délai formalité prêt immo avant signature notaire

[Jeanne]

Bonjour à toutes et à tous...

je vais essayer d'être clair et efficace...

Nous sommes dans le processus de finalisation d'achat d'une maison. Après pas mal de rebondissement et surtout pas mal de semaines à attendre dans le vide, j'ai enfin eu la semaine dernière un appel de mon banquier me disant que le siège avait accepté et validé mon dossier. Nous avions un achat FAI à 145 000 avec 11 000 Frais notaires soit un coût global 157 000 (+ 1000 frais garanties) financés comme suit 125 000 en prêt et 32 000 en apport.
Le siège a enfin donné son accord après de longues semaines à attendre, à douter, ...

Mes questions sont les suivantes :
1- Comment est transmis l'offre de prêt (RAR, par voix électronique, courrier simple ? )
2- Quelles sont les démarches à accomplir une fois l'offre reçu ?
3- Sous quel délai sera fixé la signature authentique avec remise des clés chez le notaire ?

Merci pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

1- Comment est transmis l'offre de prêt (RAR, par voix électronique, courrier simple ? )

La procédure dépend de votre banque; suivant ses procédures/organisation l'un ou l'autre de ces trois procédés est possible.
Cependant l'envoi en RAR est rare ( coût pour la banque alors que l'offre doit être gratuite) cependant que, désormais, l'envoi par voie électronique tend à se développer.

2- Quelles sont les démarches à accomplir une fois l'offre reçu ?

Avant de l'accepter et de la retourner, vous devez obligatoirement respecter un délai minimum de réflexion de 10 jours francs (= entiers) décompté à partir du lendemain de sa réception; en fait 11 jours donc

3- Sous quel délai sera fixé la signature authentique avec remise des clés chez le notaire ?

Dépend encore de votre banque et de ses procédures.
A réception elle procédera à des contrôles; en particulier vérification du respect des dates et des mentions qu'elle vous aura demandé d'apposer.

Ensuite, si conformité, elle adressera ses "instructions aux notaires" afin qu'il rédige son acte; l'original de l'offre que vous aurez acceptée sera également jointe pour y être annexée.

Ensuite tout dépendra du notaire et du temps de réponse à l'éventuelle recherche hypothécaire qu'il fera si c'est une garantie réelle immobilière qui est prévue. ( = hypothèque et/ou privilège prêteur deniers).

C'est lui qui devrait vous contacte pour cette signature.

Cdt

 

[moietmoi]

Le siège a enfin donné son accord après de longues semaines à attendre, à douter, ...

Votre vendeur, et l'agent immobilier tremblaient à votre rythme.
Vous pouvez , surtout en ce moment sanitaire, prévenir par téléphone l'agent. Le mail pourra se faire une fois que vous aurez l'offre en main.
Vous pouvez , dans la période des 10jours indiquée par Aristide, envoyer un scan NON SiGNE, de l'offre à votre notaire pour qu'il avance son travail. Mais ceci est facultatif, certains notaires ne se risquant pas à travailler sur un document provisoire.
Par ailleurs si vous recevez l'offre par courrier simple, conservez l'enveloppe avec le tampon de la poste. Il était traditionnel que la banque vous demande de la joindre à votre offre signée et datée, pour témoigner du délai de 10 jours. Cette pratique se perd.

 

[Jeanne]

merci pour vos réponses.

je retiens une chose tout de même = la lenteur des traitements des banques qui pour ma part m'ont demandé 36 fois le même document, incroyable lenteur !!! pauvre administration ...
Je n'en peux plus d'attendre attendre et encore attendre...

 

[hargneux]

merci pour vos réponses.

je retiens une chose tout de même = la lenteur des traitements des banques qui pour ma part m'ont demandé 36 fois le même document, incroyable lenteur !!! pauvre administration ...
Je n'en peux plus d'attendre attendre et encore attendre...

Les banques ne sont pas des administrations mais des entreprises commerciales

 

[Aristide]

Par ailleurs si vous recevez l'offre par courrier simple, conservez l'enveloppe avec le tampon de la poste. Il était traditionnel que la banque vous demande de la joindre à votre offre signée et datée, pour témoigner du délai de 10 jours. Cette pratique se perd.

Cette pratique est inutile car entre la date du tampon marquant l'envoi et la date réelle de réception dudit envoi il peut se passer............un certain temps (comme le fût du canon pour se refroidir ).

Il y a une autre pratique avec enveloppe réversible (= même enveloppe pour envoi et retour) mais qui ne supprime pas l'inconvénient ci-dessus.

La pratique la plus fiable est celle-ci:

+ Envoi postal de l'offre par la banque; cette offre est accompagnée d'un accusé de réception.

+ A réception (qui peut donc être avec un fort décalage dans le temps par rapport à la date du tampon d'envoi) les emprunteurs datent l'accusé de réception et le signent avant de le poster en retour le même jour.

Si le cachet postal de retour de cet accusé de réception est postérieur à la date figurant sur l'accusé de réception lui même c'est le cachet de la poste qui fera foi (Une notice d'explication avec exemple est fournie avec l'offre).

+ Pour la banque le délai de 10 jours francs (= entiers) démarre le lendemain de la date la plus récente entre :
+-+ La date de l'accusé de réception
+-+ La date du cachet de la poste résultant de son envoi.

+ Au minimum 11 jours après les emprunteurs datent et acceptent l'offre concernée et la retournent par voie postale.

+ A réception la banque contrôle le respect du délai légal minimum entre l'accusé de réception initial et la date de signature de l'offre qui, bien entendu, doit être cohérente avec le cachet de la poste concernant son envoi.

Cdt