Dacaissement PTZ dans le cadre d'un achat dans le neuf

[ismou]

Bonjour,

Je rencontre actuellement de grosses difficultés de communication avec ma banque suite à l'achat d'un appartement neuf. Étant donné que c'est du neuf, notre prêt fait l'objet de décaissements au fur et à mesure l'avancement des travaux.
Notre conseiller (SG) au moment de la signature chez le notaire nous explique que seront décaissés dans un premier temps notre apport personnel et suit le PTZ (car c est ce qui nous coute le moins cher).
Or une fois signée, la réalité est tout autre puisque le PTZ n'a pas été touché au profit du prêt avec intérêt. Le service des prets de la SG nous explique que le PTZ est indivisible et qu il faut le débloquer en une fois, chose impossible puisque nous bénéficions du doublement du PTZ et que nous n'aurons jamais un décaissement égal ou supérieur à la somme du PTZ!!! Les soucis commencent ... une autre personne cette fois ci du service des prêt nous explique que c'est une erreur et qu'ils vont précéder à une rétroactivité lors du 2ème décaissement avec remboursement des intérêts que nous payons depuis 5 mois !!! le deuxième décaissement arrive et RIEN n est fait au contraire ! une autre personne du service des prêts (encore une!) nous explique que ce n 'est pas possible car le PTZ est indivisible.... etc.....
on se retrouve dans une impasse car on a un PTZ que nous ne pouvons pas utiliser...
SVP es ce que qq sait :
1. ce que les textes disent à ce sujet...
2. ce qui se fait en pratique notamment à la SG
3. Est il possible de poursuivre la SG s il s'avère que ces pratiques ne s'appliquent pas à tous ses clients ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Ci-joint éléments de réponses.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ition-des-fonds.15857/post-121688#post-121688
Cordialement,

 

[dibome]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que la personne précédente.
J'ai été trop crédule et j'ai cru tout le monde (courtier et conseiller bancaire), lorsqu'il mont dit qu'il commencerai par l'apport personnel et le PTZ lors des appel de fond.
Existe t il un recours ou est ce que c'est foutu pour moi?
Sachant que j'ai lu sur le lien que tu as fourni et apparemment ce n'est pas obligatoire pour une banque.


Merci d'avance.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne peux que confirmer:

+ Le code de la consommation indique bien :"La première période de remboursement peut être précédée......"

Il s'agit donc d'une possibilité et non pas d'une obligation.

+ Si la banque accepte un déblocage progressif de PTZ il ne peut y avoir que des primes d'assurance à payer par l'emprunteur. Dès lors la banque n'aucune rémunération car pendant cette phase elle ne bénéficie d'aucun crédit d'impôts.

Cordialement,

 

[dibome]

Merci pour ta réponse.

Dans ce cas est il normal de payer l'assurance des prêts alors qu'il n'ont pas encore été débloqué.

 

[Aristide]

Bonjour,

Là il s'agit d'un autre sujet qui a déjà été traité à plusieurs reprises.

En résumé:
=> La prise d'effet des assurances varie d'une banque à l'autre,

=> Il y a trois prises d'effet possibles
+ Accepation de l'offre
+ Signature du contat authentique
+ Première mise à disposition des fonds

=> La prise d'effet choisie par la banque est mentionnée dans l'offre de prêts ou/et dans les conditions générales ou particulières de l'assurance

Si vous payez des primes d'assurance avant mise à disposition des fonds cela signifie que la prise d'effet est l'une des deux premières citées.

En cas de sinistre, bien que les fonds assurés n'aient pas été débloqués, vous ou vous ayants droits les percevriez cependant de l'assurance sans avoir à les rembourser.

Cordialement,