CTO mineur et fiscalité

[nyse_91]

Encore une question :

Si j’ouvre un CTO à mon nom, et que celui-ci atteint disons 150k lors de l’éventuelle donation pour mon enfant, pourrai-je bénéficier d´un abattement de 200k vu que je suis marié (100k/conjoint/enfant)?

Ou bien faut-il obligatoirement souscrire à un CTO joint avec mon épouse ?

 

[Anonyme]

Encore une question :

Si j’ouvre un CTO à mon nom, et que celui-ci atteint disons 150k lors de l’éventuelle donation pour mon enfant, pourrai-je bénéficier d´un abattement de 200k vu que je suis marié (100k/conjoint/enfant)?

Ou bien faut-il obligatoirement souscrire à un CTO joint avec mon épouse ?

Cela dépend

1. De votre régime matrimonial
2. De l'origine des fonds placés sur le CTO

Si le CTO simple est un bien propre ou si vous êtes sous un régime séparatiste, vous ne pourrez, par définition, le donner que seul. Donc vous donnerez 150 et ne serez abattu que de 100. DMTG sur 50

Si le CTO est un bien commun, même s'il est à votre nom, il est commun. C'est un principe très souvent ignoré, le titulaire n'est pas important. Beaucoup de biens sont communs bien qu'ils soient au nom d'un seul des époux. Dans ce cas, et même s'il est à votre nom, vous pourrez en donner chacun la moitié donc chacun 75. Étant sous le plafond de 100 vous serez abattus chacun de la totalité. Pas de DMTG.

Autre solution, qui me paraît plus simple : pourquoi ne pas ouvrir feux CTO, un chacun ? Un à votre nom. Un au nom de votre épouse.

 

[nyse_91]

Merci pour cet éclaircissement !

Nous n’avons pas de contrat, et l’argent contribué est commun. Donc le CTO sera a priori considéré comme un bien commun et nous pourrons en profiter pour la donation!

 

[Anonyme]

Merci pour cet éclaircissement !

Nous n’avons pas de contrat, et l’argent contribué est commun. Donc le CTO sera a priori considéré comme un bien commun et nous pourrons en profiter pour la donation!

Oui.

Attention à ne pas placer d'argent propre sur le contrat dans ce cas (exemple : de l'argent reçu en donation, suite à un décès, ou le produit de cession d'un bien propre). Uniquement des deniers communs.

Revalidez toutefois cela et ces principes avec un notaire bien entendu.

... Je peux vous avoir dit de grosses bêtises ...