Domiciliation de salaire pour crédit

[djitim]

Bonjour

J'ai eu un accord de principe sur LCL sur lequel il est écrit que qu'on doit s'engager à domicilier nos salaires pour une durée de 10 ans.

Je pensais que cette clause était illégal? Que se passe t-il si on refuse une fois l'offre de prêt signée?

Merci

 

[Triaslau]

Bonjour,
La clause n’est pas illégale; juste il doit y avoir une contrepartie (en général 0.1% ou 0,2% de taux). Si vous changez de domiciliation vous perdez l’avantage.

 

[sebfar]

Bonjour

En effet, il doit y avoir par écrit la contrepartie ... S'il y en a pas la clause ne sert à rien ...

 

[Aristide]

Bonjour,

La clause n’est pas illégale; juste il doit y avoir une contrepartie (en général 0.1% ou 0,2% de taux).

Non; un post antérieur a déjà traité du sujet (***).

Cette disposition a été abandonnée.
Désormais tout repose sur la négociation à l'instar de toutes les autres caractéristiques du prêt et prestations associées.

(***)

Dexer a dit:

." La domiciliation des revenus n'est plus obligatoire."

Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019 et de son amendement du 1er mars 2019 la domiciliation bancaire est intégrée à la négociation commerciale.

De ce fait, si, avec l'ensemble des conditions du crédit ainsi négociées un accord de domiciliation des revenus est convenu il peut très bien être prévu en tant que tel dans l'offre/contrat de prêt.

Une banque peut-elle imposer la domiciliation des revenus pour un crédit immobilier ?

Ces modifications ont été introduites par un amendement du 1er mars 2019 [lien réservé abonné], adopté par les députés lors de la deuxième lecture du texte.

L'exposé de cet amendement indique qu'il s'agit de lever un frein à la mobilité bancaire, en renvoyant la domiciliation bancaire à la négociation commerciale.

[lien réservé abonné]

Partant, la domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale, et ne saurait devenir une clause récurrente et systématique.

La protection des consommateurs s’en retrouve renforcée.

[lien réservé abonné]

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/besoin-de-conseils-avant-rdv-banque.41707/page-2#post-411794

Cdt

 

[fatimyoufa]

J

 

[djitim]

Je suis passé par un courtier donc je n'ai rien négocié et j'ai un taux fixe a 1,81 sur 25 ans donc je ne vois pas où est l'avantage au contraire le courtier m'a dit que la banque avait un peu augmenté le taux vu qu'elle prenait un risque avec hypothèque (c'est la seule banque qui nous suit)
Au cas où il y a unr clause dans l'offre de prêt, on peut domicilier uniquement un revenu du couple ?

 

[Aristide]

Vous rencontrerez forcément un représentant de la banque à un moment ou à un autre.

Il vous appartiendra de négocier ce point et, éventuellement d'autres, avec lui.

Cdt

 

[djitim]

Bonjour
Je ne pense pas pouvoir négocier le taux car le dossier est deja validé par la commission engagement /risques.
La prochaine étape c'est l'ouverture des comptes et questionnaires d'assurance

 

[Aristide]

La commission des risques s'occupent "des risques"; pas des caractéristiques.

Tant que l'offre n'est pas éditée la négociation desdites caractéristiques est éventuellement possible.....dont le ou les salaires à domicilier.

Mais si, tel que vous l'expliquez, c'est la seule banque qui accepte de vous suivre il est fort probable que vous n'aurez guère le choix; ce sera les deux salaires.

Cdt

 

[djitim]

La commission des risques s'occupent "des risques"; pas des caractéristiques.

Tant que l'offre n'est pas éditée la négociation desdites caractéristiques est éventuellement possible.....dont le ou les salaires à domicilier.

Mais si, tel que vous l'expliquez, c'est la seule banque qui accepte de vous suivre il est fort probable que vous n'aurez guère le choix; ce sera les deux salaires.

Cdt

Donc il faut qu'il y ait une contrepartie ?

 

[Aristide]

Non; pas forcément ainsi qu'expliqué ci-dessus.
C'est une négociation entre vous et la banque.

Cdt

 

[djitim]

Non; pas forcément ainsi qu'expliqué ci-dessus.
C'est une négociation entre vous et la banque.

Cdt

Oui C'est la seule banque qui nous suit donc on a pas trop de marge de manœuvre.
On verra ce qui sera écrit dans l'offre de prêt.
Si on signe l'offre mais qu'on ne domicilie pas le ou les salaires la banque peut faire quelque chose ?

 

[Aristide]

Ben..........OUI.

Il y aura certainement une clause de déchéance du terme; elle pourrait exiger le remboursement immédiat.

=> Une convention c'est un contrat qui se doit d'être respecté.

Cdt

 

[Patdou]

Bonjour,
C’est la seule banque vous accompagnant dans votre projet de vie.
Pourquoi ne pas accepter de domicilier vos revenus ? D’autant, qu’avec la mobilité bancaire, la démarche pour changer de banque est largement simplifiée.

 

[djitim]

Bonjour,
C’est la seule banque vous accompagnant dans votre projet de vie.
Pourquoi ne pas accepter de domicilier vos revenus ? D’autant, qu’avec la mobilité bancaire, la démarche pour changer de banque est largement simplifiée.

J'ai des opportunités professionnelles que j'ai refusé pour avoir le prêt mais après j'aimerais changé de travail. Je ne veux pas que ça nous porte préjudice si je quitte mon CDI

 

[Patdou]

La décision de l’octroi du crédit se fait à l’instant T ! Vous serez libre de changer d’employeur une fois l’opération dénouée et Heureusement. La probabilité même qu’il s’en aperçoive est quasi nulle.

 

[hargneux]

Une domiciliation des revenus ne vous enchaine pas à votre employeur. Mais lorsque vous en changez vous devez donner l'IABN du compte où est prélevé le prêt à votre nouvel employeur pour faire virer votre salaire.