Démembrer sa résidence principale

[moietmoi]

Et s'il reste de l'argent après l'achat d'un nouveau bien, la somme restante peut toujours rester démembrée (report des droits et quasi usufruit) ?

Je me suis aussi renseigné là dessus récemment, j'ai lu que oui si l'argent était issu de la vente d'un bien démembré mais j'ai un doute sur la "fraîcheur" de l'information

Le mieux est sans doute de préciser que par défaut le " surplus" sera démembré, sauf accord futur des parties.

 

[cmdurand]

Il semble que le notaire ai calculé le montant de la TPF (0,6%) et CSI (0,1%) sur la totalité du bien. Sur internet je trouve que c'est uniquement sur la nue propriété. S'applique t'elle sur la totalité du bien ou sur 50% du bien ?

Voici les taux des émoluments que j'ai trouvé, est ce les bons ?

:

 

[Kizzo]

Il semble que le notaire ai calculé le montant de la TPF (0,6%) et CSI (0,1%) sur la totalité du bien. Sur internet je trouve que c'est uniquement sur la nue propriété. S'applique t'elle sur la totalité du bien ou sur 50% du bien ?

Voici les taux des émoluments que j'ai trouvé, est ce les bons ?

Afficher la pièce jointe 57420:

L'assiette de son émolument est la pleine propriété
L'assiette de la TPF/CSI est ce qui est donné, ici la NP

 

[cmdurand]

L'assiette de son émolument est la pleine propriété
L'assiette de la TPF/CSI est ce qui est donné, ici la NP

Oui donc si mes taux sont bon je pense qu’il y a erreur sur le montant global transmis, enfin je me trompe peut etre dans le calcul je vais demander le détail sinon.
Pour 380000€ j’ai trouvé 5286,75€ d’émoluments
TPF: 1140
CSI: 190
Frais de formalités environ 300
Donc 7000€

J’ai reçu à verser 8350€ d’où ma piste du doublement TPF et CSI