Dénociation contrat de courtage

[Terrazul]

Bonjour à tous

Mon conjoint et moi avons sollicité une courtière afin de négocier notre demande de prêt, démarche qu'elle a bien amorcé.
Mais quand les banques se sont positionnées (positivement) elle a voulu placer l'assurance emprunteur avec laquelle elle est partenaire. Elle nous a fait signer des contrats dont les garanties ne répondent pas aux exigences de la banque, notamment pour ce qui concerne les quotités. La banque était très claire depuis le début sur le minimum exigé. La courtière n'en a fait qu'à sa tête...
Depuis 15 jours, elle refuse de remettre en question son assurance partenaire...
Ce matin nous lui avons dit que pour débloquer la situation, nous souhaitions prendre l'assurance de la banque. Elle refuse...

Bref, nous savons que nous pouvons nous libérer de cette courtière sans rien lui devoir, dans la mesure où aujourd'hui nous n'avons toujours pas d'offre de prêt de cette banque.

Mais cette banque *veut nous accompagner*. Nous avons rencontré le conseiller, il nous l'a dit clairement, son directeur a validé notre dossier... Les conditions sont très intéressantes.

Donc ma question est la suivante : peut-on obtenir le prêt de cette banque après avoir mis fin à la relation avec cette courtière toxique ?
J'ai lu qu'aucun texte de loi n'interdit aux banques de le faire. Il suffit pour cela qu'elle clôture le dossier ouvert par la courtière puis en ouvre un autre à notre nom. Que certaines banques acceptent, d'autres non...
Mais j'aimerais en être sûre...

Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que dit la loi sur le sujet ? Je ne trouve rien de concret...

Merci beaucoup.

Chloé

 

[baboune]

Bonjour,
encore une championne du monde cette courtière....
Par contre sur le plan légal, il faut déjà voir le contrat que vous avez signé avec elle.
Ensuite le problème vient du fait que la banque à encodé le dossier avec son code courtier.
si vous donnez suite à la proposition de la banque qui à fait cette proposition suite à la présentation du dossier par la courtière, il semble légal qu'elle puisse vous réclamer ses honoraires et réclamer à la banque sa commission.

Maintenant il y a un autre aspect: le non respect des exigences de la banque en terme de quotité d'assurance ou de garanties et là je ne comprend pas le jeu auquel elle se prête....

Cdt

 

[Terrazul]

Bonjour,
encore une championne du monde cette courtière....
Par contre sur le plan légal, il faut déjà voir le contrat que vous avez signé avec elle.
Ensuite le problème vient du fait que la banque à encodé le dossier avec son code courtier.
si vous donnez suite à la proposition de la banque qui à fait cette proposition suite à la présentation du dossier par la courtière, il semble légal qu'elle puisse vous réclamer ses honoraires et réclamer à la banque sa commission.

Maintenant il y a un autre aspect: le non respect des exigences de la banque en terme de quotité d'assurance ou de garanties et là je ne comprend pas le jeu auquel elle se prête....

Cdt

Merci pour votre réponse

Voici les nouveaux éléments de la journée..

Après notre demande, réitérée une seconde fois, elle n'a toujours pas informé le banquier que nous souhaitions prendre l'assurance qu'il nous propose.

Je l'ai donc contacté moi-même pour lui dire. J'ai glissé que nous étions un peu en colère par rapport à tout ça. Il m'a répondu que nous étions libre de nous libérer d'elle. Qu'avec ou sans elle, il nous fera une offre. Qu'elle n’apparaît pas dans le dossier, qu'il n'y a aucun accord entre elle et la banque.

Et à la fin de la journée, sans nous prévenir, elle nous a renvoyé des contrats de sa propre assurance, modifiés, remplissant les conditions demandées par la banque depuis le début !!

Son argument phare, c'est qu'avec une assurance à deux fois 100%, nous sommes sur-assurés... et que nous allons payer pour rien.
Notre interprétation, sur ce point : c'est que son assurance ne demande que informations médicales succinctes en dessous d'un certain seuil...

 

[Terrazul]

J'aimerais vous envoyer le contrat, mais, même si j'ai un peu de haine envers elle, ça m'ennuie de mettre son nom sur place publique.
Je vois ce que je peux faire.

A noter : En amont, nous avons payé pour qu'elle monte le dossier bancaire à soumettre aux banques...

 

[Terrazul]

Voici le contrat de courtage rendu anonyme
(Je n'ai pas envie de faire du lynchage public...)

Merci d'avance pour votre analyse !

 

[baboune]

J'aimerais vous envoyer le contrat, mais, même si j'ai un peu de haine envers elle, ça m'ennuie de mettre son nom sur place publique.
Je vois ce que je peux faire.

A noter : En amont, nous avons payé pour qu'elle monte le dossier bancaire à soumettre aux banques...

(Je n'ai pas envie de faire du lynchage public...)

hé bien quelle lecture passionnante ...........
vous ne voulez pas faire de lynchage public mais je vous conseillerai d'envoyer le tout à la DDPP de votre département et à l'ACPR en précisant bien qu'il vous a été réclamé de l'argent pour monter le dossier.
Qu'est-ce que s'est que ce courtier qui facture des frais kilométriques, des frais de recherche ou autres farfadelles.

le fait de vous réclamer de l'argent avant le déblocage des fonds est sévérement puni par la réglementation

de plus la banque vous précise qu'elle n'a pas de convention avec elle. cela veut donc dire qu'elle dépose des dossiers dans des banques sans avoir de convention avec ............
sachez que les banques n'acceptent pas les dossiers sans convention et de ce fait il est fort probable que votre courtière ai déposé le dossier sans indiquer ses honoraires qui n'apparaitrons pas dans votre prêt et donc non pris en compte pour le calcul du TAEG

c'est une pratique très très douteuse.

il y a 2 ans un directeur d'agence bancaire qui avait accepté des dossiers sous cette rpatique à été remercié par la banque lorsque le pot aux roses a été découvert.

donc je vous le redit: envoyer ce mandat de courtage en expliquant le versement d'argent avant déblocage des fonds à l'ACPR et la DDPP et vous ferait une action qui rendra service à bons nombre de personnes qui pourraient être victime de cette courtière malhonnête.

Cdt

 

[baboune]

je complète en précisant que les honoraires des courtiers ne sont pas soumis à TVA

et une arnaque de +