Documents à fournir pour CEL

[Tina2512]

Bonsoir,

Voici mon problème:
J'ai mes comptes (courant,PEL,CEL) dans une banque A
J'ai trouvé un meilleur taux pour mon crédit immobilier dans une banque B
Mon plan de financement se décompose de la façon suivante:
PTZ
Prêt CEL
Prêt Principal

Pour le Prêt CEL j'ai déjà donné à la banque B le certificat de droits acquis fourni par ma banque actuelle.
Le banquier me réclame encore un papier pour la cession de droits....
Mais il me semble que je n'ai rien d'autre à lui communiquer, car je ne cède à personne mes droits acquis si ce n'est à moi-même....
J'avoue que je ne comprends plus rien!!!!

Il me semblait que je n'avais plus rien à faire pour le prêt CEL,c'est à la banque B de se débrouiller avec le certificat de mes droits acquis qu'ils ont?
Ai-je raison?

Merci pour votre retour.

 

[stunt38]

Bonjour,

que vous réclame-t-il exactement ?

vous a-t-il donner un document à transmettre à votre banque ?

 

[Tina2512]

Bonjour,

Tout d'abord MERCI pour m'avoir répondu...

Ouf c'est réglé !

J'ai téléphoné à la banque hier pour leur dire que je ne comprenais pas ce qu'ils réclamaient de plus car il me semblait que sur le certificat des droits acquis il était mentionné que c'était "en vue de céder les droits acquis à ce jour à moi-même".

Le conseillé m'a répondu que tout était ok.
En fait c'est le processus qui est différent entre cette banque et la mienne.
Ma banque m'a donné 1 seul document avec toutes les informations nécessaires et eux pour la même chose ont 2 documents....
D'où l'incompréhension...ce sont les explications qui m'ont été fournies !

Merci encore !

 

[stunt38]

eh oui il y a souvent des façons de procéder très différentes entre banques, d'où une grande incompréhension parfois

mais si ca peut vous rassurer les banquiers eux-mêmes se perdent parfois dans toutes ces formalités

 

[kenko82]

Pour le prêt CEL il vous faudra fournir une attestation de droit acquis, un document unique valable 10 ans. Pour ce faire adressez vous a la banque detentrice du CEL, elle vous demandera souvent de remplir un document de cession de droit au profit de vous meme dans la banque qui fait le pret, l'attestation définitive de droits acquis vous sera tranmise en main propre sous quelques jours.

Mais attention ne transmettez ce document que lorsque que vous etes engagé avec un financeur, si vous en etes seulement au stade des simulation, une impression des droits et des prets possible réalisée par votre agence suffira.

L'attestation deifinitive n'est necessaire que lors du montage du dossier et donc quand vous vous etes engagé, pour les simulation on a pas besoin de cette attestation, mais seulement de connaitre vos DAC (droits à crédits)

 

[elfranco]

L'attestation deifinitive n'est necessaire que lors du montage du dossier et donc quand vous vous etes engagé, pour les simulation on a pas besoin de cette attestation, mais seulement de connaitre vos DAC (droits à crédits)

Monter un dossier n'engage à rien, si?
Je pensais que seule la signature d'une offre de pret engageait et qu'on pouvait donner l'attestation a ce moment la, non?

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est bien l'offre de prêt qui engage l'une et l'autre des parties.

Mais, justement, si l'offre de prêt engage autant la banque que l'emprunteur, cette banque ne peut pas se permettre d'instruire un dossier et d'émettre une offre de prêt sur "du vent".
Il lui faut bien un document fiable pour s'appuyer sur des droits acquis certains à la date de l'instruction.

Quand le dossier est instruit par la banque qui détient le produit EL, elle a dans ses fichiers les éléments qui lui permettent de simuler/instruire le dossier de prêt EL.

Mais quand il s'agit d'autres banques il n'y a pas d'autre moyen que de leur remettre une copie de l'attestation de droits acquis.
L'original étant remis, ensuite, à la banque que vous aurez retenue.
(Cf échanges sur autre post que vous avez rédigé sur le même sujet)

Cordialement,

 

[elfranco]

Bonsoir,

D'accord, merci Aristide pour vos réponses plus qu'instructives. Excusez mon ignorance, mais ce sont des sujets très méconnus...

