Contrat de capitalisation et succession

[Moneypenny75]

Bonjour
J’ai une question très technique : j’ai créé avec mon mari une société civile qui détient un contrat de capitalisation et nous avons donné la nue propriété des parts sociales à notre fille. Je souhaite apporter une nouvelle fois à ce contrat de capi mais sans donation. Il s’agira donc d’un apport au compte courant d’associés. Après DC, ma fille aura donc à payer des frais de succession sur la somme ainsi apportée dans ce second temps, au nominal. Mais quid des intérêts produits et l’assureur peut-il distinguer les intérêts liés à la partie devenue pleine propriété de celle acquise par succession?

 

[moietmoi]

Bonjour
Le contrat ne se dénoue pas pour 2 raisons
-la nature du contrat
-la nature de la propriété du contrat ( société)
Lors du décès d'un associé les parts seront transmises suivant le régime matrimonial et les statuts de la société.
Les parts en nue pro deviendront en pleine propriété pour celle dont l'usufruit s'éteint.
Si il y a du compte courant , il fera partie de la succession.( Sans démembrement)
- la valorisation de la société donc des parts sera faite par un expert comptable .
Comprenant donc la totalité capital du contrat et intérêts du contrat ,dans distinction d'origine)

Je ne vois pas en quoi l'assureur aurait à distinguer. Pour lui, rien ne changera
Ce sont les parts de la société qui sont demembrées

 

[Moneypenny75]

Merci pour votre réponse. Mais j’ai oublié de mentionner que cet apport en courant serait investi dans le contrat de Capi…

 

[moietmoi]

Merci pour votre réponse. Mais j’ai oublié de mentionner que cet apport en courant serait investi dans le contrat de Capi…

Bien sûr, je comprends.
Ce qui reste en compte courant le cas échéant fait partie en valeur de la succession, ce qui a été introduit dans le contrat se fond dans le contrat, capital et intérêts.
La valorisation en tiendra compte.
Si les comptes sont très clairs et simples la valorisation sera proche de la valeur du contrat actif - passif.
Si les statuts sont stricts pour la vente des parts , il pourra y avoir une décote pour illiquidité de l'ordre de 10%