titif0u a dit:
Aristide lui meme à mentionné la possibilité de déduire les intérets d'un tel crédit des revenus fonciers, si le contrat était explicitment affecté ou mentionnait l'objet de la dépense (par ex travaux...)
Non; je n'ai pas dit "qu'un tel crédit" permet la déductibilité des intérêts des produits fonciers.
Page 12 ci-dessus j'ai d'ailleurs expliqué qu'il y a une différence entre un "prêt hypothécaire" et un "prêt
personnel hypothécaire".
Une fois de plus, je vais donc désormais devoir
ré-expliquer que, dans le premier cas, réglementairement parlant, il s'agit d'un
prêt affecté avec interdépendances entre le contrat d'acquisition et le contrat de prêt; et inversement bien entendu.
=> Si l'un est, pour quelque cause que ce soit, annulé, l'autre l'est immédiatement sans autres formalités.
Donc, dans l'hypothèse d'une acquisition ou/et travaux dans une résidence locative, tant l'objet du financement que la destination/usage du logement seront précisées dans l'offre/contrat de prêt.
=> Il va donc se soi que, dans ce cas de figure, s'il s'agit d'une résidence locative permettant la déduction de certaines charges des revenus fonciers,
les intérêt payés pour un tel crédit seront bien déductibles.
Mais ce n'est pas du tout le cas pour un "prêt personnel hypothécaire" puisque, étant un prêt personnel c'est un crédit
"de trésorerie" non affecté (sans objet et sans destination/usage) et sans aucune interdépendance avec quelque autre contrat que ce soi.
Et les
fonds issus dudit crédit peuvent être utilisés à n'importe quels emplois et sans qu'il y ait à fournir de justificatifs des dépenses.
Dès lors la déductibilité des intérêts d'un tel "prêt personnel hypothécaire" ne va pas de soi.
=> Cette éventuelle possibilité ne pourra être vérifiée que si, après preuves tangibles du réel emploi des fonds, l'administration fiscale l'accepte.
NB) - La règle d'un taux d'endettement maximum de 35% imposée par HCSF est autant valable pour les prêts personnels hypothécaires que les autres crédits; hypothécaires ou non d'ailleurs.
Et si une dérogation est éventuellement possible en prêt personnel hypothécaire, elle le sera tout autant dans les autres cas.
Cdt