Déclarer l'argent que je reçois de mon copain ?

[Cresus93]

Blanchiment ou travail dissimulé ... par exemple

plus précisément ?... qui va s'y intéresser ? qui va se poser des questions ?

Ici le premier, et le seul, intervenant, est la banque, qui peut éventuellement poser la question à sa cliente : d'où proviennent les 600/800 euros virés chaque mois sur votre compte ?
Une fois répondu "de mon ami/conjoint" qui travaille à... (etc, éléments véridiques et vérifiables) et étant donnée la modicité de la somme la banque s'arrêtera là.

Si on parlait de 5000 euros par mois la banque ferait probablement un signalement Tracfin.

On n'est pas ici sur un enjeu suffisant pour alerter qui que ce soit.

Les sommes sont effectivement "petites" dans la mesure où elles correspondent au train de vie normal d'une personne. Le principe d'une alerte Tracfin est d'être déclenchée par l'anormalité d'une situation (montants et/ou fréquence des versements : exemple 50 000 euros une fois, ou 5 000 euros par mois)

 

[Anonyme]

risque de quoi au juste ? Je ne vois pas bien...

Rattrapage fiscal ?
[lien réservé abonné]

Donation entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes: 60%
(je n'ai pas trouvé d'abattement valable dans le cas cité)

Ca fait quand même théoriquement de l'ordre de 400€ par mois dus à l'administration fiscale, soit l'équivalent d'un IR pour un cadre moyen.


Plus haut a été donné le conseil du PACS, qui est une bonne idée:
Abattement: 80 724 € à partir de 2011
Moins de 8 072 €: 5%
Entre 8 072 € et 15 932 €: 10%


Ceci dit, je ne suis pas défenseur d'une déclaration, qui donne une imposition délirante.

 

[Cresus93]

Rattrapage fiscal ?

Je renvoie à ma remarque "Ici le premier, et le seul, intervenant, est la banque, (...)"

Et on n'est pas ici dans une donation.

si Monsieur avait eu la mauvaise idée d'acheter un appartement au nom de Melle, ça aurait été taxable, et visible.

Mais effectivement, pour d'autres raisons évidentes (fiscale à long terme, protection du conjoint, etc) on ne peut que conseiller le mariage ou le PACS.

 

[Buffeto]

je serais curieux de savoir combien de dizaine de milliers de gens " aident " eux aussi leurs ami(e)s sans que ca ne déclenche une tempête fiscale ou tracfiniaire.....

 

[Turbo-007]

le lien donné par crésus précise que tracfin a reçu 20 000 signalements en 2010,
pour des comptes pros et persos,
c'est finalement très très peu, quelques dizaines ou centaines par département et par an selon la taille du département,

et signaler un compte pour des mouvements créditeurs mensuels reçus d'un tiers et pour nettement moins qu'un SMIC mensuel....bof bof

ceci dit notre amie devrait privilégier les espèces pour ses dépenses courantes, donc percevoir son argent pour partie par virement sur compte pour tout ce qui est prélevé (loyer en particulier, en gros tout ce qui doit passer par son compte, téléphone) et le reste donné en espèces par son ami sera utilisé pour toutes les autres dépenses (courses alimentaires, vie courante, coiffeur, esthéticienne, etc etc...)

 

[lopali]

Bonjour,

Et ouvrir un compte joint avec moyens de paiement ?

Ce ne serait pas beaucoup plus simple et légal ?

Cdlt.

 

[ClaireH190]

Bonjour,

Et ouvrir un compte joint avec moyens de paiement ?

Ce ne serait pas beaucoup plus simple et légal ?

Cdlt.

Ca peut vraiment être une bonne idée !

Deux questions se posent cependant,

je suis Française habitant en France et mon copain est Anglais et habite en Angleterre, pas de soucis ici ?

Dans le lien envoyé, à par pour Monabanq, les conditions minimales d'accès sont au dessus de 1000€ mensuels, or c'est ~600-800€ qui vont transiter sur le compte tout les mois, des avis sur Monabanq ?

Dans le pire des cas je pense que je peux trouver par moi-même.

D'autres avis sur cette solution ? Pour le coup ça me paraît plutôt pratique et adapté, surtout si ça peut permettre d'aller bien au dessus de ~800€ pour des achats exceptionnels sans avoir de soucis ou jouer avec les frontières de la légalité comme je pensais faire..

 

[jodel140]

je suis Française habitant en France et mon copain est Anglais et habite en Angleterre

A vérifier que la banque acceptera d'ouvrir un compte joint dont un des titulaires est non résident.

 

[ClaireH190]

A vérifier que la banque acceptera d'ouvrir un compte joint dont un des titulaires est non résident.

J'espère pas.. Après avoir constaté que légalement je devrais être taxée à 60% car la personne que j'aime me permet d'avancer dans la vie, rien n'est impossible..

