délai pour décompte et certificat de remboursement

[jacens]

bonjour,
j'ai fait racheter (le 14 octobre, date de virement) par le crédit mutuel un crédit immobilier contracté auprès du crédit du nord. le crédit mutuel a versé le montant du décompte fait par le crédit du nord avec une mensualité de retard (1200€ donc trop perçus) et depuis c'est simple plus aucune nouvelle du crédit du nord. pas de remboursement de ce trop perçu, pas non plus de remboursement de caution , pas de certificat de remboursement (qui me met en difficulté auprès de l'assurance crédit et du crédit mutuel), j'ai essayé, par téléphone (10 fois au moins), par mail plusieurs fois, par message auprès du directeur d'agence. AUCUN retour, décrochent pas, rappellent pas, ne répondent pas. Le crédit mutuel a essayé également : aucune information. le problème c'est que je trouve que deux mois c'est abusé, je paye des intérêts sur ce trop perçu (c'est autant de capital que je ne rembourse pas), et devant tant de lenteur et de mauvaise volonté, je souhaiterais savoir s'il est possible - passé ce remboursement que je ndésespère pas d'avoir - d'obtenir dédommagement auprès de la banque. ce pour m'adresser en recommandé puisque sans cela, je crains ne rien obtenir..
pourriez vous me conseiller ? merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Je suppose que vous aviez demandé un décompte de remboursement arrêté à une date donnée et que le délai de préavis prévu dans votre contrat a bien été respecté ?

Si tel est bien le cas votre nouvelle banque n'a pas été diligente d'où le problème que vous rencontez désormais.

Mais votre ancienne banque ne peut légalement conserver une somme qui ne lui est pas due.

Elle va donc devoir établir un nouveau décompte de remboursement arrêté à la date exacte du solde du prêt (Ce sera le capital restant dû après paiement de la dernière échéance plus les intérêts dus depuis cette dernière échéance au jour du remboursement)

Et la somme à vous restituer sera la différence entre le montant effectivement versé par votre nouvelle banque et le résultat du calcul ci-dessus.

Suivant les banques et leurs procédures il peut se passer un délai plus ou moins long pour ces formalités.

Si ce délai se prolonge la démarche est le suivante :
+ Lettre argumentée au service clients de votre ancienne banque et/ou à son conciliateur interne s'il en existe un (différnent de médiateur)
+ Sans suite favorable, saisie du médiateur,
+ Sans suite favorable, saisie de la justice (Juge de proximité si préjudice inférieur à 4.000€ - Gratuit)

Cdt

 

[jacens]

bonjour,
merci pour votre réponse, simplement ce qui -moi - m'interpelle - parce qu'évidemment pas familier de ces opérations, c'est le délai. doit on considérer le délai de 2 mois (en cours), comme normal ou anormalement long ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Au bout de 2 mois il est temps d'engager les démarches.

Cdt