Désignation d'un bénéficiaire tiers et fiscalité

[frebet]

Bonjour

Mon neveu étant très malade veut rendre bénéficiaire de son assurance vie des personnes totalement étrangère à sa famille . Il a moins de 70 ans et les versements des primes sont assez anciennes. Ma question : Quelle sera la fiscalité appliquée à ses personnes au moment où mon neveu décédera ?

 

[Triaslau]

Bonjour,
Aucune jusqu'au plafond de 152 000 euros; ensuite c'est le régime normal qui s'applique selon le lien.

 

[frebet]

Merci pour cette précieuse info . J'abuse encore un peu de vos connaissances , pour vous poser une question supplémentaire . Si mon neveu veut vendre un bien immobilier et placer cet argent dans un contrat d'assurance vie (toujours avant ses 70 ans) et qu'il veuille toujours faire bénéficier ces personnes étrangère à sa famille , quelle sera la fiscalité pour ces bénéficiaires sur ce nouveau contrat d'assurance vie ?

 

[Triaslau]

Qu'il y ait un ou plusieurs contrats ne change rien (tant que l'argent est versé avant 70 ans mais vous semblez connaitre cette limite), chaque bénéficiaire aura toujours aucune imposition jusque 152 000 euros; puis après le régime général s'applique.

 

[frebet]

Si j'ai bien compris , et je parle ( j'écris) sous votre contrôle : Une personne qui veut donner sa maison à son voisin sans aucun lien familial aurait (Selon ce que j'ai pu voir ailleurs) une imposition à 60% et s'il veut éviter toute fiscalité (Jusqu'à 152 000) , il lui suffit de vendre sa maison ( 1 mois avant son décès ) et de placer cet argent sur un contrat d'assurance vie . C'est génial ! Le fisc ne peut il pas prétexter l'abus de droit et analysant cette vente à un but purement fiscal ?

 

[Triaslau]

Le fisc peut toujours râler si la dissimulation est trop évidente; genre la personne qui remplit son assurance vie sur son lit de mort, il y a quand même un risque de requalification. Il peut aussi y avoir les héritiers qui peuvent contester l'opération si elle est arrivée trop tard et à conduit à leur faire perdre une part trop importante de leur héritage.

Mais tout çà c'est selon l'interprétation des juges si çà va jusque là; si on est dans un cas classique d'une personne qui sait qu'elle est malade mais pas forcément condamnée à très brève échéance, qui décide de soutenir une personne ou une cause qui lui tient à cœur, alors oui l'assurance vie est un produit magique.

 

[frebet]

merci