 

[lopali]

Dans le lien envoyé, à par pour Monabanq, les conditions minimales d'accès sont au dessus de 1000€ mensuels, or c'est ~600-800€ qui vont transiter sur le compte tout les mois, des avis sur Monabanq ?

Il ne faut pas confondre "condition de versement" et "condition de revenus".

Dans le premier cas, on vous demandera tous les mois de déposer une somme minimale sur votre compte (comme chez ING par exemple).

Dans le second, vous n'aurez à justifier d'un revenu minimum qu'à l'ouverture (à l'aide de bulletins de salaires).

Et pour info, Monabanq n'est pas la banque en ligne la moins chère. Il y en a d'autres qui proposent gratuitement les services de base.

 

[ClaireH190]

D'accord, merci pour la précision.

Une idée si l'autre question en suspens peut poser soucis ? (nationalité et résidence dans deux pays différents)

Google n'a pas beaucoup aidé pour le coup, je croise un peu les doigts car si c'est possible je viens de m'enlever une bonne épine du pied.. Je contacterai demain quelques banques qui peuvent m'intéresser pour être sûre.

 

[lopali]

Une idée si l'autre question en suspens peut poser soucis ? (nationalité et résidence dans deux pays différents)

Il faut qu'il ait un justificatif de domicile en France à son nom.

J'ai le même problème avec ma conjointe qui n'a pas de justificatif de domicile à son nom. Et lorsqu'elle en a besoin, je lui fais une "attestation d'hébergement". Mais on habite vraiment ensemble...

 

[ClaireH190]

D'après [lien réservé abonné]

la quittance de loyer étant un justificatif de domicile valide, sachant que mon copain va payer le loyer de l'appartement, et certainement rester quelques jours par mois aussi, si nos deux noms apparaissent dessus, cela est-il valide ?

C'est quand même énorme de devoir faire tout ça pour si peu, autant 5 ou 10%, c'est déjà pas mal mais je peux comprendre, 60% ....

 

[lopali]

la quittance de loyer étant un justificatif de domicile valide, sachant que mon copain va payer le loyer de l'appartement, et certainement rester quelques jours par mois aussi, si nos deux noms apparaissent dessus, cela est-il valide ?

Si il est sur la quittance, il doit l'être aussi sur le bail. Et c'est encore mieux. Le justificatif de domicile doit par contre avoir 3 à 6 mois maximum selon la banque.

 

[ClaireH190]

Si il est sur la quittance, il doit l'être aussi sur le bail. Et c'est encore mieux. Le justificatif de domicile doit par contre avoir 3 à 6 mois maximum selon la banque.

C'est justement l'idée. Question idiote, certainement parce qu'il est tard(désolée), on peut donc emménager et directement aller voir une banque pour ouvir un compte joint ?

 

[lopali]

on peut donc emménager et directement aller voir une banque pour ouvir un compte joint ?

Oui, sauf que l'on ne se déplace avec une banque en ligne. On peut faire l'ouverture de son canapé.

 

[ClaireH190]

Pas faux.

Merci pour cette bonne nouvelle, j'étais un petit peu en train de perdre espoir. Prochaine étape, obtenir le logement avec nos deux noms sur le bail, moins de problèmes ici j'espère..

 

[lopali]

Prochaine étape, obtenir le logement avec nos deux noms sur le bail, moins de problèmes ici j'espère.

Mais au niveau de la fiscalité, des impôts, des allocations... En Angleterre, comme en France, qu'il ait deux résidences déclarées dont une avec vous ne risque pas de compliquer les choses ?

Je n'ai aucune idée de la réponse, peut-être qu'il n'y a aucun problème, mais il vaut mieux prévenir que guérir.

 

[ClaireH190]

Je ne touche aucune aide actuellement, et j'imagine ne pas pouvoir en toucher dans cette situation, j'ai la chance de pouvoir vivre grâce a lui uniquement jusqu'à ce que je puisse avoir un emploi.

Au niveau fiscale, c'est justement la ou était le problème avant, être locataire sur Paris avec 0 € de revenus déclarés et vivant grâce a des virements sur mon compte de mon copain qui devraient/devraient pas être taxés, maintenant je serai colocataire, et avec un compte joint avec lui, de toutes les recherches que j'ai fait ces deux derniers jours, ça m'a l'air d'être possible. Un peu plus de recherches à faire certainement mais si même là il y a un soucis, je vois pas quoi faire..

Il vit dans une maison familiale en Angleterre si jamais, donc il est domicilié la haut, pas plus, si ça peut faire une différence..

Ma situation est vraiment un problème au niveau de la faisabilité plus que la quantité d'argent disponible..

 

[lopali]

Ok alors, bon courage pour vos démarches.