délai de rétractation et décès

[Buffeto]

lorsqu'on ouvre une assurance vie on a un délai de rétractation de 30 jours .

quelqu'un sait ce qui se passe si le souscripteur décède pendant le délai de rétractation .

 

[Aristide]

Bonjour,

Je n'ai pas de certitude mais je pense qu'il appartient à la succession de renoncer ou pas ?

Cdt

 

[Buffeto]

Je n'ai pas de certitude mais je pense qu'il appartient à la succession de renoncer ou pas ?

pas de succession si mariage en CU ....

du coup si le survivant ne renonce pas l'AV va etre dénouée dans la foulée ?

 

[moietmoi]

Je n'ai pas de certitude mais je pense qu'il appartient à la succession de renoncer ou pas ?

Bonjour, vu le délai pour avoir la dévolution successorale, les 30 jours seraient passés.... par ailleurs il pourrait y avoir conflit d'intérêts

pas de succession si mariage en CU ..

je ne pense pas qu'il y ait transfert juridique, autrement dit, je ne vois pas pourquoi le conjoint survivant aurait "signature" pour utiliser le délai de rétractation;

l'AV va etre dénouée dans la foulée ?

Vu qu'il s'agit d'un délai de rétractation et non pas de réflexion, le contrat est noué, et sauf si la jurisprudence a déjà traité la question, à mon avis effectivement le contrat est dénoué par le décès; mais ce n'est que mon avis..