Droit au PTZ ou pas?

[ben53]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, et malgré mes recherches et lectures, notamment sur ce site , je n'arrive toujours pas à savoir si j'ai droit au PTZ+ pour mon projet immobilier.

Celui-ci consiste en la construction d'une maison individuelle, étant entendu que je suis déjà propriétaire du terrain.
Un banquier me dit que je n'ai pas droit au PTZ (du moins, que c'est son logiciel qui le lui dit, mais que ça le surprend), un autre me dit que j'y ai droit car on ne prend en compte que le coût des "travaux" (mais il met quoi dans les travaux?)...

En résumé, mon avis d'impôt N-2 me rend éligible, je suis en zone B2, je suis primo-accédant, et le coût total clés en main de la maison va s'élever en gros à 450000€.

Qu'en pensez-vous?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si toutes les autres conditions sont remplies, le fait d'être propriétaire du terrain n'empêche pas de pouvoir bénéficier d'un PTZ pour financer le le logement principal à y construire.

Même, si vous avez acquis ce terrain depuis moins de 2 ans, sa valeur d'acquisition peut être ajoutée au prix des travaux de construction pour déterminer le coût de l'opération base de calcul du PTZ.

un autre me dit que j'y ai droit car on ne prend en compte que le coût des "travaux" (mais il met quoi dans les travaux?)...

Toutes les dépenses prévues à l'article R.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation reproduit ci-dessous :

Article R31-10-8

Modifié par DÉCRET n°2014-1744 du 30 décembre 2014 - art. 3

Le coût total de l'opération, toutes taxes comprises, mentionné à l'article L. 31-10-8, comprend :

- la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ;

- les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents ;

- le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ou leur certification, à l'exception des montants financés au moyen de l'avance prévue au chapitre IX ;

- les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l'acquéreur ;

- les frais relatifs à l'assurance de responsabilité mentionnée à l'article L. 241-1 du code des assurances ou à l'assurance de dommages mentionnée à l'article L. 242-1 du même code ;

- la taxe d'aménagement mentionnée à l' article L. 331-1 du code de l'urbanisme.

Si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de deux ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d'acquisition peut être prise en compte dans le coût de l'opération et refinancée.

En cas d'acquisition d'un bien dont une partie est destinée à un autre usage que l'habitation à titre de résidence principale de l'emprunteur, le coût d'opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.

L'emprunteur justifie du coût total de l'opération dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du logement, de l'économie et du budget. Lorsque l'opération comprend des travaux, ceux-ci doivent être achevés le délai mentionné au V de l'article L. 31-10-3.

Toutefois, l'emprunteur peut solliciter, au plus tard trois mois avant son expiration, un allongement de ce délai par une demande motivée déposée auprès de l'établissement de crédit, dans les quatre situations suivantes dûment justifiées :
- en cas de force majeure ;
- en cas de maladie ou d'accident de l'emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de trois mois minimum ou en cas de décès de l'emprunteur ;
- en cas de procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération ;
- en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

NOTA :
Ces dispositions sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015 .

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Cdt

 

[ben53]

Merci beaucoup pour ces précisions. A mon sens, le texte reste imprécis. Il distingue le "coût des travaux" des "coûts d'aménagement et de viabilisation", qui peuvent être considérés comme des travaux. Ma question demeure: le terme travaux regroupe quoi? gros oeuvre uniquement? hors d'eau? hors d'air? plomberie, électricité, doublage, revêtement extérieur?
Au final, j'aurais tendance à prendre en compte le coût total clés en main de ma maison, soit 450000€. Vous confirmez?
Parce que dans ce cas, tous les simulateurs PTZ en ligne me disent que c'est non...

 

[Aristide]

Ce sont effectivement tous les travaux de gros œuvre, mise hors d'eau, hors d'air, second œuvre.....

Sont exclus les éventuels frais d'acte d'acquisition et les frais liés au financement lui même (courtage -dossier - garantie) ainsi que tous biens meubles.

Mais la condition de revenu de référence (RFR) maximum s'entend du montant le plus élevé entre le RFR de l'année N-2 (actuellement 2013 donc) et le coût total de l'opération divisé par neuf.

C'est sans doute le résultat de ce dernier quotient qui conduit à un RFR théorique supérieur au maximum possible eu égard à votre situation (Zone géographique + Nombre personnes occupant le logement) et vous exclut de l'accès au PTZ.

Cdt

 

[ben53]

C'est bien ce que je pensais.
Merci pour vos éclaircissements.