Déblocage prime d'État 1525 euros pour SCPI.

[lopali]

Sur le dernier relevé annuel de ton PEL, il n'y avait pas le montant de la prime d'état acquis en cas de prêt ?

 

[Alpeco]

Sur le dernier relevé annuel de ton PEL, il n'y avait pas le montant de la prime d'état acquis en cas de prêt ?

Non,par contre dois je comprendre sue ce document que malgré le fait qu'il soit prorogé les 2/5 sont calculés uniquement jusqu'en 2014?

 

[Kizzo]

La prime est calculée sur les 10 premières années de vie du PEL sauf erreur.

 

[Alpeco]

La prime est calculée sur les 10 premières années de vie du PEL sauf erreur.

D'accord merci donc ce serait 10 annnes et non 5 années comme etant noté comme la première échéance de mon PEL,curieux leurs calculs du coup.

 

[lopali]

La prime d'état et les droits à prêt sont générés tant que l'on fait les versements contractuels minimum par an. Dès que le PEL est échu avec l'arrêt des versements, cela s'arrête. Il n'y a plus que des intérêts que l'on peut accumuler.

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre PEL ayant été ouvert le 01/08/2004 ( = génération 1er août 2002 au 28 février 2001) le montant de la prime d’État - avant application du plafond- est calculé en multipliant :

+ Le montant des intérêts acquis (= droits à prêt) à la dernière date anniversaire du PEL
par
+ Un coefficient défini pour la génération concernée.

Ensuite le plafond réglementaire s'applique.

A partir de données que vous fournissez :
+ "environ 17252 euros d'intérêts acquis au 12/2024"

Sachant que, pour la génération concernée, le coefficient défini réglementairement est de "2/5" soit 40%

=> Le calcul de base devrait donc être 17.252€ x 40% = 6.900,80e
=> Limité au plafond de 1.525€.

PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011

En cas de clôture, il n'y a plus de recalcul des intérêts. Après les 10 ans, il n'y a plus de baisse de rémunération. La prime est calculée au prorata des intérêts acquis à la date anniversaire précédente. Les droits à prêt sont les intérêts acquis à la date anniversaire précédente.

Exemple. Un PEL ouvert en novembre 2004. Le taux du PEL est de 2,50%. Pour une clôture en février 2009, on constate qu'il y avait 4 500 euros d'intérêts cumulés au dernier anniversaire de novembre 2008.

+ Les droits à prêts sont de 4 500 euros.

+ La prime est de 4500 x 2 : 5 = 1800, plafonnée à 1525 €. Elle sera versée à l'emprunteur si les droits à prêt sont utilisés pour l'obtention d'un crédit épargne logement.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Alpeco]

Bonjour,

Votre PEL ayant été ouvert le 01/08/2004 ( = génération 1er août 2002 au 28 février 2001) le montant de la prime d’État - avant application du plafond- est calculé en multipliant :

+ Le montant des intérêts acquis (= droits à prêt) à la dernière date anniversaire du PEL
par
+ Un coefficient défini pour la génération concernée.

Ensuite le plafond réglementaire s'applique.

A partir de données que vous fournissez :
+ "environ 17252 euros d'intérêts acquis au 12/2024"

Sachant que, pour la génération concernée, le coefficient défini réglementairement est de "2/5" soit 40%

=> Le calcul de base devrait donc être 17.252€ x 40% = 6.900,80e
=> Limité au plafond de 1.525€.


A toutes fins utiles.

Cdt

Merci pour toutes ces infos,par contre le PEL a été ouvert en 2009 et non en 2004 donc j'imagine que ça change la donne...

 

[Aristide]

Votre PEL ayant été ouvert le 01/08/2004 ( = génération 1er août 2002 au 28 février 2001) le montant de la prime d’État - avant application du plafond- est calculé en multipliant :

Erreurs de frappe; désolé.

Votre PEL ayant été ouvert le 01/09/2009 ( = génération 1er août 2002 au 28 février 2011)

Mais il reste bien dans la génération du 1er août 2002 au 28 février 2011)

Les autres informations fournies restent donc valables.

Cdt

 

[Alpeco]

Erreurs de frappe; désolé.

Mais il reste bien dans la génération du 1er août 2002 au 28 février 2011)

Les autres informations fournies restent donc valables.

Cdt

Merci beaucoup, j'espère qu'ils n'ont pas effectué leurs calculs jusqu'en 2014,date de l'échéance alors que le PEL a atteint les 10 ans en 2019 car effectivement cela change tout.Merci encore une fois.

 

[Aristide]

Ce sont les droits acquis à l"échéance contractuelle qui sont à prendre en considération; donc au terme des 4 ans minimum ou toutes autres années entières supplémentaires si le PEL a fait l'objet de prorogations.

ET il ne s'agit, bien entendu, que de l'ensemble de la période pendant laquelle vous avez effectué des versements périodiques réguliers.

Je vous suggère de demander à votre banque le décompte exact de son calcul.

Cdt

 

[Alpeco]

Ce sont les droits acquis à l"échéance contractuelle qui sont à prendre en considération; donc au terme des 4 ans minimum ou toutes autres années entières supplémentaires si le PEL a fait l'objet de prorogations.

ET il ne s'agit, bien entendu, que de l'ensemble de la période pendant laquelle vous avez effectué des versements périodiques réguliers.

Je vous suggère de demander à votre banque le décompte exact de son calcul.

Cdt

Bonjour @Aristide,je me permets de te contacter à nouveau car j'ai eu un (léger) retour de la banque.

Ils prennent en considération la première échéance de mon PEL soit 2014 pour une ouverture en 2009.

