Crédit immobiliter avec intervention d'un Courtier

[vivien]

Bonjour,

Le but de cette discussion n’est d’aucune manière la remise en cause de l’utilité/nécessité de faire appel à un courtier.

Dans plusieurs décisions de justice il a été rappelé que les banques devaient s’informer préalablement du montrant des frais notariés ou du coût des assurances.

Dans le même esprit, les courtiers ont-ils obligation d’informer / rappeler aux banques leur intervention sur un dossier avec copie à leur client ?

Cela permettrait de palier la non prise en compte des frais de courtage (parfois perçus) dans le calcul du TEG et d'éviter aux banques d'écrire, avec une mauvaise foi évidente, qu'elles n'étaient pas au courant.

Merci de vos précisions et/ou références jurisprudentielles.

 

[Anonyme]

Bonjour,

je vous avoue que je suis surpris de lire qu'une banque puisse oublier d'inclure les honoraires réclamés par un courtier dans le calcul du TEG.

les courtiers travaillent avec les banques au travers de conventions passées avec les dites banques.
or, toutes les conventions précisent que le courtier doit indiquer ses honoraires dans le dossier déposé à la banque.
il doit en outre mettre une copie de son mandat signé par le client et reprenant les honoraires qu'il entend réclamer au titre du dossier.

de ce fait si une banque ne reprend pas les honoraires perçus par le courtier dans le calcul du TEG il s'agit d'une erreur de la banque.

bien cordialement

 

[vivien]

Bonjour,

,
or, toutes les conventions précisent que le courtier doit indiquer ses honoraires dans le dossier déposé à la banque.
il doit en outre mettre une copie de son mandat signé par le client et reprenant les honoraires qu'il entend réclamer au titre du dossier

Merci de cette information est très importante que je ne connaissais pas. Le client va donc pouvoir demander copie des pièces remises en banque au courtier.

Voudra-t-il les communiquer ?

Bonne journée.

 

[Anonyme]

Bonjour,

oui,
de toute façon le courtier transmet à la banque les documents qu'il à lui même réclamé à son client pour constituer le dossier de demande de prêt + le mandat de représentation qui précise entre autre, l'identité des parties, le montant du prêt sollicité et comme je le disais, le montant des honoraires que le courtier entend réclamer à son client.
cette dernière pièce, constituant le "contrat" entre le courtier et son client, doit automatiquement être établie en double exemplaire dont le client s'en verra remettre un.

de là, vous vous rendez compte que les pièces remises en banque par le courtier sont toutes celles remises par le client + le mandat dont il a lui même copie.

 

[Anonyme]

par contre je vais vous donner une piste qui devient assez fréquente et qui peut correspondre avec votre problématique de départ.

depuis quelques années je vois certains confrères déposer des dossiers de demande de prêt dans des banques avec lesquelles ils n'ont pas de convention.
de ce fait: pas de convention = pas de commission banque pour le courtier
mais également pas de code courtier sur le dossier.
il s'agit là de petits arrangement entre courtiers et personnel de ces banques dont certaines ne travaillent pas ou plus avec les courtiers locaux......exemple Ct Mutuel, CIC, banque postale.
les dossiers sont donc déposés par ces "courtiers" qui en fait réclament ensuite leurs honoraires aux clients.....
mais la banque n'est pas au courant.
mais il est alors facile à la banque d'apporter la preuve de l'absence de convention avec le courtier en question.

je rappelle également que le courtier à l'obligation dès le premier contact de communiquer la liste de ses banques partenaires et également son mode de rémunération par la banque (commission banque).

donc si le dossier est déposé dans une banque non reprise sur la liste il peut y avoir ce genre de problème.

et comme la banque calcule le TEG que sur les éléments connus à l'édition de l'offre, il est certain que si le courtier ne prévient pas la banque, celle çi ne peut en aucun cas savoir qu'un intermédiaire est intervenu et s'est fait rémunéré.
bien cordialement