse 10 000 euros de moins et l'enfant 10 000 euros de plus.

@lopali, je vous ai compris... (Si ca peut vous remonter le moral...)

 

[Nelkka]

Quel sujet qui tourne en rond ....

Pareil j'ai compris lopali sur " sa " méthode

 

[SaurToul]

Bonjour,
moi aussi je vous ai compris Lopali !

Et j'espère surtout que lorsqu'un parent demande conseil à un notaire pour transmettre à ses enfants une somme d'argent, celui ci lui indique la meilleure façon ( celle où le donataire est gagnant parce que le fisc empoche moins).

Il faut aussi prévoir les frais d'actes: pour une donation de 250 000 euros, ils sont de quel ordre ?

 

[Buffeto]

moi aussi je vous ai compris Lopali !

Pareil j'ai compris lopali sur " sa " méthode

Si tout le monde a compris alors c'est parfait...
Y'a plus qu'à tester au réel

 

[Nelkka]

Si tout le monde a compris alors c'est parfait...
Y'a plus qu'à tester au réel

C est déjà testé mais de sorte de ne rien avoir à payer

 

[lopali]

Il faut aussi prévoir les frais d'actes: pour une donation de 250 000 euros, ils sont de quel ordre ?

Il ne semble pas être obligatoire de passer par un notaire pour un don manuel de somme d'argent.

Par contre, il faut le déclarer à l'administration fiscale avec le bon formulaire.

 

[Vavavoom]

J'ai suivi ce fil avec intérêt et amusement.

Au final, je soupçonne le professionnel du sujet d'avoir le plus souvent fait l'âne pour avoir du son.
Tout ce qu'il écrit est certainement vrai en droit, mais en se plaçant en puriste, en "sachant", il a plus noyé le poisson qu'éclairé notre lanterne. Il a même parfois noyé ma lanterne sans éclairer mon poisson.
Si c'est habile pour un bretteur de plateaux télés, c'est ennuyeux pour un conseiller de contribuables lambda.

Pose des questions à un pragmatique, tu auras des réponses.
Pose-les à un intellectuel, tu auras des questions.

 

[attente92]

Bonjour,
moi aussi je vous ai compris Lopali !

Et j'espère surtout que lorsqu'un parent demande conseil à un notaire pour transmettre à ses enfants une somme d'argent, celui ci lui indique la meilleure façon ( celle où le donataire est gagnant parce que le fisc empoche moins).

Il faut aussi prévoir les frais d'actes: pour une donation de 250 000 euros, ils sont de quel ordre ?

Et c'est la question à se poser : quelle solution genère plus de recettes à l'etude en charge de l'acte ? ....
Le notaire a une étude à rentabiliser ....Trop de clients l'oublient ..

 

[Kizzo]

Et c'est la question à se poser : quelle solution genère plus de recettes à l'etude en charge de l'acte ? ....
Le notaire a une étude à rentabiliser ....Trop de clients l'oublient ..

Je te laisse juger du poids des donations de sommes d'argent dans le chiffre d'affaire et le résultat des études notariales. Je risque de manquer d'objectivité.

 

[Kizzo]

J'ai suivi ce fil avec intérêt et amusement.

Au final, je soupçonne le professionnel du sujet d'avoir le plus souvent fait l'âne pour avoir du son.
Tout ce qu'il écrit est certainement vrai en droit, mais en se plaçant en puriste, en "sachant", il a plus noyé le poisson qu'éclairé notre lanterne. Il a même parfois noyé ma lanterne sans éclairer mon poisson.
Si c'est habile pour un bretteur de plateaux télés, c'est ennuyeux pour un conseiller de contribuables lambda.

Pose des questions à un pragmatique, tu auras des réponses.
Pose-les à un intellectuel, tu auras des questions.

L'âne te remercie pour ton analyse, et désolé pour ton poisson. Nul doute que ta lanterne retrouvera de sa vigueur.