délai bancaire et nouveau PTZ

[olia]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire à quelle date les banques seront prêtes pour établir les emprunts immo avec le nouveau PTZ ?
Je suis en démarche avec le CIC et je dois donner une réponse à mon notaire ( accord de prêt ) pour le 14 janvier. je m'inquiète cependant car il me semble que toutes les banques ne sont pas équipées du logiciel adéquat et il serait ennuyeux de modifier les dates du compromis à cause d'un dysfonctionnement. La banque m'a conseillée d'attendre début janvier car elle ne pouvait rien avant mais comment avoir la certitude que d'ici le 14 le plan de financement sera arreté?
Merci pour vos conseils.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Personne n’est en mesure aujourd’hui de répondre à votre question. Il ne s’agit pas (encore) de dysfonctionnement des banques.

Les décrets d’application de la nouvelle législation sur le PTZ+ (dont l’entrée en vigueur est prévue le 01/01/2011) ne sont pas encore parus au Journal officiel.

Il est donc tout à fait normal que les banques n’aient pas encore pu mettre à jour leurs applications informatiques. Il est probable qu’elles s’acquitteront de cette tache la nuit du nouvel an.

Toutes les banques ne seront pas prêtes à commercialiser le PTZ+ en même temps (chacune ayant ses propres contraintes informatiques) ; il est donc préférable d'interroger sa propre banque pour disposer d'informations certaines.

Les habitués de la veille législative vous diront par ailleurs que, ce n’est pas parce que ces dispositions doivent entrer en vigueur le 01/01/2011… que les décrets seront publiés avant cette date. Nous avons tous en mémoire un décret du 03/08/2010 (relatif au PTZ)… applicable à compter du 01/07/2010.

Voir https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php

Entre nous : si vous connaissez personnellement Monsieur Benoist Apparu (secrétaire d’État chargé du logement), n’hésitez pas à lui faire savoir que nous sommes tous en attente des décrets.

 

[Vanille95]

Un décret (n°2010-1704) du 30/12/2010 et un arrêté du 30/12/2010 sont parus au Journal officiel de ce matin :

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[rul]

Merci Vanille, toujours au taquet Maintenant, attendons les banques...

 

[Vanille95]

La page du site a été mise à jour à la suite de la parution du décret et de l'arrêté : https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero.php