Donations dans le cas d'un régime de communauté universelle avec attribution intégrale

[Maggie]

Avant de changer notre régime matrimonial actuel (en fait, nous n'en avons pas mais nous nous sommes mariés en GB et le droit français considère ces mariages étant en séparation des biens) pour un régime de communauté universelle avec attribution intégrale , nous voudrions savoir s'il nous sera toujours possible après, de faire des donations à nos enfants CHACUN jusqu'aux abattements de Euro 100K et Euro 31K par parent ? Merci

 

[jodel140]

pour un régime de communauté universelle avec attribution intégrale , nous voudrions savoir s'il nous sera toujours possible après, de faire des donations à nos enfants CHACUN jusqu'aux abattements de Euro 100K et Euro 31K par parent ?

Je suis dans ce régime.
Les abattements actuels sont de ((100'000 + 31'865 espèces) x parent et x enfants tous les 15 ans) + (31'865 par parent et par petit-enfant tous les 15 ans).

 

[Buffeto]

Avant de changer notre régime matrimonial actuel (en fait, nous n'en avons pas mais nous nous sommes mariés en GB et le droit français considère ces mariages étant en séparation des biens) pour un régime de communauté universelle avec attribution intégrale , nous voudrions savoir s'il nous sera toujours possible après, de faire des donations à nos enfants CHACUN jusqu'aux abattements de Euro 100K et Euro 31K par parent ? Merci

oui c'est possible

 

[Maggie]

Merci beaucoup pour cette clarification. Pas de changement donc