Décompte de Charges d'un syndic de copro

[vivien]

Bonjour,

Un syndic de copro adresse cette proposition d'honoraires de surveillance de travaux d'un montant de 5.775,00 Eur. TTC

-Prend acte que, selon l'article 18-1a de la loi du 10/07/1965 les honoraires de gestion administrative, comptable et financière du Syndic sont calculés comme suit:
* 0 à 4 000€ HT: Forfait de 100€ HT (120€ TTC)
* 4 000 à 10 000€ HT: 3% HT
* 10 000 à 250 000€ HT: 2.50% HT
* Supérieur à 250 000€ HT: 2% HT

soit un montant de 189 euros T.T.C.

Je cherche à vérifier à l'euro près la formule de calcul qui permet d'obtenir 189,00 Euros TTC. Je trouve 183,90 Eur.

Il est vrai que la différence sur ce chantier est peu significative. Mais il me semble que les décomptes d'un syndic doivent être précisément justes.

Merci d'avance.

 

[Lini]

5.775,00 Eur. TTC donne 5250€ HT à 10% de TVA.
Cela donne des honoraires de 157.5€ HT, soit 189€ TTC (20% de TVA).

 

[Aristide]

Bonjour,

Un syndic de copro adresse cette proposition d'honoraires de surveillance de travaux d'un montant de 5.775,00 Eur. TTC

-Prend acte que, selon l'article 18-1a de la loi du 10/07/1965 les honoraires de gestion administrative, comptable et financière du Syndic sont calculés comme suit:
* 0 à 4 000€ HT: Forfait de 100€ HT (120€ TTC)
* 4 000 à 10 000€ HT: 3% HT
* 10 000 à 250 000€ HT: 2.50% HT
* Supérieur à 250 000€ HT: 2% HT

soit un montant de 189 euros T.T.C.

Je cherche à vérifier à l'euro près la formule de calcul qui permet d'obtenir 189,00 Euros TTC. Je trouve 183,90 Eur.

Il est vrai que la différence sur ce chantier est peu significative. Mais il me semble que les décomptes d'un syndic doivent être précisément justes.

Merci d'avance.

Bonjour,

Le barème affiché est basé sur des coûts HT.

D'autre part son utilisation peut être interprétè par tranches de montants ou non.

Tu n'indiques pas le taux de TVA des travaux concernés mais, par déduction, j'ai cru comprendre qu'il était de 10%
Dans ce cas le coût HT est 5.775€/1,1 = 5.250€

Ensuite le barème ne semble pas être utilisable par tranches marginales.
Un coût HT de 5.250€ entraine l'application du tarif de 3% ht sur la totalité soit
+ 5.250€ x 3% = 157,50€
+ TVA 20% = 157,50€ x 20% = 31,50€
=> 157,50€ + 31,50€ = 189€

CQFD !

Cdt

 

[vivien]

Bonsoir,

Merci à tous les deux, à partir de la lecture des commentaires d'une association de copro j'avais supposé que les frais étaient calculés suivant les différents paliers. En l'espèce jusque 4.000 frais fixes 120,00 puis de 4.000 à 10.000 un pourcentage de 3 % HT sur le montant HT.
Le texte aurait pu être plus précis, pour éviter les interprétations.
Bonne soirée.