Buffeto
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Staff MoneyVox
La loi de finances rectificative définitivement adoptée par le Parlement le 25 novembre augmente le seuil d’imputation du deficit foncier sur le revenu global de 10.700 euros à 21.400 euros. Cette mesure s’applique aux bailleurs qui engagent des travaux de rénovation énergétique pour un logement estampillé «passoire énergétique».
Les travaux doivent permettre au logement de changer de classe énergétique et d’obtenir une performance minimale D. Ce changement doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2025, à défaut l’imputation du déficit sur le revenu global sera remise en cause.
Concrètement pour constater le changement de classe, il faudra faire réaliser deux diagnostics de performance énergétique le premier avant les travaux et le deuxième après. La mesure concerne les travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Un décret doit préciser la nature des dépenses qui permettront de bénéficier de ce doublement de plafond.
Les travaux doivent permettre au logement de changer de classe énergétique et d’obtenir une performance minimale D. Ce changement doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2025, à défaut l’imputation du déficit sur le revenu global sera remise en cause.
Concrètement pour constater le changement de classe, il faudra faire réaliser deux diagnostics de performance énergétique le premier avant les travaux et le deuxième après. La mesure concerne les travaux payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Un décret doit préciser la nature des dépenses qui permettront de bénéficier de ce doublement de plafond.
