Désolidarisation

[Chrissou]

Bonsoir.
Je vais essayer d expliquer notre situation.... compliqué et sans issu jusqu'à maintenant.
Depuis 1 an, nous tentons de racheter la part de la maison qui a été acheté initialement par mon conjoint ( qui est devenu mon mari en août 2020) et son ex concubine...mais nous n avons pas de solution...la banque a refusé le rachat du prêt complet du au fait que je n apparait pas sur les papiers notariale, elle a refusé la substitution, et nous propose une sci pour racheter la maison a nos deux noms mais avec des coût très onéreux... Nous n avons donc pas de solution viable
En sachant que nous habitons la maison et que nous payons le prêt

 

[Triaslau]

Bonjour,
Il semble assez logique que la banque ne veuille pas que vous soyez emprunteur d’un bien que vous ne possédez pas. Il semble également assez gênant que votre couple (quel régime de mariage?) paye un crédit pour un bien qui ne lui appartient pas entièrement...
Il fait forcer l’ex conjointe a payer sa part ca va l aider à accepter de vendre sa part... il fait bien comprendre que chaque échéance payée par vous n’augmente en rien votre part de détention de la maison.

 

[Chrissou]

L ex concubine est d accord pour me vendre la part ou me la céder mais c est juridiquement que ce n'est pas possible...on est dans une impasse alors oui vendre la maison serait la solution...mais on aimerait y rester...
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Donc la maison est en bien propre à mon époux.

 

[baboune]

Bonjour,
j'ai déjà financé ce genre de situation sans problème à partir du moment ou les emprunteurs peuvent assumer chacun leur partie de prêt.
principe:
l'ex-concubine vous revend ses parts indivises pour 50% de la valeur du bien ( si achat initial 50/50)
jusque là pas de problème
le montage à faire est le suivant:
1 prêt pour achat des part, prêt à votre nom
1 prêt au nom de monsieur pour racheter le prêt actuel déduction faite de la valeur de la vente des parts
le notaire doit être impliqué dans l'opération afin de réaliser l'opération suivante:
centraliser les fonds pour rembourser l'ancien prêt
donc il reçoit les fonds de la banque pour le rachat de monsieur et complète avec tout ou partie du produit de la vente des parts pour liquider le prêt initial
en plus des garanties classiques ont met en place une caution hypothécaire croisée entre les emprunteurs.

Le tout étant que chaque emprunteur ait les revenus suffisants pour rembourser son prêt.
comme vous êtes mariés il sera plus facile de prendre en compte les revenus du couple pour cette approche.

Cdt

 

[Chrissou]

C est ce que nous avions fait. J avais obtenu le prêt à ma banque pour le rachat de la part mais cela nous a été refusé par la banque de mon mari qui a le prêt initial.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je confirme la proposition de baboune et "a été refusé par la banque de mon mari qui a le prêt initial" peut être contourné.

En effet, dans l'hypothèse où d'autres banques vous accordent les crédits nécessaires aux opérations successives qu'il a décrites, elle ne peut s'opposer à un remboursement anticipé.

Cdt

 

[baboune]

C est ce que nous avions fait. J avais obtenu le prêt à ma banque pour le rachat de la part mais cela nous a été refusé par la banque de mon mari qui a le prêt initial.

logique
il faut que les deux prêts soit fait dans la même banque et avec un notaire qui sert de garantie sur l'emploi des fonds
suivez mon conseil et vous allez finir par y arriver
Cdt

 

[Chrissou]

On a essayé aussi de faire cela, la banque de mon mari avait monté le dossier de prêt et encore une fois ça a été refusé.
Pour le motif que je ne suis pas en nom sur les papiers de la maison...c est un truc de fous, on tourne en rond depuis 1 an.
On va voir pour aller chez notaire pour changer notre régime matrimonial et faire un contrat de mariage avec séparation de biens pour voir si ça peut changer quelque chose à la situation

 

[baboune]

Bonjour,
j'ai vraiment l'impression que vous tournez en rond.............................dans la banque de Monsieur.
je vous ai donné le schéma de travail le tout maintenant c'est d'aller voir d'autres banques et la votre (pas celle de Monsieur) pour leur demander s'ils peuvent faire ce montage.

je vous donne un exemple chiffré:
valeur maison détenue à 50% par l'ex-compagne: 200.000 €
capital restant du sur le prêt 150.000 €
donc premier point: le net de valeur = 50.000 € dont la moitié appartient à monsieur et le reste à l'ex-compagne
donc cette ex-compagne doit récupérer 25.000 € comme soulte

l'ex vous vend ses parts (50% du bien) pour 100.000 € (valeur de la maison : 2)
donc vous allez demander un prêt de 100.000 € + notaire et frais annexes et éventuellement mettre de l'apport
Monsieur fait un prêt égal à la moitié du capital restant du soit un prêt de 75.000 €

Lors de la vente des parts par le notaire, celui-ci aura appelé vos 100.000 € + les 75.000 € de Monsieur.
il aura donc 175.000 € dans sa comptabilité
il versera 25.000 € à l'ex
il enverra le solde soit 150.000 € à la banque qui avait financé le bien et soldera le prêt souscrit par votre mari et son ex-compagne

Le notaire à toute capacité à rassurer la banque en s'engageant à centraliser l'opération de vente des parts et de remboursement anticipé du prêt actuel.

