diane2
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Bonjour,
voici notre problème:
Notre crédit immobilier a été mis en déchéance du terme il y a 5 ans sans raison valable.
Nous avons continué à verser les mensualités et la banque n'a jamais agit en justice.
Nous avons avisé la banque de notre intention de cesser les remboursements en considérant qu'il n'y a plus de contrat et en exigeant l'émission et la signature d'une nouvelle offre.
La banque nous menace de mettre le crédit une deuxième fois en déchéance du terme en prétendant que le
contrat n'a jamais été annulé.
Nous voulons faire un référé pour faire dire au juge que le terme a bien été révoqué et le contrat annulé aux risques et périls de la banque.
Mais nous craignons que la banque joue sur l’ambiguïté des termes du prononcé de déchéance pour dire qu'il n'y a jamais eu de déchéance.
voici les termes de la déchéance du terme
« à défaut du remboursement intégral de ce crédit, sous huitaine, soit un montant de xxxxxx €, nous nous verrons contraints de prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des concours que nous vous avons consentis »
Il n'y a pas eu de remboursement après les 8 jours.
En principe, la jurisprudence dit qu'il n'y a pas besoin d'une confirmation après la mise en demeure pour rendre la déchéance valide contre l'emprunteur.
Mais là, nous voulons rendre la déchéance valide à notre profit et contre la banque.
Est-ce différent?
Qu'en pensez-vous?
Le juge des référé peut-il donner raison à la banque?
En vous remerciant d'avance.
voici notre problème:
Notre crédit immobilier a été mis en déchéance du terme il y a 5 ans sans raison valable.
Nous avons continué à verser les mensualités et la banque n'a jamais agit en justice.
Nous avons avisé la banque de notre intention de cesser les remboursements en considérant qu'il n'y a plus de contrat et en exigeant l'émission et la signature d'une nouvelle offre.
La banque nous menace de mettre le crédit une deuxième fois en déchéance du terme en prétendant que le
contrat n'a jamais été annulé.
Nous voulons faire un référé pour faire dire au juge que le terme a bien été révoqué et le contrat annulé aux risques et périls de la banque.
Mais nous craignons que la banque joue sur l’ambiguïté des termes du prononcé de déchéance pour dire qu'il n'y a jamais eu de déchéance.
voici les termes de la déchéance du terme
« à défaut du remboursement intégral de ce crédit, sous huitaine, soit un montant de xxxxxx €, nous nous verrons contraints de prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des concours que nous vous avons consentis »
Il n'y a pas eu de remboursement après les 8 jours.
En principe, la jurisprudence dit qu'il n'y a pas besoin d'une confirmation après la mise en demeure pour rendre la déchéance valide contre l'emprunteur.
Mais là, nous voulons rendre la déchéance valide à notre profit et contre la banque.
Est-ce différent?
Qu'en pensez-vous?
Le juge des référé peut-il donner raison à la banque?
En vous remerciant d'avance.
