Cumul Eco prêt et crédits d'impôts pour couple concubin

neophyte

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Bonjour à tous et encore bravo pour ce forum dont je me nourris tous les jours (ça c'est pour la partie pommade:sourire:) !
Pourriez-vous s'il vous plaît valider/invalider ma compréhension des textes concernant le cumul Eco PTZ + crédits d'impôt sur les énergies renouvelables pour (2009-)2010 ? J'ai auparavant essayé de trouver la solution par moi-même sur les forums/dans les textes de loi... Sans succès...
A mon sens, un couple concubin dont la somme des revenus fiscaux dépasse le plafond de 45000 euros peut quand même prétendre au cumul Eco PTZ + crédits d'impôt sur les énergies renouvelables si chacun de leur Revenu Fiscal de Référence (sur leurs avis d'impôts respectifs donc) ne dépasse pas ce plafond ? Ma compréhension est-elle juste ?
Dans ce cas, comment doivent-être libellées et payées les factures s'il vous plaît ? L'inscription des 2 noms sur les factures et leurs paiements via un compte joint suffisent-il ? Le concubins doivent-ils ensuite se "répartir" les différentes dépenses sur leur feuille d'imposition respective dans la limite du plafond de 8000 euros (chacun) ?
A priori oui (cf. : [lien réservé abonné]), mais je souhaiterais avoir tout de même confirmation par des "sachants".
Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre temps,
Neophyte.
 
Bonjour à tous !
J'ai trouvé ma réponse !... Directement à la source : les impôts. Au passage : ils ont été très réactifs !
Au fait : l'histoire de la pommade c'était une blague hein !;) J'apprécie réellement ce forum !... Mon employeur moins;)
Bref, voici la réponse pour ceux qui se poseraient la même question :
Le plafond de 45 000 € s'applique par foyer fiscal. Dès lors que chacun des concubins ne dépassait pas le seuil de 45 000 € de revenu fiscal de référence en 2007, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.

Les personnes qui vivent ensemble sans être soumises à imposition commune (les concubins, par exemple) peuvent bénéficier, chacune de leur coté, à raison des dépenses qu'elles supportent personnellement.
La facture doit être établie aux deux noms.

Si le paiement a été effectué à partir d'un compte commun, vous pouvez en déduire chacun la moitié à condition que la facture soit établie aux deux noms.

J'espère que ces précisions répondent à votre attente.
 
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