Sylchrist
Membre
Bonjour à Tous et Merci d'avance de votre aide.
Il y a un mois, j'ai signé avec un courtier immobilier un contrat de recherche de financement Exclusif (il m'a été envoyé par l'agence immobilière). Or, j'ai en parallèle fait une demande auprès de ma banque et c'est bien ma banque qui me propose une meilleure offre. Mais voilà, je suis inquiète car je viens de me rendre compte que c'est un contrat exclusif et il est écrit :
" Le présent mandat est conclu irrévocablement, pour une durée fixe de deux mois, dès lors que le client dispose du droit de ne pas renouveler ultérieurement ce mandat. Le client emprunteur s’engage irrévocablement vis-à-vis d’XXX Crédits à lui confier le présent mandat de manière exclusive, donc, à ne pas recourir à tout type de service de tout autre IOBSP ou indicateur, durant une période de deux mois, autre que ceux prévus par l’article 2. Le non-respect de cette obligation entrainera l’obligation par le client emprunteur de verser à XXX Crédits des dommages et intérêts fondés sur l’article 1217 du Code civil, pour un montant équivalent à la moitié des honoraires prévus à l’article 7 du présent mandat. Dans tous les cas, il prendra fin de plein droit, sans aucune formalité, dès le déblocage des fonds par l’un des établissements de crédits ou de paiement sollicités. En contrepartie de l’exécution des obligations du mandataire, pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements, ainsi que durant les douze (12) mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit irrévocablement de traiter directement avec l’un des établissements de crédit auquel la demande de crédit objet de la présente convention aurait été présentée par le mandataire. En effet, il est rappelé que le mandant exécute le contrat de bonne foi. La liste de ces établissements est remise au mandant. Le mandant demeure libre de s’adresser à un autre établissement de crédit et libre de son choix quant aux modalités de conclusion d’un contrat de crédit. À l’expiration de ce délai de douze (12) mois, le mandant retrouvera la faculté de procéder à la conclusion d’un contrat de crédit avec tout établissement de crédit. À défaut de respecter cette clause, et dès le versement des fonds du crédit obtenu après des démarches personnelles du mandant, le mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire à titre de dommages et intérêts conformément aux dispositions de l’article 1217 du code civil, à la charge du mandant, dont le montant est égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire, telle que prévue au présent mandat"
Ma question est : est ce que je vais être embêtée ? c'est à dire devoir quelque chose à ce courtier ?
Merci en tout cas de votre aide,
Cordialement
Il y a un mois, j'ai signé avec un courtier immobilier un contrat de recherche de financement Exclusif (il m'a été envoyé par l'agence immobilière). Or, j'ai en parallèle fait une demande auprès de ma banque et c'est bien ma banque qui me propose une meilleure offre. Mais voilà, je suis inquiète car je viens de me rendre compte que c'est un contrat exclusif et il est écrit :
" Le présent mandat est conclu irrévocablement, pour une durée fixe de deux mois, dès lors que le client dispose du droit de ne pas renouveler ultérieurement ce mandat. Le client emprunteur s’engage irrévocablement vis-à-vis d’XXX Crédits à lui confier le présent mandat de manière exclusive, donc, à ne pas recourir à tout type de service de tout autre IOBSP ou indicateur, durant une période de deux mois, autre que ceux prévus par l’article 2. Le non-respect de cette obligation entrainera l’obligation par le client emprunteur de verser à XXX Crédits des dommages et intérêts fondés sur l’article 1217 du Code civil, pour un montant équivalent à la moitié des honoraires prévus à l’article 7 du présent mandat. Dans tous les cas, il prendra fin de plein droit, sans aucune formalité, dès le déblocage des fonds par l’un des établissements de crédits ou de paiement sollicités. En contrepartie de l’exécution des obligations du mandataire, pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements, ainsi que durant les douze (12) mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit irrévocablement de traiter directement avec l’un des établissements de crédit auquel la demande de crédit objet de la présente convention aurait été présentée par le mandataire. En effet, il est rappelé que le mandant exécute le contrat de bonne foi. La liste de ces établissements est remise au mandant. Le mandant demeure libre de s’adresser à un autre établissement de crédit et libre de son choix quant aux modalités de conclusion d’un contrat de crédit. À l’expiration de ce délai de douze (12) mois, le mandant retrouvera la faculté de procéder à la conclusion d’un contrat de crédit avec tout établissement de crédit. À défaut de respecter cette clause, et dès le versement des fonds du crédit obtenu après des démarches personnelles du mandant, le mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire à titre de dommages et intérêts conformément aux dispositions de l’article 1217 du code civil, à la charge du mandant, dont le montant est égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire, telle que prévue au présent mandat"
Ma question est : est ce que je vais être embêtée ? c'est à dire devoir quelque chose à ce courtier ?
Merci en tout cas de votre aide,
Cordialement
