Création d'une Sci

[Cath 34]

Bonjour,
Nous avons un projet d'achat immobilier avec 3 collègues pour créer notre lieu professionnel.
Nous ne connaissons pas bien le fonctionnement d'une sci.
Une de nous 3 amène sa part en capital, les deux autres doivent faire un prêt. Le prêt va être fait par la SCI. Du coup, comment protéger la personne qui paie sa part sans prêt pour 1/ qu'elle ne soit pas tenue de rembourser le prêt 2/ qu'elle ne soit pas caution solidaire du prêt ?
Par ailleurs, chacune de nous paiera un loyer à la sci et une partie des locaux seront loués.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée

 

[Buffeto]

Bonjour,
Nous avons un projet d'achat immobilier avec 3 collègues pour créer notre lieu professionnel.
Nous ne connaissons pas bien le fonctionnement d'une sci.
Une de nous 3 amène sa part en capital, les deux autres doivent faire un prêt.
Le prêt va être fait par la SCI.

l'idéal c'est personne n'apporte rien .
c'est la SCI qui emprunte et qui rembourse grâce aux loyers qu'elle perçoit des professionnels .

 

[moietmoi]

comment protéger la personne qui paie sa part sans prêt pour 1/ qu'elle ne soit pas tenue de rembourser le prêt 2/ qu'elle ne soit pas caution solidaire du prêt ?
Par ailleurs, chacune de nous paiera un loyer à la sci

Bonjour,
Il y a 2 aspects.
Légal : bien faire les statuts de la sci avec un avocat.
Pour l'emprunt, quelque soient les statuts, les banques, demanderont un acte de caution solidaire.

 

[Cath 34]

Bonjour,
Il y a 2 aspects.
Légal : bien faire les statuts de la sci avec un avocat.
Pour l'emprunt, quelque soient les statuts, les banques, demanderont un acte de caution solidaire.

Bonjour,
Il y a 2 aspects.
Légal : bien faire les statuts de la sci avec un avocat.
Pour l'emprunt, quelque soient les statuts, les banques, demanderont un acte de caution solidaire.

l'idéal c'est personne n'apporte rien .
c'est la SCI qui emprunte et qui rembourse grâce aux loyers qu'elle perçoit des professionnels .

Merci... Apparemment, il est compliqué pour la personne d'emprunter... Pouvez vous m'expliquer pourquoi c'est l'idéal ? Merci d'avance

 

[Buffeto]

.. Pouvez vous m'expliquer pourquoi c'est l'idéal ? Merci d'avance

c'est en tous cas ce qui se fait classiquement .
la SCI est une personne morale . c'est elle qui va posséder le bien . il est donc logique que ce soit elle qui emprunte .
ses revenus pour rembourser le crédit vont provenir de la location qu'elle va faire aux professionnels qui y travaillent .

 

[Cath 34]

Bonjour,
Il y a 2 aspects.
Légal : bien faire les statuts de la sci avec un avocat.
Pour l'emprunt, quelque soient les statuts, les banques, demanderont un acte de caution solidaire.

Merci. Nous pensions faire les statuts de la sci avec notre expert comptable. Quelle est la différence du coup de passer par un avocat ?
Il semblerait que, dans les statuts de la SCI,si les deux emprunteurs sont gérantes et la 3eme qui n'emprunte pas est associée, elle n'est pas caution solidaire ?

 

[Buffeto]

Il semblerait que, dans les statuts de la SCI,si les deux emprunteurs sont gérantes et la 3eme qui n'emprunte pas est associée, elle n'est pas caution solidaire ?

mais pourquoi compliquer les choses ?
le plus simple est que chacun soit au meme niveau de contribution et d'engagement

 

[Cath 34]

c'est en tous cas ce qui se fait classiquement .
la SCI est une personne morale . c'est elle qui va posséder le bien . il est donc logique que ce soit elle qui emprunte .
ses revenus pour rembourser le crédit vont provenir de la location qu'elle va faire aux professionnels qui y travaillent .