Dans la réponse tu précise que c'est cette date anniversaire qui est pris en compte OU toute autre années entières.

Pourquoi prennent -ils donc uniquement cette date avant prorogation, sur quelle base?

Merci beaucoup, cordialement.

 

[lopali]

Vous l'avez ouvert le 1er septembre 2009.

Jusqu'à quelle date avez-vous fait les versements annuels obligatoires de 540€ ?

L'avez-vous prorogé jusqu'à ses 10 ans ou que jusqu'au 1er septembre 2014 ?

Si vous ne l'avez pas prorogé après septembre 2014, ils ne prennent en compte que les intérêts versés
jusqu'à cette date pour le calcul de la prime. Les intérêts versés ensuite ne sont pas pris en compte.

 

[Aristide]

Mêmes questions que lopali.

Cdt

 

[Alpeco]

Vous l'avez ouvert le 1er septembre 2009.

Jusqu'à quelle date avez-vous fait les versements annuels obligatoires de 540€ ?

L'avez-vous prorogé jusqu'à ses 10 ans ou que jusqu'au 1er septembre 2014 ?

Si vous ne l'avez pas prorogé après septembre 2014, ils ne prennent en compte que les intérêts versés
jusqu'à cette date pour le calcul de la prime. Les intérêts versés ensuite ne sont pas pris en compte.

Il a été prorogé puisque je l'ai clôturé en 2025,sans prorogation j'imagine qu'il aurait été clôturé d'office en 2014, à moins que je fasse erreur.

En revanche,il va falloir que je demande le détail pour savoir jusqu'à quand ont été fait les versements car je ne le sais pas et les documents sur l'espace client ne permettent pas de remonter jusqu'à cette date.

Merci pour ton apport.

 

[lopali]

Il a été prorogé puisque je l'ai clôturé en 2025,sans prorogation j'imagine qu'il aurait été clôturé d'office en 2014, à moins que je fasse erreur.

Non, cela ne veut rien dire. Un PEL de cette génération était "immortel". Mais on ne peut accumuler des droits que pendant 10 ans, à condition de le proroger tous les ans après la date d'échéance.

Tous les ans, il fallait donc le proroger jusqu'à ses 10 ans pour accumuler des droits. Si on ne le prorogeait pas, il était "échu". Il continuait à vivre et à être rémunéré, mais il n'engrangeait plus aucun droit.

Je pense que c'est l'explication.

 

[Alpeco]

Non, cela ne veut rien dire. Un PEL de cette génération était "immortel".

Tous les ans, il fallait le proroger jusqu'à ses 10 ans pour accumuler des droits. Si on ne le prorogeait pas, il était "échu". Il continuait à vivre et à être rémunéré, mais il n'engrangeait plus aucun droit.

D'accord donc le problème vient de là...je n'ai jamais rien proroger je pense et jamais aucune demande de prorogation n'a été formulée en ce sens de ce que je me souvienne.

Je maîtrise assez mal le fonctionnement du PEL pour être honnête mais je suis quand même dégoûté que rien ne m'ait été précisé en ce sens.

Merci pour ton éclairage en tout cas.

 

[lopali]

La prorogation tacite n'a été mise en place qu'en 2016 :

https://www.moneyvox.fr/placement/a...sation-une-prorogation-tacite-et-plus-stricte

 

[lopali]

Je maîtrise assez mal le fonctionnement du PEL pour être honnête mais je suis quand même dégoûté que rien ne m'ait été précisé en ce sens.

Il était peut-être déjà au plafond et improrogeable.

 

[Alpeco]

Il était peut-être déjà au plafond et improrogeable.

Bonjour @lopali

Désolé de te solliciter à nouveau.
J'ai eu ma banque qui m'a demandé du coup de faire un courrier de réclamation.
Des éléments que j'ai,donc il est de fait que la prorogation a bien été effectué au delà de 2009,date de la première échéance.

Mes versements programmés se sont arrêtés a fin 2014,du coup a la première échéance mais sans atteindre le plafond.
Du coup doivent il prendre en compte quand même les 10 années cumulées en terme d'intérêt pour calculer ma prime d'État
Ou alors les versements étaient quand même obligatoires les années entre 5 et 10 ans de mon PEL,ce qui justifie donc ce calcul a la première échéance ?

Désolé si ce n'est pas très clair mais je ne sais pas si la prorogation entraîne obligatoirement une obligation de versement de 45 euros mensuels minimum..

Bien cordialement et encore merci.

 

[lopali]

Bonjour,

Mes versements programmés se sont arrêtés a fin 2014,du coup a la première échéance mais sans atteindre le plafond.

À partir de ce moment, les droits à prêt et la prime d'état sont fixés définitivement.

Du coup doivent il prendre en compte quand même les 10 années cumulées en terme d'intérêt pour calculer ma prime d'État

Non. Que les années où l'on fait les versements obligatoires minimums annuels après avoir prorogé.

Ou alors les versements étaient quand même obligatoires les années entre 5 et 10 ans de mon PEL,ce qui justifie donc ce calcul a la première échéance ?

Oui, c'est cela.

Désolé si ce n'est pas très clair mais je ne sais pas si la prorogation entraîne obligatoirement une obligation de versement de 45 euros mensuels minimum..

Oui et c'est ce qui te fait tourner tes compteurs de droits à prêt et de prime d'état. Dès que le PEL n'est plus prorogé et qu'il n'y a plus les versements minimums, les compteurs sont arrêtés.

Celui des intérêts continue à tourner jusqu'à la clôture du PEL.