Déclaration donation en Belgique

[Jason]

Bonjour
Je suis de nationalité belge et résident fiscal français. Une donation de la nue propriété d un compte-titre dans une banque belge m a été consentie par mes parents. Des droits de donation ont été réglés en Belgique. Vis à vis de la France quelles sont les obligations déclaratives? J imagine que l existence du compte titre démembré en Belgique sera communiqué en France tôt ou tard mais à quel service dois je communiquer l existence de ce compte? Et surtout je n ai pas prévu de donner quelque chose à l état français pour de l argent durement gagné par mes aïeux. On parle d une somme importante mais avec 2 parents et 3 enfants cela reste largement inférieur au prix d un studio parisien. Merci de vos éclairages

 

[moietmoi]

Bonjour,
Sans doute aurait il été plus prudent de se rapprocher d'un avocat fiscaliste ou d'un notaire en France avant la donation, mais il n 'est pas trop tard car indépendamment des avis d'ici, une telle situation est mieux dans les mains d'un notaire ou avocat;
Un résident fiscal français au moment de la donation doit déclarer d'où qu'elle vienne et quelque soit l'impôt déjà payé dans le pays d'origine, à l'administration francaise.
Sans doute les conventions eentre la France et la Belgique prendront en compte l'impôt déjà payé pour soit éxonéré d'impôt , soit faire payer un impôt différentiel , entre ce qui serait dû et l'impôt déjà payé;

Par ailleurs tout compte détenu à l'étranger doit être déclarer. je pense que ceci s'applique aussi en cas de nue propriété;
Si l'un des participants connaît la convention fiscale France Belgique, il pourra mieux vous aider

 

[Turbo-057]

Etes vous résident fiscal Francais depuis plus de 6 ans sur les 10 dernières années ?

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[Jason]

Etes vous résident fiscal Francais depuis plus de 6 ans sur les 10 dernières années ?

[lien réservé abonné]

Oui je suis dans ce cas de figure, résident fiscal depuis 2011 sans interruption. Je vais contacter Belfius car c est justement l établissement où se trouve le compte démembré. Très étonnant que l agence ne m a pas renvoyé vers ce service. Merci pour la trouvaille

 

[Turbo-057]

Demandez a votre agence de vous mettre en relation avec un conseiller en gestion patriominial
Ils ont des personnes spécialisés (voire contactez directement Belfius Brussels le cas échéant)

Souvent la plupart des conseillers d'agences ont rarement affaire aux aspects internationaux (hormis ceux des agences proches de la frontières et encore)
Mais bon dans la partie Wealth c'est bien plus courant.