Dénonciation du mandat d'un courtier

Philips

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Bonjour,
A la recherche d'un crédit immobilier, sur recommandation nous sommes passés par un mandataire. En toute confiance, nous avons signé le contrat et attendu. Le courtier me propose un crédit dans ma banque , au même taux que la banque m'aurait consenti sans courtier ( renseignement pris ultérieurement). Les frais du courtier sont 50% plus élevés que les intérêts. En effet, le montant de notre crédit n'est pas important. Le courtier m'a juste informé que son mandat serait de 0€ sur le document bancaire,( mais que je paierais) car la banque ne le voulait pour avoir un taux pas trop important. Cette explication peu claire , m'a incité à réflechir, et j'ai compris qu'avant même d'avoir un crédit nous étions déja à 0.6% d’intérêt avec les frais de courtage. Le taux final dépasse donc facilement le taux d'usure .....Je me pose la question, si nous dénoncons le mandat, devons nous lui payer ses honoraires ? j'ai en effet, contacté une banque non affiliée avec le courtier. Sur le contrat il est écrit " cette somme est exigible le jour où l'opération du présent mandat sera effectivement réalisée. Toutefois, confomeement aux dispositions de l'article L 519-6 du code monétaire et financier , la mandataire ne pourra la percevoir avant le déblocage effectif des fonds par l’organisme prêteur". Je me pose aussi la question si un changement de montant emprunté peut me permettre de retourner vers ma banque sans courtier, s'agira t il d'un nouveau dossier ?
 
Bonjour,

Si le mandat signé indique "zéro honoraire" c'est "zéro honoraire".

Ce "magouillage" de votre courtier est destiné à contourner la réglementation sur l'usure car, les honoraires que vous lui devriez sont bien à intégrer dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) lequel est à comprarer au taux usuraire en vigueur.

Mais, d'une part, tant que vous n'avez pas accepté une offre de prêt émise par une banque suite à un dossier qui lui a été présenté par un courtier ET, d'autre part, tant que les fonds issus dudit crédit n'ont pas été effectivement mis à votre disposition, vous n'avez rien à payer au courtier.

Cdt
 
Nous avons signé un prêt (CE idf) proposé par un courtier en ligne. Le mandat, incomplet et qui ne nous a jamais été retourné signé...indique des honoraires de 1% du montant du prêt (220K€). Il nous adresse une facture de 3680€ !
De plus, bien que l'offre du prêt ait été acceptée et signée, la banque nous refuse le déblocage signature notaire, car nous avons décliné leur assurance pour une à strictement à l'identique, masi 0,35% moins chère.
Ils exercent, avec le courtier une pression importante pour que nous renoncions à cette assurance.
Que devons nous faire. Merci pour vos conseils
 
D'abord votre courtier est dans l'illégalité s'il ne vous a pas fourni un exemplaire du mandat signé avec tous les engagements, droits et obligations des parties.

Dites lui donc que vous envisagez d'alerter le Direction de la Consommation, de le concurrence et Répression des fraudes sur ses manières de faire.

Ensuite, ainsi qu'expliqué ci-dessus, si votre convention indique 1% c'est 2.200€ pas 3.680€

En plus de votre mandat de recherche de financements vous n'avez pas signé un autre mandat de conseils ?

Et tant que les fonds ne sont pas mis à votre disposition vous n'avez absolument rien à lui payer.

Concernant la banque, si elle refuse votre assurance déléguées elle doit vous en donner les motifs précis.
Vous pouvez saisir le médiateur qui doit être indiqué sur les relevés que vous recevez et affiché dans les agences.

Cdt
 
merci beaucoup,
après des echanges par téléphone, mail et sms, pour traiter le sujet assurances, la conseillère nous "impose" un rendez-vous avec elle, son supérieur et le directeur de secteur, et en présentiel !
c'est une pression réelle et déloyale. je précise que le porteur du projet est mon fils de 24 ans qui le gère seul. Si ce rdv s'impose, je l’assisterai afin de mettre un terme à ces pressions. bonne soirée
 
Pas le temps de monter un dossier ailleurs?

Pour le CA, j'ai tout fait en ligne.
Offre éditée 12 jours après le premier contact.
 
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