Me reste une question :

J'ai fais une demande de droits acquis il y a 15 jours. Je n'ai pas utilisé ces droits à ce jour.
Puis je redemander une nouvelle attestation avec la 15 aine supplémentaire ou la banque refusera t-elle de m'émettre une nouvelle attestation? (j'espere que ma question semble claire?)

merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous pouvez faire une nouvelle demande mais il faut rester raisonnable et ne pas la redemander tous les 15 jours

Cdt

 

[elfranco]

Je l'entends bien

cela me permettrait ainsi de déposer 2 dossiers sans pour autant me poser la question de l'original des droits à pret

 

[elfranco]

Bon alors finalement :
- ma banque me dit qu'il faut 10 jours pour réémettre une nouvelle attestation de droits à pret issus du CEL car ils doivent demander au siège si cela est possible... (je ne les crois pas et je n'ai plus de temps à perdre...)
- J'avais RDV tout à l'heure pour boucler un dossier de prêt immo dans l'une des 2 banques dans laquelle je pensais déposer un dossier en donnant donc une copie de l'attestation des droits à pret CEL. Réponse : " je ne peux pas instruire votre dossier si je n'ai pas l'attestation originale des droits à pret. Et si vous donnez l'attestation à 2 banques différentes, vous allez être un peu hors la loi. (je n'ai pas demandé quelle loi; mais juste expliqé que je souhaite avoir le choix).

Bref, c'est la 3e banque qui me dit qu'il faut donner cette attestation pour monter le dossier... donc je commence à les croire, même s'ils me mettent un peu les menottes en faisant cela.

J'en ai un peu beaucoup ras le bol et je ne vois donc pas d'autre solution que de choisir 1 banque et de déposer le dossier inégralement avec l'attestation originale des droits à pret.


Je ne pourrais avoir le choix entre 2 offres... ca m'agace beaucoup.
Est ce vraiement normal?

 

[Aristide]

- ma banque me dit qu'il faut 10 jours pour réémettre une nouvelle attestation de droits à pret issus du CEL car ils doivent demander au siège si cela est possible... (je ne les crois pas et je n'ai plus de temps à perdre...)

Ben, hélas oui; il y à les banques performantes (= à la pointe)....et les autres (= à la pointe bic)

- J'avais RDV tout à l'heure pour boucler un dossier de prêt immo dans l'une des 2 banques dans laquelle je pensais déposer un dossier en donnant donc une copie de l'attestation des droits à pret CEL. Réponse : " je ne peux pas instruire votre dossier si je n'ai pas l'attestation originale des droits à pret. Et si vous donnez l'attestation à 2 banques différentes, vous allez être un peu hors la loi. (je n'ai pas demandé quelle loi; mais juste expliqé que je souhaite avoir le choix).

N'importe quoi!
Demandez lui le texte de cette loi; nous serions intéressés.

Bref, c'est la 3e banque qui me dit qu'il faut donner cette attestation pour monter le dossier... donc je commence à les croire, même s'ils me mettent un peu les menottes en faisant cela.

J'en ai un peu beaucoup ras le bol et je ne vois donc pas d'autre solution que de choisir 1 banque et de déposer le dossier inégralement avec l'attestation originale des droits à pret.


Je ne pourrais avoir le choix entre 2 offres... ca m'agace beaucoup.
Est ce vraiement normal?

Non.
Le dossier peut être instruit sur une copie (éventuellement certfiée conforme) de l'attestation originale.
Cet original serait - in fine - à remettre à la banque que vous aurez réellement choisie.

Cordialement,

 

[elfranco]

C'est bien mon souci : je n'ai jamais trouvé de texte pour défendre le fait que le dossier puisse être instruit avec une copie. Ils me tiennent avec ça...
Si seulement j'avais un contact dans une banque avec qui cela pouvait se passer "correctement"...(je suis à l'écoute si vous avez des idées)

En clair, ils veulent être certains de ne pas monter un dossier pour essuyer un refus ensuite.

(par contre il était possible de monter le dossier sans les droits CEL... soit pres de 20 k€ à 4,00% au lieu de 2,43%... tu penses...)

J'ai bien envie de monter un 2e dossier dans la 2e banque avec une copie, sans dire qu'il s'agit d'une copie.

