demande crédit immobilier

[morgane]

Le compromis du terrain est signé mais pas l acte de vente . J 'ai 43 ans et ma mère 68 ans et le prêt en coemprunteur se ferai sur le terrain et la construction ( c est ce que j ai compris avec mon amie notaire ).
Je commence les rdvs bancaires la semaine prochaine

 

[moietmoi]

Le compromis du terrain est signé mais pas l acte de vente .

Qui est acheteur du terrain? Y a t il une clause de substitution dans le compromis?

commence les rdvs bancaires la semaine prochaine

Pour demander quel(s) prêts?

 

[Triaslau]

Et ben çà va être compliqué cette histoire... je ne sais pas comment vous pourrez vous sortir de ce compromis. L'idéal serait de pouvoir le refaire en incluant le démembrement mais il faut que le vendeur soit d'accord.

 

[morgane]

ca ne peut pas se faire entre le compromis et l acte de vente ? parcequ il faut quand meme le temps de passer chez le notaire !! ca ne se fait pas en 1 semaine

 

[morgane]

je signe le compromis dans 1 semaine

 

[moietmoi]

Le compromis du terrain est signé

je signe le compromis dans 1 semaine

il y a beaucoup trop de flous;
et je ne comprends pas ce que le notaire vous a conseillé: pouvez vous expliquer complètement la solution : qui achète quoi? en détaillant entre nue pro et usufruit, pour le terrain et pour la maison.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ainsi que le souligne Triaslau (Cf page 24 ci-dessus) , le vrai contrat c'est le compromis; il prime l'acte authentique (= notarié) qui n'en est qu'une réitération indispensable à la transcription de l'acquisition au fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité Foncière.

Cdt

 

[morgane]

le notaire m 'a conseillé d acheter le terrain et la construction en coemprunteur avec ma mère , moi en nu propriété et ma mère en usufruit mais à la base que comptait emprunter seule et louer à ma mère et je signe le compromis. du terrain dans 10 jours alors je suis paumée ... J'ai été obligé d'acheter le terrain assez vite car sinon d autres personnes étaidnt intéressé donc pas eu le temps de réfléchir au financement

 

[morgane]

Et pourquoi le propriétaire du terrain serai réticent au démembrement ? De toute facon c est trop tard je pense

 

[Aristide]

Il faudrait d'abord que votre banque soit d'accord; d'autant plus si elle a inscrit une garantie réelle immobilière (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque).

Mais qu'en dit donc votre amie "notaire" ???

Cdt

 

[moietmoi]

je signe le compromis. du terrain dans 10 jours alors je suis paumée ... J'ai été obligé d'acheter le terrain assez vite car sinon d autres personnes étaidnt intéressé donc pas eu le temps de réfléchir au financement

donc il faut parer au plus pressé: introduire dans le compromis un clause de substitution, formulée non seulement classiquement, mais aussi permettant que l'achat de la pleine propriété se fasse en séparation usufruit/nue propriété entre votre mère et vous; Pour le vendeur, cela ne change rien... à part votre amie notaire, avez vous un notaire qui vous aide dans la vente? ou demandez à votre amie notaire de rédiger une telle clause de substitution;
cela vous donne le temps de réfléchir et de trouver le meilleur montage...

 

[Aristide]

????

Le compromis du terrain est signé mais pas l acte de vente .

je signe le compromis dans 1 semaine

 

[Triaslau]

????

Tu as oublié celui ou elle a dit avoir acheté

Je viens d acquérir seule un terrain pour y construire une maison pour mère qui serait locataire

Moi j abandonne

 

[Aristide]

Nous rejoignons donc moietmoi pour dire :

il y a beaucoup trop de flous;
et je ne comprends pas ce que le notaire vous a conseillé: pouvez vous expliquer complètement la solution : qui achète quoi? en détaillant entre nue pro et usufruit, pour le terrain et pour la maison.

Cdt

 

[morgane]

elle m'a dit de mettre une clause de sustitution dans le compromis comme ca ca nous laisse le temps de gérer tout ca et j en parle aux banques la semaine prochaine

 

[morgane]

J'ai pourtant été claire je trouve pas très correcte de vos parts , tant pis je trouvais de l aide ailleurs

 

[moietmoi]

donc il faut parer au plus pressé: introduire dans le compromis un clause de substitution, formulée non seulement classiquement, mais aussi permettant que l'achat de la pleine propriété se fasse en séparation usufruit/nue propriété entre votre mère et vous; Pour le vendeur, cela ne change rien... à part votre amie notaire, avez vous un notaire qui vous aide dans la vente? ou demandez à votre amie notaire de rédiger une telle clause de substitution;
cela vous donne le temps de réfléchir et de trouver le meilleur montage...

elle m'a dit de mettre une clause de sustitution dans le compromis comme ca ca nous laisse le temps de gérer tout ca et j en parle aux banques la semaine prochaine

hummm..
en tout cas les banques ne vous seront d'aucune utilité.
que votre amie notaire , vous fasse la gentillesse de rédiger la clause

 

[baboune]

Bonjour,
de toute façon la seule solution est le démembrement lors de l'achat du terrain car je vois mal réaliser un démembrement sur une construction ( je ne parle pas de vente en VEFA bien sur).

d'autre part, l'article 751 du code général des impôts instaure une présomption de propriété au profit de l'usufruitier dans l'hypothèse où un bien est détenu en nue-propriété par l'un de ses présomptifs héritiers. Autrement dit, et jusqu'à preuve du contraire, le bien est réputé, au sens fiscal, faire partie de la succession de l'usufruitier. (bon mais ça c'est à part de la question initiale).

reste un problème qui sera celui de l'assurance emprunteur si la banque exige l'assurance de la maman qui à 68 ans et qui devra trouver une assurance emprunteur sur 20 ans voire 22 ans avec le délai de construction.

Compliqué comme dossier

Cdt

 

[Damienn]

Bonjour,

Je me demande s'il n'y a pas deux terrains dans cette histoire...

 

[morgane]

Non il n y a qu' un terrain ... J' ai effectivement un terrain dont je suis propriétaire avec mon conjoint