Ça me semblait logique aussi... Ce qui signifie que si la personne ne peut pas emprunter, le projet ne pourra pas se faire. Surtout qu'il n'y aura pas d'apport et que les banques sont plutôt frileuses en ce moment... À moins que cette personne fasse un placement avec la banque pour pouvoir emprunter ? On a trouvé notre lieu mais cette question reste un vrai casse-tête pour nous ! Nous ne souhaitons que personne ne soit lésé...
Vraiment merci pour vos réponses !

 

[Buffeto]

Ce qui signifie que si la personne ne peut pas emprunter,

de quelle personne parles tu ?

je te dis que la SCI est une personne morale . ça veut dire qu'elle a la personnalité juridique mais c'est un terme juridique ...ce n'est pas une personne ...
les règles dans ce cas pour le crédit sont différentes .

 

[Cath 34]

de quelle personne parles tu ?

je te dis que la SCI est une personne morale . ça veut dire qu'elle a la personnalité juridique mais c'est un terme juridique ...ce n'est pas une personne ...
les règles dans ce cas pour le crédit sont différentes .

OK, je pense avoir bien compris cette différence mais les banques nous demandent quand même tous nos crédits personnels, nos bilans professionnels donc elles doivent bien prendre en compte les actifs et passifs des personnes physiques pour accorder ou non le prêt ?

 

[Buffeto]

OK, je pense avoir bien compris cette différence mais les banques nous demandent quand même tous nos crédits personnels, nos bilans professionnels donc elles doivent bien prendre en compte les actifs et passifs des personnes physiques pour accorder ou non le prêt ?

bien sur il faut bien qu'elles s'assurent que le crédit pourra etre rembourser si la SCI ne le peut pas mais comme vous etes 3 ca mutualise les risques

 

[Cath 34]

bien sur il faut bien qu'elles s'assurent que le crédit pourra etre rembourser si la SCI ne le peut pas mais comme vous etes 3 ca mutualise les risques

Merci beaucoup pour vos réponses pas facile de se lancer dans une aventure, même si c'est pour un beau projet

 

[Aristide]

Bonjour,

mais comme vous etes 3 ca mutualise les risques

Oui............et non.

Car dans l'immense majorité des cas les banques demandent une caution solidaire.
"Solidaire" signifie que les cautions renoncent au bénéfice de la discussion et de la division.

Du fait de ces principes juridiques la banque actionne pour 100% de ses créances en capital, intérêts normaux et intérêts de retard, la caution de son choix => celle qu'elle juge la plus solvable.

Ce n'est qu'ensuite, étant subrogée dans les droits du prêteur, que la caution qui a payé peut se retourner contre l'emprunteur et/ou les autres cautions.

Cdt

 

[Buffeto]

Du fait de ces principes juridiques la banque actionne pour 100% de ses créances en capital, intérêts normaux et intérêts de retard, la caution de son choix => celle qu'elle juge la plus solvable.

oui bien sur mais avant d'en arriver là il faut que la SCI soit en défaut ce qui signifierait que les locataires ne payent pas le loyer et que donc les professionnels qui la composent aient une activité défaillante....

tout le montage repose donc sur la pérennité de l'activité professionnelle des locataires .

on peut supposer que leur activité ( quelle est elle donc ? ) ne sera pas en défaut .

 

[Aristide]

Oui; bien entendu.

Cependant, dire que lorsqu'il y a trois cautions le risque est mutualisé, c'est bien sous entendre que ce risque existe.

Et, ainsi qu'expliqué ci-dessus, dans l'immense majorité des cas, du fait de la solidarité, l'affirmation est cependant à relativiser

Cdt

 

[Cath 34]

Nous serons les principaux locataires pour information

 

[Buffeto]

Nous serons les principaux locataires pour information

oui donc le risque repose donc sur la solidité des locataires et donc de leur activité