Dette de compte bancaire

[Aristide]

Bonjour,

Hélas Vanille n'intervient plus sur ce forum mais elle nous a laissé de nombreux excellents billets dans son blog, dont deux sur ce sujet, qui outre de nombreuses précisions, peut aussi rétablir certaines vérités:

L’huissier frappe à ma porte
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1er juin 2016 – Petites créances et grandes manœuvres

Forclusion : mode d’emploi

Conséquences de la forclusion

Que la forclusion soit reconnue par le juge (voir ci-dessous) ou par le créancier lui-même qui préfère alors ne pas engager d’action judiciaire en paiement, elle n’éteint pas la dette. Elle interdit seulement au créancier de demander en justice la condamnation de l’emprunteur au paiement.

En conséquence, elle n’a aucune incidence sur l’inscription des données de l’emprunteur au FICP et elle n’empêche pas le créancier de demander le règlement de sa créance dans le cadre d’un recouvrement « amiable » (c’est-à-dire sans jugement).

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A toutes fins utiles.

Cdt

 

[samy-91]

Donc une dette qui date de plus de 2 ans peut-être inscrite au fichier FICP a n'importe quelle moment pour 5 ans.
C'est ça ?

 

[Triaslau]

L'inscription au FICP est immédiate dés que le dossier franchit certains seuils d'impayés, ce n'est pas un choix mais une obligation. Elle s'éteint au remboursement de la créance ou après 5 ans dans le cadre du droit à l'oubli.

 

[Aristide]

Non; il y a une réglementation précise qui définit les procédures dans un calendrier tout aussi précis à partir du premier incident de paiement caractérisé.

Cdt

Edit
Croisement avec la réponse de Triaslau

 

[hargneux]

La forclusion est l'impossibilité de recourir à la justice pour obtenir un remboursement , en aucun cas cela signifie que la dette est éteinte et que l'argent ne soit pas du.