Coût PEE entreprise.

[Claudeg]

Bonjour,
Je voudrais savoir si les sommes versées par un employeur par abondement sont déductibles à 100% du bénéfice imposable de l'entreprise ?

Nous résumons notre situation:
Nous sommes 12 à travailler dans une entreprise élaborant du Champagne.
Le chiffre d'affaire de la société est supérieur à 25 millions d'euros chaque années, le résultat net où bénéfice est d'environ 2,5 millions d'euros par ans. Nous n'avons aucuns avantages hormis le 13 ème mois qui est obligatoire car inscrit dans la convention collective [lien réservé abonné].

Nous aimerions savoir ce que coûterait à notre dirigeant la mise en place d'un PEE en effectuant des versements par abondement de la part des salariés et de l'entreprise.

Nous sommes moins de 25 employés, donc depuis le 1er janvier 2019 le forfait social à été supprimé.
Par exemple si l'employeur verse 3000 euros par abondement aux employés. Ça lui ferait 36 000 euros pour la totalité du personnel. Cette somme de 36 000 serait déductible à 100% du bénéfice imposable de l'entreprise ou pas ?

Merci d'avance.

 

[poam5356]

Bonsoir,
Il y a des avantages fiscaux pour l'entreprise sur les primes d'intéressement et de participation qu'elle verse aux employés.
Je suppose que vous le savez.
Sinon, 2 liens utiles :
Avantages fiscaux pour l'entreprise dans le cadre de la participation [lien réservé abonné]

Avantages fiscaux pour l'entreprise dans le cadre de l'intéressement [lien réservé abonné]

Au delà de ces 2 primes, je ne sais pas répondre (mais j'ai des doutes)...
Le mieux serait de contacter les services du fisc pour leur poser la question.

 

[Claudeg]

Je vous remercie pour votre réponse.
En effet les versements par participation ou intéressement sont assez bien expliqué sur différents sites, mais nous n'avons malheureusement pas le droit à ces avantages.
En revanche pour les versements par abondement les explications ne sont pas approfondies, il est noté que les versements par abondement sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise, mais ce n'est pas précisé à quel hauteur ou pourcentage...

Si le versement par abondement n'est pas déductible à 100% de l'impôt sur le bénéfice imposable, nous n'y aurons pas le droit non plus.

Bonne journée et merci.

 

[Buffeto]

Si le versement par abondement n'est pas déductible à 100% de l'impôt sur le bénéfice imposable, nous n'y aurons pas le droit non plus.

clairement si ca n'est pas déductible ce serait une très mauvaise opération pour l'employeur .

il devrait payer des impôts sur une somme qu'il donne à ses salariés , je ne vois pas l'intérêt qu'il aurait à le faire .

 

[jmi12]

Bonjour à tous,

L'abondement que l'entreprise accorde aux salariés pour compléter les versements effectués sur les dispositifs d'épargne salariale, tels que le PEE, est déductible des résultats sociaux dans la limite annuelle de 3 fois les versements des bénéficiaires, dans la limite de 8% du plafond annuel de la SS, soit 3290.88 € en 2020 dans le cas d'un PEE (14.40% du plafond, soit 5923.58 € en cas d'investissements en titres émis par l'entreprise)

La loi Pacte a prévu la possibilité pour l'employeur d'abonder unilatéralement le PEE, donc en l'absence de versement du salarié, mais uniquement pour l'acquisition d'actions de l'entreprise et dans la limite de 2% du PASS, soit 822.72€ en 2020.

Dans le cas évoqué et sous réserve des particularités de l'alinéa précédent, pour que l'entreprise puisse abonder à hauteur de 3000 € par salarié, en bénéficiant des avantages de nature fiscale et sociale, il faudrait que chaque salarié verse 1000 €.

L'avantage pour l'entreprise est constitué par la déductibilité de l'abondement et le gain d'impôt société (28%) qui en découle ainsi que par l'exonération de charges sociales à raison des sommes abondées.

Côté salarié, l'avantage est constitué par l'exonération d'impôt sur le revenu de l'abondement qui ne supporte que la CSG (9.20%) et la CRDS (0.50%) précomptées par l'employeur.