Contrat bancaire avec erreur en ma faveur!!!

[isérois]

Bonjour à toutes et tous et merci pour ce forum!

Ma question:

j'ai négocié un prêt relai à X% et un prêt "normal" immobilier à Y% avec ma banque......

Or, je viens de recevoir le contrat de la banque mais il y a erreur sur la partie "prêt normal" : le taux est à 0% ce qui fait que l'échéancier des remboursements mensuels donne des mensualités de 700 euros au lieu de plus de 1400 euros!!

Si je signe ce document signé électroniquement par ma banque, est-ce que celle-ci se trouve engagée sur ce contrat qu'elle me propose??
Je sais que cela est déja arrivé!

Merci de vos réponses

 

[stunt38]

Bonjour voisin,

est ce que ce serait possible de voir cette proposition (scan) car çà m'étonne tout de même qu'une banque fasse ce type d'erreur

vous êtes bien sur qu'il ne s'agit pas du PTZ ?

 

[isérois]

merci de votre réponse si rapide!

Non ce n'est pas le PTZ auquel je ne suis pas éligible!

Le document est une OFFRE DE PRET IMMOBILIERE ....où je dois mettre mes initiales en bas de page , signer et dater à certains endroits.

??

 

[stunt38]

et ce taux à 0% figure bien sur la 1er page avec les renseignements généraux du prêt ?

pardonnez moi si j'insiste mais ca me parait "gros" tout de même.

il n'est fait à aucun moment mention du taux que vous aviez eu au départ ?.

 

[isérois]

Sur une page il y a le rappel des montants et taux de mon prêt classique (tout y est ok)

Sur une autre page figure les montants et le taux à 0% ainsi qu'un échéancier mois par mois pendant x années de mes mensualités!!

On a lu et relu le contrat avec ma femme (on a fait du droit à la fac même si on bosse autre part aujourd'hui)

A aucun moment le taux initialement négocié n'y figure!!!!!!!

ps=ce n'est pas un canular

Je ne préfère rien scanner

 

[Vincent123]

Bonjour,

Dans le cas des ventes de produits manufacturés, La DGCCRF estime
"En cas d'erreur manifeste, le consommateur ne pourra pas exiger de payer ce prix dérisoire. Les tribunaux considèrent, dans ce cas, qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris le prix affiché pour la valeur réelle de l'article, et la vente est nulle."

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A mon avis, cela ne peut pas passer, le contrat sera considéré comme nul car vous avez pleinement conscience de l'erreur surtout que la 1ere page semble correcte

 

[Pierrealb]

Idem que Vincent, une erreur de quelques dizièmes passera en réclament le taux le plus bas mais un prêt Immo complet à 0% ..................... c'est quoi votre banque (pas la peine de la citer), un deuxième rachat possible........ à ce tarif je signe de suite ^/\^

Mon avis, il est préférable de demander la réédition de la dite page, enfin si vous n'avez pas le temps de ré-attendre 13-14 jours de plus.

 

[isérois]

@Vincent123

Merci de votre réponse mais un contrat n'est pas un produit manufacturé.
De plus , avoir pleinement conscience de l'erreur n'est pas une condition suspensive sauf contrats spéciaux (mariage....)

 

[Pierrealb]

En effet ici la banque vous à offert un contrat "pré" signé donc en accord avec vous. Si vous voulez prendre le risque vous pouvez essayer mais sachez que la banque voudra annulé l'offre sous prétexte d'une erreur informatique entre autre.

J'ai par contre un cas similaire pour une erreur de la banque sur le TEG, le tribunal ayant donné gain de cause au client ce dernier dispose d'un prêt immobilier à 1.124% TEG mis en place en 2004.
[lien réservé abonné]

 

[Vincent123]

@Vincent123

Merci de votre réponse mais un contrat n'est pas un produit manufacturé.
De plus , avoir pleinement conscience de l'erreur n'est pas une condition suspensive sauf contrats spéciaux (mariage....)

D'un autre coté, c'est pas mon problème donc si vous n'acceptez pas les avis sceptique, je ne peux que vous suggérer de vous enfoncer dans une bataille juridique qui suspendra tous vos plans pendant X mois en attente de la décision de justice !

 

[isérois]

D'un autre coté, c'est pas mon problème donc si vous n'acceptez pas les avis sceptique, je ne peux que vous suggérer de vous enfoncer dans une bataille juridique qui suspendra tous vos plans pendant X mois en attente de la décision de justice !

Halte là!

Nous sommes dans une discussion juridique .....j'ai bien noté vos remarques mais je me permets aussi d'y répondre c'est tout.....

 

[Anonyme]

bonjour,

comme toujours il faut revenir à la logique basique.

vous dites avoir sur une page de l'offre l'indication du taux , du montant emprunté etc...

sur une autre le taux apparait à zéro et le tableau d'amortissement est faux.


que penserait un juge de celà ?

que le client à bien vu l'erreur vu qu'il a signé l'offre .....

que de toute façon les tableaux d'amortissement sont succeptibles de modification car la date de signature influence elle même la date et le montant de la première échéance ( intérêts intercalaires).

et si la banque , au moment d'envoyer les fonds chez le notaire se rendait compte de l'erreur...

elle bloque et réédite l'offre de prêt.

elle détient également en archive du dossier les simulations, les doubles des contrats d'assurances ( sur lesquels la durée et le taux sont indiqués ).

je pense que même si "juridiquement" l'offre de prêt s'impose un juge pourrait donner raison à la banque sur le simple bon sens .
je pense perso que c'est très risqué de s'aventurer dans ce sens.


au fait , quel est le TEG indiqué dans votre offre ?

c'est vrai aussi que sans l'offre dans les mains il est difficile de voir si ce taux à zéro trouve son origine dans un quelconque montage temporaire en attente de la vente du bien.


bien cordialement

 

[isérois]

Merci pour votre réponse IFC62...........

Pour le prêt relai : TEG global (5.2092 %)) et TEG en fontion de la périodicité mensuelle (0.4341 %)

Pour le prêt classique : TEG global (0.5305 %) et TEG en fonction de la périodicité mensuelle (0.0442 %)

Je commence à moins m'enflammer mais ce dont je doute c'est la moralité de ladite banque si c'était moi de mon coté qui avait fait une erreur!!

 

[stunt38]

ah ça la banque est toujours gagnante

honnêtement appelez votre conseiller et dites faites lui part de cette erreur d'édition, une nouvelle offre vous sera adressé en bon et dû forme que vous pourrez retouner signé en toute tranquilité.

 

[mistergg]

Je ne vois pas comment la banque pourrait, même si vous retournez l'offre signée, débloquer les fonds par la suite.

Et comme une offre de prêt à une durée de validité limitée pour le déblocage des fonds sous peine de rendre l'offre caduque, sauf prorogation (4 mois généralement), la banque n'aurait qu'à jouer la montre pour rendre l'offre caduque.

Même un recommandé AR de votre part pour indiquer que toutes les réserves sont levées et qu'il convient de débloquer les fonds auprès du notaire n'y changerait rien... ça vous mènerait sans nul doute à l'impasse pour réaliser l'achat immobilier auprès du notaire.