Ma crainte est bien évidemment de ne pas tenir les délais, et d'avoir des choses "omises" ou notées différemment dans l'offre. Et je n'aurais pas le temps de refaire un autre dossier ensuite.

De toute façon, j'ai 2 propositions de 2 établissements qui se valent à 160€ d'écart. Le contact dans l'un des 2 établissement est plutôt sympathique. L'un a 1 taux supérieur à l'autre mais une assurance moins chere, l'autre acceptant une délégation d'assurance (contre 303€ de frais de dossier...). Je compare les assurances ce soir, j'ai les 2 notices, et puis je trancherais en fonction des garanties, puisque le cout est quasi identique.

 

[tarnat]

Je suis un peu dans le meme cas de figure que toi. la poste me reclame une attestation de droits acquis cel originale considerant ce que je lui ai apporté comme une copie et la bnp qui possede mon cel me dit qu'elle ne peut me fournir que ca à moins de fermer le cel où là, j 'aurais une attestion definitive.
J'aimerais bien savoir comment differencier une copie d'un original? Je vais retrourner voir la bnp et leur dire de mettre un coup de tampon et j espere que ca suffira.

 

[Aristide]

Bonjour;

NON
Il n'est pas nécessaire de fermer un CEL pour obtenir une attestation de droits acquis.

C'est pour le PEL que la clôture doit être préalable !

Cdt

 

[tarnat]

bonsoir aristide

je vous crois sans aucun doute .
Mais la bnp persiste à ne me proposer que la cloture comme solution pour obtenir l'attestation originale. Ou alors peut etre que l'attestation fournie vendredi par la bnp est un original mais comment reconnait on un original d'une copie ? La banque ne peut elle pas imprimer plusieurs originaux d'attestation.

Peut etre que le transfert du cel de la bnp vers la banque postale est la solution et ensuite la poste pourra imprimer une attestation cel ? Mais y aura t il un délai ? ( j'ai rendez vous pour le credit le 06/09). En cas de transfert, mes droits cel ne sont pas perdus ? Ca me coutera juste des frais mais c est pas grave puisque je comptais transferer ou cloturer mes comptes epargne detenus par ma bnp vu que je ne prend pas le credit chez elle.
merci

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Mais la bnp persiste à ne me proposer que la cloture comme solution pour obtenir l'attestation originale.

Elle persiste… mais elle à tort.

Dans cette fiche [lien réservé abonné]établie par la FBF (Fédération Bancaire Française), il est dit clairement (voir § Bon à savoir en bas de page) que
L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture de votre CEL, à condition de conserver un solde minimum de 300 euros.

Et, pour avoir obtenu un prêt, il faut bien avoir édité une attestation.

J’ai comme l’impression que votre conseiller confond PEL et CEL. Soyez sympa avec lui : donnez-lui l’adresse du site de la FBF ; il va s’instruire !

 

[Aristide]

Bonjour,

Soyez sympa avec lui : donnez-lui l’adresse du site de la FBF ; il va s’instruire !

Et/ou celui de cBanque
Cdt

 

[tarnat]

bonjour

le simple peut devenir compliqué avec certains banquiers.

Je me retrouve donc à demander le transfert de mon CEL + PEL vers la banque où je prends le credit immobilier pour que celle-ci puisse imprimer elle meme et donc obtenir l'attestation nécessaire au dossier du pret CEL.

Ma banque me pousse donc à sortir mon epargne de chez elle alors que je comptais la laisser jusqu'a épuisement car je paie progressivement (VEFA).

J espere juste que le delai est court pour un transfert de CEL et que la banque qui recoit mon cel peut aussitot imprimer une attestation cel originale des droits .(???)
merci

 

[Aristide]

Le délai de transfert des produits EL est très varialble d'un banque à l'autre.

Mais ce n'est pas du tout normal que votre banque ne vous ait pas fourni l'attestation de droits acquis sans besoin de fermer votre CEL.

Si vos parents vous avaient cédés des droits CEL, auraient-ils été obligés de fermer leurs comptes pour que leur banque (qui n'est pas forcément la votre) puissent éditer l'attestation des droits acquis qu'ils vous cédaient ???

A votre place je signalerais cette stupidité par écrit à la direction générale de cette banque avec copie au chef d'agence concerné.

Cordialement,