De l'utilité des loyers impayés...

[ZRR_pigeon]

J'aimerais avoir un retour d'experience sur les assurances loyers impayés dans le cadre d'un location standard (non meublée). Je paye aujourd'hui une assurance loyers impayés (ca me paraissait prudent de le faire). Je n'ai pas de problemes d'impayés a ce jour.

Mais un nombre grandissant de temoignages dans mon entourage m'expliquant que dans leur cas, l'assurance n'a pas été efficace, me font douter.

En cas d'impayés, que se passe-t-il vraiment ?
Je notifie l'assureur, et lui me verse les loyers suivants et "gère" le problème a ma place de façon transparente? ou est-ce que je dois quand même assumer le trou de trésorerie et l'assureur fait les démarches légales a ma place (lettres de relance, injonction, et tout ce qui peut etre nécessaire).

Ce dont je suis sur, c'est que au terme (des fois 18 mois après le début du problème) je récupère mes loyers (sauf la carence). Mais y a-t-il d'autres charges qui viennent se soustraire ?

En gros, que m'évite cette assurance en termes de TEMPS et d'ARGENT ?

 

[Vanille95]

Bonjour,

De l'utilité des loyers impayés...

Il n’est jamais trop tard pour lire attentivement le contrat souscrit.

Voir également le Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs [lien réservé abonné].

 

[ZRR_pigeon]

De l'utilité des loyers impayés...

A la base c'etait "de l'utilité des assurances loyers impayés" mais y'a un morceau qui avait sauté...

Sinon, bien qu'ayant lu plusieurs fois le contrat avant de poster, cela ne dit que deux choses dans la partie protection juridique :
- seuil de declenchement 380€
- remboursement des frais de contentieux dans la limite de 2300€ par litige

Je n'ai aucune idée si 2300€ c'est faible ou fort dans le cas d'un tel litige, surtout que la procédure dure souvent 12-16 mois d'apres ce que je lis sur ce forum...

Aucune mention non plus sur qui fait quoi, donc j'imagine qu'en termes de temps, l'assurance ne fait rien gagner, je veux dire ne m'évite pas de perdre du temps.

 

[Vanille95]

Je n'ai aucune idée si 2300€ c'est faible ou fort dans le cas d'un tel litige, surtout que la procédure dure souvent 12-16 mois d'apres ce que je lis sur ce forum... .

2.300 euros (frais de contentieux) pour payer l'avocat et l'huissier ; cela me semble juste.

Et, comme vous le dites si bien, si la procédure s'éternise, vous n'êtes pas payé de vos loyers pendant ce temps.

 

[Salvatore2a]

Bonjour,

Tout dépend auprès de qui vous avez souscrit le contrat.
En fin d'année 2010, j'ai interrogé plusieurs assureurs potentiels (3 banques et 2 assureurs classiques), certains s'occupaient de tout dès le départ (1 assureur et 1 banque) d'autres ne prenait en compte que les loyers impayés (1 assureur et 1 banque) et le dernier n'assurait pas du tout le risque locatif (1 banque).

Ne passant pas par agence, je n'en n'ai pas interrogé bien que beaucoup propose la GRL.

Les garanties variaient mais pas forcément en fonction du prix.

Le site [lien réservé abonné] présente les garanties minimales, mais rien n'empêche un assureur d'offrir d'autres services ou d'aller au delà des minimas.

Les 2300 € de frais me semblent également peu pour faire faire fasse aux frais.

A+
Salvatore

 

[ZRR_pigeon]

Les 2300 € de frais me semblent également peu pour faire faire fasse aux frais.

c'était ma crainte initiale. Quelqu'un a-t-il eu ce genre de litige et pourrait m'éclairer sur le cout de cette procédure avc un peu plus de précision ?

 

[Salvatore2a]

Bonjour,
Apparemment aucun souscripteur de ce type de contrat n'a eu de litige .
A+
Salvatore2a

(Désolé pour l'énorme faute d'orthographe dans mon message précédent)

 

[ZRR_pigeon]

c'est ce que je crois comprendre. A la fois, apres avoir demarché deux autres assureurs, c'est aussi 2300€ pour eux ....

 

[Salvatore2a]

Le problème n'est pas tant le montant mais plutôt les garanties et comment l'assureur les décompose.

Je m'explique si 2 compagnies assurent à concurrence de 2300 €, dans mon cas l'une prenait en charge directement les formalités initiales via son service juridique sans "puiser" dans ce capital, l'autre te laissait te débrouiller seul dès le départ.

Certains assureurs peuvent également distinguer les frais d'huissiers (considérés comme frais d'experts) des frais de justice (avocats et autres).

Normalement, en cas de litige la personne expulsée, doit également rembourser les frais, les 2300 € ne servant qu'a compenser une différence éventuelle. Dans la réalité, une personne expulsée fera valoir qu'elle n'a pas les moyens de régler ces sommes qui demeurent à la charge du propriétaire.

 

[Turbo-057]

c'était ma crainte initiale. Quelqu'un a-t-il eu ce genre de litige et pourrait m'éclairer sur le cout de cette procédure avc un peu plus de précision ?

Un avocat la 1ere consultation c'est 50 euros ensuite c'est selon soit au forfait soit à l'heure.
L'heure tournant aux environs de 100€ HT grand minimum.
Perso j'ai négocié un forfait annuel avec un cabinet d'avocat pour s'occuper de mes affaires (2k€ par an) pour les diverses paperasses, conseils et inclus une procédure maximum par an (je n'ai eu besoin que d'une fois de la procédure sur une affaire avec un artisan sur les 7 ans que j'ai ce service)

Mais bon d'un autre coté tu le déduis sans aucun soucis de tes frais locatifs. Alors plutot que de payer une garantie je préfère me payer les services d'un avocat ponctuellement c'est plus sur. Et ca sert a d'autres choses notamment le role de conseil est parfois bien utile. De meme la rédaction des baux, etc etc.

Du coup je n'ai jamais utilisé ni souscrit ce genre d'assurance.
Sur ces dernières j'ai un gros doute que ce soit de l'argent jeté par les fenêtres comme bcp d'assurance pour payer tout va bien pour rembourser c'est le parcours du combattant...

 

[ZRR_pigeon]

mais qui comble dans ce cas le manque a gagner de loyer jusqua ce que l'expulsion ait lieu...pas l'ex-locataire qui sera a priori pas solvable.

 

[Turbo-057]

Ben dans ce cas si pas moyen de le récupérer sur le locataire ... ben c'est le proprio qui le comble c'est tout. (mais cela implique donc un locataire insolvable)
Pour ma part je paye un peu plus cher mais j'utilise des baux notariés (justement sur conseil de mon avocat) cela evite largement les impayés en général et même s'il y en avait ca a valeur executoire. Ca evite de demander un jugement.
Certe la procédure en référé est identique. Pour le paiement des loyers, il y a l’injonction de payer, les saisies, etc., toutes voies d’exécution pour lesquelles l’huissier de justice intervient mais pas besoin de passer par la case tribunal ce qui est largement intéressant.

[lien réservé abonné]

En moyenne après cela varie un bail notarié coute le prix d'un mois de loyer et je trouve cela bien plus sécure que de passer via des assurances. Surtout qu'en général le locataire possède une voiture, quelques biens mobiliers ... bref y a moyen via l'huissier de combler rapidement les loyers manquants.
J'ai qq locataires avec de belles berlines allemandes mais bizarrement c'est souvent avec eux qu'il y a des retard ou des relances nécessaires.