Déduction Scellier intermédiaire

[tigrou1979]

Bonjour,
Nous avons acquis en 2012 en VEFA un logement destiné à être mis en location dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire. Montant 374000€.
Ce logement a été livré en décembre 2013, et nous avons des locataires depuis le 02/04/2014.

J'ai donc rempli les déclarations 2044SPE et 2044EB (correctement j'espère).
A l'issue de la déclaration, je ne vois pas la réduction Scellier appliquée sur le montant de l'impôt sur le revenu à payer (soit 4333€). Est ce normal?

Merci de votre aide.

Cordialement.

 

[Buffeto]

respectes tu ces conditions ; "

Il est important de préciser ici que ce régime connaît son extinction au 31/12/2012. Cependant, la loi de finances pour 2013 maintient ce dispositif au taux en vigueur en 2012 pour les logements acquis le premier trimestre 2013 lorsque le contribuable s'est engagé à réaliser l'investissement avant le 31/12/2012. La date à retenir est donc celle de la promesse d'achat ou de la promesse synallagmatique de vente.Pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement, la loi de finances précise que l'engagement de réaliser l'investissement immobilier peut également prendre la forme d'un contrat préliminaire de réservation à condition qu'il soit signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31/12/2012 et que l'acte authentique correspondant soit signé au plus tard le 31/03/2013. "

 

[tigrou1979]

Bonjour,
Notre acte authentique a été signé le 27/08/2012, donc il me semble que nous respectons ces conditions.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Nous avons acquis en 2012 en VEFA un logement destiné à être mis en location dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire. Montant 374000€.
Ce logement a été livré en décembre 2013, et nous avons des locataires depuis le 02/04/2014.

J'ai donc rempli les déclarations 2044SPE et 2044EB (correctement j'espère).
A l'issue de la déclaration, je ne vois pas la réduction Scellier appliquée sur le montant de l'impôt sur le revenu à payer (soit 4333€). Est ce normal?

Merci de votre aide.

Cordialement.

Bonjour, on serait le premier Avril, je vous dirais oui c'est normal

bon c'est quand même normal, contrairement aux lois antérieures(robien, besson...) la réduction d'impots n'apparait pas dès que la feuille déclarative 2044 ou 2044 s est remplie mais il faut par ailleurs remplir la 2042c (complémentaire) paragraphe (les autres années, je n'ai pas encore étudié celles de cette année ) 7-1 intitulé réductions et crédits d'impots (loi scellier)


par ailleurs, moi j aurais, dans votre cas, déjà fait une 2044 en 2013 pour déclarer les dépenses-interêts d'emprunt et assurances payées en 2012;

 

[tigrou1979]

Bonjour, on serait le premier Avril, je vous dirais oui c'est normal

bon c'est quand même normal, contrairement aux lois antérieures(robien, besson...) la réduction d'impots n'apparait pas dès que la feuille déclarative 2044 ou 2044 s est remplie mais il faut par ailleurs remplir la 2042c (complémentaire) paragraphe (les autres années, je n'ai pas encore étudié celles de cette année ) 7-1 intitulé réductions et crédits d'impots (loi scellier)


par ailleurs, moi j aurais, dans votre cas, déjà fait une 2044 en 2013 pour déclarer les dépenses-interêts d'emprunt et assurances payées en 2012;

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai effectivement rempli une 2044SPE en 2013 pour 2012 ;-)
Cdt.

 

[tigrou1979]

Bonjour, on serait le premier Avril, je vous dirais oui c'est normal

bon c'est quand même normal, contrairement aux lois antérieures(robien, besson...) la réduction d'impots n'apparait pas dès que la feuille déclarative 2044 ou 2044 s est remplie mais il faut par ailleurs remplir la 2042c (complémentaire) paragraphe (les autres années, je n'ai pas encore étudié celles de cette année ) 7-1 intitulé réductions et crédits d'impots (loi scellier)


par ailleurs, moi j aurais, dans votre cas, déjà fait une 2044 en 2013 pour déclarer les dépenses-interêts d'emprunt et assurances payées en 2012;

Bonjour,

Je vais abuser de votre gentillesse, mais je suis perdu sur la déclaration 2042C.
Pourriez vous me dire quelles case je dois remplir dans mon cas?
Petit rappel : Scellier intermédiaire, réservation signée le 03/02/2012, acte notarié signé le 27/08/2012, livraison 12/2013.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

 

[maxichats]

Bonjour,

Je vais abuser de votre gentillesse, mais je suis perdu sur la déclaration 2042C.
Pourriez vous me dire quelles case je dois remplir dans mon cas?
Petit rappel : Scellier intermédiaire, réservation signée le 03/02/2012, acte notarié signé le 27/08/2012, livraison 12/2013.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,

Je dirai 7JA si le logement est BBC ou 7JB s'il est non BBC.

 

[moietmoi]

Bonjour,

Je dirai 7JA si le logement est BBC ou 7JB s'il est non BBC.

euh a mon avis juste une erreur de parallaxe: 7JA ou 7JF

 

[tigrou1979]

euh a mon avis juste une erreur de parallaxe: 7JA ou 7JF

Je vous remercie pour toutes ces reponses.

 

[maxichats]

euh a mon avis juste une erreur de parallaxe: 7JA ou 7JF

Oui il faut que je fasse régler mes yeux...

 

[charly406]

Et c'est le montant de 374000€ qu'il faut y inscrire.
J'ai envoyé un mail au centre des impôts avec les caractéristiques de l’acquisition et les rubriques complétées sur les différentes déclaration. J'ai eu une réponse avec les corrections à apporter compte-tenu des infos que je leur avait donné. En fait pour connaître la déduction qui vous est applicable, c'est la 2044EB qui est utilisé. Je pense que du coup c'est un peu compliqué de la câbler sur le calcul du montant des impôts. (en plus en fonction des années, les % de déductions et les plafonds ne sont pas les mêmes).