neophyte
Membre
Bonjour à tous et encore bravo pour ce forum dont je me nourris tous les jours (ça c'est pour la partie pommade
) !
Pourriez-vous s'il vous plaît valider/invalider ma compréhension des textes concernant le cumul Eco PTZ + crédits d'impôt sur les énergies renouvelables pour (2009-)2010 ? J'ai auparavant essayé de trouver la solution par moi-même sur les forums/dans les textes de loi... Sans succès...
A mon sens, un couple concubin dont la somme des revenus fiscaux dépasse le plafond de 45000 euros peut quand même prétendre au cumul Eco PTZ + crédits d'impôt sur les énergies renouvelables si chacun de leur Revenu Fiscal de Référence (sur leurs avis d'impôts respectifs donc) ne dépasse pas ce plafond ? Ma compréhension est-elle juste ?
Dans ce cas, comment doivent-être libellées et payées les factures s'il vous plaît ? L'inscription des 2 noms sur les factures et leurs paiements via un compte joint suffisent-il ? Le concubins doivent-ils ensuite se "répartir" les différentes dépenses sur leur feuille d'imposition respective dans la limite du plafond de 8000 euros (chacun) ?
A priori oui (cf. : [lien réservé abonné]), mais je souhaiterais avoir tout de même confirmation par des "sachants".
Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre temps,
Neophyte.

Pourriez-vous s'il vous plaît valider/invalider ma compréhension des textes concernant le cumul Eco PTZ + crédits d'impôt sur les énergies renouvelables pour (2009-)2010 ? J'ai auparavant essayé de trouver la solution par moi-même sur les forums/dans les textes de loi... Sans succès...
A mon sens, un couple concubin dont la somme des revenus fiscaux dépasse le plafond de 45000 euros peut quand même prétendre au cumul Eco PTZ + crédits d'impôt sur les énergies renouvelables si chacun de leur Revenu Fiscal de Référence (sur leurs avis d'impôts respectifs donc) ne dépasse pas ce plafond ? Ma compréhension est-elle juste ?
Dans ce cas, comment doivent-être libellées et payées les factures s'il vous plaît ? L'inscription des 2 noms sur les factures et leurs paiements via un compte joint suffisent-il ? Le concubins doivent-ils ensuite se "répartir" les différentes dépenses sur leur feuille d'imposition respective dans la limite du plafond de 8000 euros (chacun) ?
A priori oui (cf. : [lien réservé abonné]), mais je souhaiterais avoir tout de même confirmation par des "sachants".
Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre temps,
Neophyte.