Cdt

 

[Chrissou]

Nous avons un rdv téléphonique avec le notaire mercredi...on va demander le changement de notre régime matrimonial...

 

[baboune]

Nous avons un rdv téléphonique avec le notaire mercredi...on va demander le changement de notre régime matrimonial...

Et ensuite ?
Cela ne changera en rien votre problème sur le prêt.
Je vous ai donné la solution et marche à suivre et l'exemple chiffré
je pense en fait que Monsieur ne veux pas changer de banque, c'est tout.
Je serai prêt à parier que vous allez finir par suivre la banque de Monsieur et monter une SCI avec tout ce que cela entraine notamment l'imposition des éventuelles plus values en cas de revente du bien dans quelques années.

Cdt

 

[Chrissou]

Non la sci pas possible, trop de frais en plus pour nous.
La meilleure des solutions, on ne la connait pas mais mon mari n est pas attaché a cette banque et si nous pouvions aller ailleurs. Alors oui nous le ferions mais l accord final reste toujours à sa banque et c est eux qui nous refuse toute proposition...

 

[baboune]

Bonjour,
Vous vous trompez complétement
l'accord final pour désolidariser le prêt ok c'est du ressort de sa banque mais là avec l'opération que je vous ai décrite ce n'est pas une désolidarisation mais un remboursement anticipé du prêt actuel
la banque n'a pas le droit de refuser un remboursement anticipé du prêt puisqu'elle sera remboursée du capital restant du.
vous montez donc l'opération dans une autre banque, les fonds sont envoyés au notaire qui procédera alors au remboursement anticipé à la banque de Monsieur
Parlez en à votre notaire et envoyez lui copie de ce que je vous ai donné comme solution.
c'est sur lui que repose l'opération
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

la banque n'a pas le droit de refuser un remboursement anticipé du prêt puisqu'elle sera remboursée du capital restant du.

Parfaitement d'accord; c'est ce que j'ai déjà expliqué page 6 ci-dessus.

Cdt

 

[Chrissou]

J en parle avce le notaire mercredi et j espère de tout coeur que vous avez raison.
La situation ne peut pas continuer ainsi.
Merci pour votre aide

 

[Chrissou]

Le couperet est tombé aujourd'hui...
Nous n avons aucune solution possible selon la loi...la seule chose a faire est de patienter encore 20 mois puis demander le changement matrimonial en contrat de mariage pour pouvoir prétendre à me mettre en nom et ainsi faire a nouveau un prêt pour racheter la part de l ex conjointe. En attendant on va continuer à payer la maison et rester patient.
Mais c est vraiment des lois incompréhensible...

 

[moietmoi]

Nous n avons aucune solution possible selon la loi

Bonjour,
quelle est donc cette loi?
La difficulté peut aussi résider dans l'acceptation par le notaire d'une solution qui ne vient pas de lui...

 

[Chrissou]

Croyez moi nous avons tourné le problème dans tous les sens mais rien a faire. Nous sommes coincés parce que nous n avons pas fait de contrat de mariage ( le notaire ne nous a pas prévenu qu il fallait en faire un pour simplifier la situation alors qu on lui avait pose la question avant de se marier ) on s est mariés en août donc on va devoir attendre encore 20 mois pour pouvoir changer ça. Je ne connais pas le nom de la loi mais selon l article numéro......etc on ne peut pas.
C est incroyable de nos jours d être coincé avec cette ex concubine en nom dans la maison et qui ne paie rien et qui continu sa petite vie tranquille....alors que nous on se sert la ceinture pour garder la maison et vivre avec ce couperet au dessus de la tête.

 

[baboune]

Bonjour,
sur les 15 dernières années j'ai monté environ 1 à 2 dossiers par an sur ce genre de situation. et selon la méthode que je vous ai indiqué.
Jamais eu de soucis.
par contre je suis parfois tombé sur des notaires réfractaires.
un exemple qui certes n'est pas votre cas mais donne bien l'idée
un couple divorce, ils vendent la maison et veulent acheter chacun un nouveau bien
divorce non encore prononcé
aucun problème en banque et chez les notaires, on fait intervenir chaque futur ex-conjoint à l'acte d'achat de l'autre avec clause spécifique de renoncement de droit sur le bien acheté et effet rétroactif du divorce.
j'ai un notaire et un avocat qui ont fait capoté le projet en affirmant aux clients que ce n'était pas possible
comme quoi d'un notaire à l'autre vous aurez deux sons de cloche.....
consultez donc un autre notaire
Cdt

 

[baboune]

C est incroyable de nos jours d être coincé avec cette ex concubine en nom dans la maison et qui ne paie rien et qui continu sa petite vie tranquille....alors que nous on se sert la ceinture pour garder la maison et vivre avec ce couperet au dessus de la tête.

je pensai que vous habitiez la maison.
si l'ex compagne occupe la maison elle doit payer une indemnité d'occupation équivalent à un loyer
si elle ne paie rien, lors de l'opération de liquidation de l'indivision le notaire fera apparaitre cette indemnité en déduction de la valeur de sa part sur le bien.
Cdt