devoir de conseil de la banque

[mylena]

Bonjour,
en 2006 j'ai contracté un prêt immobilier d'un montant de 71 000€ taux fixe, ma banquière m'informe que je n'ai pas le droit au prêt à taux zéro car je fais un emprunt à 110%. Aujourd'hui je souhaite acheter un autre appartement et mon courtier me dis que j'avais le droit au prêt à taux 0% à hauteur de
12 000€.
Ai je un recourt auprès de la banque puisque le bénéfice du prêt à taux 0% aurai changé mon taux d'emprunt (donc le montant de mes intérêts), et je n'aurait pas eu d'intérêts d'emprunt sur le 12 000€.

Pouvez-vous m'aidez????

Merci

 

[hargneux]

Bonjour

Pourquoi serait ce le courtier qui a raison ?

Il ne me semble pas que le PTZ soit interdit dans le cadre d'un financement à 110 %, mais il y a tant d'autres motifs de non égbilité au PTZ et de problèmes de garanties pour un financement à 110¨% que sans autres détails, il est difficile de prendre partie entre la banque et le courtier.

Slts

 

[stunt38]

Si vous avez un papier daté et signé de votre banquière qui stipule que vous n'aviez pas droit au PTZ sans en préciser le motif vous pouvez essayer de faire une réclamation, mais il faudra d'abord vérifier que vous y aviez bien droit à ce moment là.

si la banque est en tord une procédure de réclamation pourra être envisagé voir même judicaire si vous le souhaiter mais quoiqu'il en soit ce sera long et de prime couteux si vous portez plainte.

Cdt

 

[mylena]

bonjour,
la banque ne m'a fait signer aucun papier concernant le refut d'attribution du PTZ.

bonne journée

 

[stunt38]

et elle ne vous a pas envoyé un papier stipulant que vous n'y aviez pas droit ?

 

[mylena]

Non aucun papier c'est cela qui me semble étrange et qui me fais penser que la banque ne m'a pas dis la véritée et que je pouvais bénéficier du PTZ

 

[Pierrealb]

Ou tout simplement qu'elle a omis de faire les démarches nécessaires et se couvre par un mensonge.

Je vous invite à consulter un autre organisme afin de connaître la possibilité ou nom de l'obtenir, si vous y avez droit, je pense que vous aurez asez de billes.

 

[mylena]

Merci pour vos conseils
bonne fin de journée

 

[rodolphe49]

STOP : je me permets de rectifier vos propos :
Le courtier a surement raison ! on a toujorus droit à un PTZ , si les revenus de réréfrence , et d'autres points, le permettent.
Mais dans un prêt à 110%, certaines banques ne délivrent pas le PTZ. Elles en ont le droit car, légalement, un PTZ ne doit pas financer les frais de notaire, garantie et dossier.(Ca ressemble à la BNP, non ?).
Chose que peu de banques suivent. Bcp font le PTZ sans apport.
Si besoin d'autres précisions, allez-y, je suis courtier aussi..
A+

 

[hargneux]

Le courtier a surement raison !

Bof, bof

d'autres points, le permettent.

Justement, ==>

sans autres détails, il est difficile de prendre partie entre la banque et le courtier.

Alors, sans connaitre le détail, pourquoi dites vous que le courtier à raison ?

 

[mylena]

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Ce n'est pas la BNP mais la caisse d'epargne.
j'avais les frais de notaire en apport seulement la banque m'a proposé de faire un financement à 110% car mon optique était qu'après avoir habité pendant au moins 3 à 4 ans l'appartement je le mettais en location.
La banque n'aurait t'elle pas du m'informer des 2 possibilités à savoir
avec un apport et un PTZ
110% sans PTZ.

Elle a je croit un devoir de conseil.

bonne journée

 

[aden]

Bonjour,

Je crois qu'on ne peut bénéficier du PTZ que si le logement est la résidence principale. Or vous avez dit au conseiller que vous souhaitiez mettre votre logement en location dans 3 ou 4 ans. Donc pas droit au PTZ.

Cdt
Aden

 

[hargneux]

C'est donc bien en creusant un peu qu'on finit pas avoir la solution. Et dans ce cas, comme le dit "aden", avec le projet de mise en location, vous n'aviez pas droit au taux 0.

Je dirais même que votre banque a eu un excellent reflexe, parce que, si il vous avait fait un taux 0, le jour où vous mettiez en location, vous auriez du le rembourser par anticipation et en intégralité. Auriez vous pu ?

Donc, cela prouve aussi qu'il ne faut rien affirmer sans avoir toutes les données, n'est ce pas Rodolphe49 ?

 

[kenko82]

oui j'ai eu le cas recemment de client qui ont droit au PTZ e j'ai deviné qu'ils souhaitaient le mettre en location a moyen terme.

Je leur ai dit que les critere pour garder un PTZ sur un bien mis en location etaient tres restrictifs et que meme si on y avat droit il faudrait louer quasi a perte car les loyer sont plafonnés dans ce cas.

Donc meme s'ils ont droit au PTZ ils savent qu'ils devront le rembourser si'l souhaitent le mettre en location.

Après s'il s'amusent a tricher la dessus, ce n'est pas avec la banque qu'ils auront des ennuis mais avec les impots et la dessus ils sont tres attentifs.

Donc je rejoins la positin de notre maitre en engagement Hargneux, qui de toute facon sait tres bien de quoi il parle en matiere de prêt, même si je m'amuse parfois à le titiller.

Garder à l'esprit qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, et que le PTZ a été concu dans une certaine optique.

Dans les faits elle aurait pu vous faire le PTZ si vous aviez déclarer que ce bien aurait ete votre RP pendant un temps, mais que ce PTZ vous auriez du le rembourser des la mise en location. Alors au final elle a sans doute eu raison.

A trop vouloir profiter du systeme à tort il est bien normal un jour que ca nous retombe sur le coin de la binette.