Credit et longue maladie???

[TITOUN]

Bonjour, ne sachant où trouver de reponse à ma question, j'ouvre ce nouveau post.

voilà en 2009 mon époux (concubin à l'epoque) a prit un credit à la consommation remboursable sur 84 mois avec assurance, à cette epoque et jusqu'a maintenant c'est mon epoux qui s'occupait de toute la paperasse à la maison. En nov 2010, un cancer a été diagnostiqué, mon mari n'a à aucun fait jouer l'assurance alors qu'il etait en ALD pendant 2 ans 1/2. en faisant du classement je me suis rendue compte que le remboursement du credit aurait pu (du) etre prit en compte par l'assurance. je tiens a preciser que la conseillere a été mise au courant de l'etat de mon mari, mais que rien ,n'a été fait, mon mari trop" concentré" sur son cancer et moi n'ayant decouvert l'existance de ce credit depuis peu.
je me demande, est-ce qu'il n'aurait pas été du devoir de la conseillère d'en informer mon mari sur la possibilitée de faire jouer l'assurance. est-ce qu'aujourd'hui ,alors que mon époux bien qu'en remission est reprit son activitée professionnelle à mi temps ( en invalidité), peut on faire une demande "retroactive" pour la prise en charge de l'assurance pour le remboursement?
j'espere avoir reussie à etre le plus clair possible dans l'explication de notre situation.
Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faudrait d'abord que vous relisiez les clauses de ce contrat d'assurance.

Il vous faut en effet vérifier si l'incapacité de travail que subissait votre mari était bien couverte par cette assurance.

Il n'est pas rare que dans les crédits à la consommation seule l'incapacité totale et définitive = perte totale et irréversible d'autonomie avec assistance d'un tierce personne pour les actes ordinaires de la vie, soit assurée.

Dans ces mêmes prêts à la consommation, il est donc fréquent que, inversement, l'incapacité temporaire ne soit pas assurée.

Par ailleurs les formalités à accomplir en cas de sinistre doivent être mentionnées dans ce contrat ainsi que le délai maximum de dépôt du dossier (2 ans en général). Passé ce délai la couverture n'est prise en compte qu'à la date du dépôt du dossier complet.

Cdt

 

[TITOUN]

Bonjour, merci pour votre reponse. j'ai le detail de l'assurance : qui couvre l'invalidité (ce qui est le cas actuellement) et l'incapacité dont celle resultant de maladie à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou ou profit. je dirais qu'a priori je pourrais faire jouer pour la periode actuelle d'invalidité. mais se pret ayant été accordé par la banque de mon mari, sa conseillére a été mise au courant la semaine même ou il a été hospitalisé, n'est ce pas une faute professionnelle de sa part de ne pas lui avoir indiquée cette prise en charge.

cdt

 

[Aristide]

j'ai le detail de l'assurance : qui couvre l'invalidité (ce qui est le cas actuellement) et l'incapacité dont celle resultant de maladie à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou ou profit.

Ceci ne répond pas à la question principale.

Dans un contrat il y a trois options possibles
+ Le décès
+ L'incapacité totale, permanente et définitive = Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
+ Incapacité Temporaire Totale

Cette dernière option est rarement prévue dans les crédits à la consommation.

Or le fait que votre mari ait repris une activité professionnelle montre qu'il ne se situait pas dans la situation de PTIA.

Donc, dans son contrat est-ce que la couverture de l'option "Incapacité Temporaire Totale" est bien prévue ?

Si c'est bien le cas, au sens commercial du terme votre conseillère aurait une erreur par omission que vous pouvez traduire par faute professionnelle.

Mais, au sens juridique, puisqu'il n'y a pas eu de dépôt de dossier en bonne et due forme (= pas d'écrit), vous ne pourrez jamais prouver que cette conseillère était au courant de l'état de santé de votre mari.

Il aurait fallu qu'il ouvre un dossier de demande de prise en charge en conformité avec les indications prévues - en fonction du sinistre concerné - dans les contrats de prêt et/ou assurances.

Cdt

 

[TITOUN]

Bonjour,

je vous mets à titre d'info:

le recapitulatif des garanties accordées en fonction de la situation personnelle de l'assuré
garantie accordées tant que le prêt expresso n'est pas remboursé en totalité
contrat d'assurance DIT
l'assuré est en activité professionnelle (1)
Décés (2) : oui et au plus tard jusqu'à 80 ans [le DC de l'assuré suite à maladie ou accident : l'assureur prendra à sa charge le versement du capital restant dû au jour du DC suite à maladie ou acident.]
P.T.I.A. (3) : oui et au plus tard jusqu'à 65 ans
l'Invalidité (4) : oui et au plus tard jusqu'à 65 ans
l'Incapacité (5) : oui jusqu'au 1095éme jour d'arret total de travail et au plus tard jusqu'à 65 ans. [L'incapacité est l'inaptitude temporaire totale de l'assuré en raison d'un handicap physique ou psychique résultant de maladie ou accident à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou profit. Lorsque l'arret de travail est superieur à 90 jours continus, l'assureur prendra à sa charge le paiement des mensualitées venant à echéance à compter du 91 éme jours qui suit la date d'interruption du travail

je ne vous mets pas ce qui concerne la garantie perte d'emploi, en relisant ce contrat pour moi, il est evident, qu'il pouvait faire jouer l'assurance, enfin je le comprends comme ça.

ah, ces contrats, ils ne sont jamais trés clair

 

[Aristide]

Bonjour,

contrat d'assurance DIT
l'assuré est en activité professionnelle (1)

Il aurait été intéressant que vous reproduisiez ce renvoi (1)

l'Incapacité (5) : oui jusqu'au 1095éme jour d'arret total de travail et au plus tard jusqu'à 65 ans. [L'incapacité est l'inaptitude temporaire totale de l'assuré en raison d'un handicap physique ou psychique résultant de maladie ou accident à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou profit. Lorsque l'arret de travail est superieur à 90 jours continus, l'assureur prendra à sa charge le paiement des mensualités venant à échéance à compter du 91 éme jours qui suit la date d'interruption du travail

Cette clause indique en effet que l'incapacité temporaire totale est couverte par le contrat :
+ Avant 65 ans
+ Après 90 jours d'arrêt de travail
+ Jusqu'au 1095 ème jour d'arrêt de travail

Il aurait aussi été intéressant que vous reproduisiez ce renvoi (5)

Cdt

 

[TITOUN]

Pardonnez moi, qu'entendez vous par "que vous reproduisiez ce renvoi"

cdt

 

[Aristide]

Les renvois qui peuvent être matérialisés par des étoiles, des lettres ou, comme dans votre contrat, par des chiffres sont des indications complémentaires précisées en fin de clause ou en fin de page.

Cdt