Decouvert autorisé supprimé

[Blade1977]

Bonjour a tous

J'ai un compte courant a la banque postale avec un decouvert autorise de 600€. Et j'ai recu un simple courier qui m'informe qu'il va etre supprime et fixe a 150€ seulement a partir du 19/06/2013 ( j'ai recu le courier le 18 mai) . Depuis trois mois mon compte est toujours passer positif et j'y depose de l'argent regulierment. Ce mois ci, 1000€ y sont rentré.
J'avais il y a 5 mois depasse les 30 jours mais du a un croisement de prelevment et rentrée d'argent. Mais ca ete resolue.
La je vais perdre 450€ d'un coup ce qui va me mettre en difficulte financiere pour payer mes factures, et faire fonctionner ma boite etc, d'apres ce que j'ai lu la banque peut supprimer le decouvert mais sans mettre le client en peril, hors je vais me retrouver dans la mouisse.
J'ai lu egalement que je peux m'adresser a un juge de proximite pour ce probleme. J'ai ecrit a la poste et je leur ai dit que si il voulait supprimer le decouvert qu'il pouvait le faire par palier genre de 600€ a 450€ tous les 4 mois mais d'un coup comme ca, j'attends la reponse ....

Qu'elle sont mes recours ?

 

[hargneux]

Je suppose qu'on parle d'un compte PRO.
Le délai d'usance est de 60 jours, mais 30 ça va.
Vous ne pouvez pas contester une suppression devant le juge de proximité, il n'y a pas de droit au crédit.
Par contre vous pourriez contester en rupture abusive mais il faudra le prouver. Pour ce faire il faudra prouver que non seulement vous l'utilisiez régulièrement et que la suppression met en péril la société ou qu'elle a mis un péril l'un de vos fournisseur. Une rupture abusive se constate que par un tribunal avec moult expertises et, dans les faits, les banques sont rarement condamné et se sont les liquidateurs et les syndics qui s'y essai.
Par contre, et cela doit être indiqué dans la lettre de résiliation, vous pouvez saisir le médiateur du crédit qui pourra, s'il le souhaite se rapprocher de la banque, mais il ne peut que négocier, il n'a pas le pouvoir d'imposer une quelconque décision à la banque.

 

[Blade1977]

Bonjour Hargneux,

Il s'agit d'un compte perso car je suis en auto entrepreneur et au RSA. Mais compte tenu que 450€ represente la moitie de mes revenues est ce la pas un argument ? et mise en difficulte volontaire du client dirons nous.
J'ai lu que dans ce cas precis le juge pouvait intervenir car la banque ne doit pas par la supression du decouvert emprirer la situation bancaire de son client ?!

 

[olivier2013]

Bonjour Blade,

Je trouve votre courrier parfaitement adapté et raisonné face à une décision pour le moins abrupte.

A la LBP ils sont très timorés, je suis demandeur d'emploi et ils m'ont ouvert un compte avec 40€ de découvert autorisé et une carte à autorisation systématique. J'ai 42 ans et il est évident que ma situation va s'arranger: on en donne plus à un étudiant qui présente les mêmes risques face au chômage: découvert de 400€.

Je reste néanmoins satisfait de la LBP, mais il me semble qu'un découvert de 500€ ce n'est pas la mer à boire et partage votre analyse sur l'utilisation intelligente et préférable d'un découvert face au crédit réserve ou revolving sans nul doute plus ravageur et risqué.

Enfin...

Bon Dimanche.

 

[hargneux]

Bonjour Hargneux,

Il s'agit d'un compte perso car je suis en auto entrepreneur et au RSA. Mais compte tenu que 450€ represente la moitie de mes revenues est ce la pas un argument ? et mise en difficulte volontaire du client dirons nous.
J'ai lu que dans ce cas precis le juge pouvait intervenir car la banque ne doit pas par la supression du decouvert emprirer la situation bancaire de son client ?!

S'il s'agit d'un compte privé, le délai de résiliation d'un découvert est de 8 jours.
La banque a donc respecté le délai.
Je ne connais pas la notion de "mise en difficulté volontaire du client".
Quand au découvert on a plutôt l'habitude de dire qu'il aggrave le problème.
Mais il vrai que dans la mesure ou le salaire est domicilié la banque doit s'abstenir de résilier le découvert et ne doit pas le faire lors d'un passage à la commission de surendettement.
Dans votre cas, le RSA n'est pas un salaire et il est insaisissable, la banque ne peut donc s'en servir pour rembourser le découvert, après du coté de votre auto entreprise, tout va dépendre du chiffre d'affaire.
150 € de découvert dans votre cas me parait, du coté de la banque, réaliste.

 

[olivier2013]

D'un autre côté les banques accordent 400€ de découvert aux étudiants facile donc je trouve cela un peu exagéré...

J'ai 40€ de découvert, et quelque part je m'en fiche car je limite mes dépenses comme demandeur d'emploi mais cette année je paie quand même 3400 € d'impôts.

Je suis curieux de voir l'évolution des étudiants auxquels on accorde 400€ de découvert.

Pour ma part un découvert de 500€ pour un adulte je trouve cela nettement préférable à un crédit revolving et il ne me semble en effet pas approprié de baisser brutalement une facilité de caisse.

Un délai de 6 mois devrait être la règle dans le cas d'un réajustement et cela devrait faire partie des textes.

A+