conditions remboursement Pret a taux zero si depart a l'etranger

[fredophil]

Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les conditions obligeant la banque a exiger le remboursement anticipe d'un pret a taux Zero.

En effet, nous nous installons a l'etranger et nous souhaitons louer en non meuble et pour un bail de 3 ans.

Ma banque stipule que je dois rembourser.
1) Est ce vrai ?

Pouvez vous me dire si je peux, le cas echeant, substituer le pret a taux zero a un pret immobilier.
Ma banque me dit que je ne peux acceder qu'a un pret a la consommation (passant de 0 a 7% )
2) Est ce vrai?

Merci de votre reponse.

Amicalement,

Fred

 

[cpalois]

Bonjour,
Vous pouvez conserver le prêt à taux zero même si vous partez à l'étranger.
Toutefois il y a des conditions strictes a vérifier.

Le prêt à taux zero est un prêt sur la residence principale pour des personnes qui n'ont pas étés proprietaires ( de leur residence principale) dans les deux dernieres années.
Ce prêt est conditionné aux ressources des emprunteurs ainsi qu'au nombre de personne qui vivent dans votre residence.
Si vous partez à l'etranger, votre residence actuelle devient donc secondaire.
Toutefois vous pouvez qu'en même garder votre prêt à taux zero mais il faut que les revenus de vos locataires n'exedent pas les votres. En gros que vos locataires auraient eu droit au Ptz. Il faut rechercher le texte de loi qui le confirme. Il faut ausi voir les incidences sur les loyers.

Si toutefois vous souhaitez resilier ce PTZ, comme il est à 0 % vous n'aurez pas d'Ira. Vous pouvez donc faire une renegociation de ce pret dans votre banque et le convertir en prêt immobilier.
Il peut être renegocier en prêt immobilier !!! IL peut aussi être renegocier en prêt à la consommation dans le cas où il n'exedent pas 21000 et que sa durée n'est pas plus importante que 7 ans.
Toutefois les taux des prêts immobiliers sont inferieurs aux prêts à la consommation.
Mais il faut savoir que la banque peut aussi accepter de ne pas prendre d'assurance sur les prêts à la consommation.

Ce n'est pas votre banque qui doit decider à votre place des choses à faire et du type de prêt proposé.

 

[Anonyme]

exact, vous pouvez louer

conditions cumulées :

mutation a + de 70 km du domicile initial

+

durée de location maxi 6 ans
+
logement loué a des locataires dont les ressources à la date d'entrée dans les lieux ne dépassent pas les plafonds du PTZ

+
les loyers ne doivent pas exéder 5% du coût de l'opération initiale.

+ déclaration à l'organisme prêteur

voir site ministère du logt sur gouv.com

bien cordialement


allez sur le site , imprimé le et donnez le à votre banque.

en principe celà devrait aller

bien cordialement

 

[Anonyme]

je complète : voici la page du site ou tout est écrit noir sur blanc

et drapeau français en plus

ah mais !!

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3425

 

[fredophil]

Messieurs,

Merci de vos reponses precises et rapides. Je me felicite de la solidarite des consommateurs.

Je tiens a ajouter une petite precision:
Je demissionne , je ne suis pas mute. De plus, le loyer que je souhaite demander, bien que non exhorbitant est superieur au 5% de l'operation initiale.

Je cherche donc a ce que la banque me fasse un pret immobilier a la place du ptz. Ma conseillere m'a dit que je devais repasser devant le notaire et m'acquitter des frais d'hypotheque a nouveau.

le montant du PTZ est de 14 000 euros, il a ete lisse sur 17 ans (je ne suis pas sur du nombre d'annees exactes)


Voila la situation exhaustive. un ami banquier m'a dit que c'etait du grand n'importe quoi pour 2 raisons:
Sa banque rachete bien des credits immos (on se doute qu'il ne vont pas appliquer un tqux de 7%)
le fait de passer devant le notaire : pas de changement de proprietaire

Merci pour votre aide .

Je vais consulter votre page web (marche pas bien du tout ce site du gouvernement... ah ce borloo )

Frederic

 

[Anonyme]

Messieurs,

Merci de vos reponses precises et rapides. Je me felicite de la solidarite des consommateurs.

Je tiens a ajouter une petite precision:
Je demissionne , je ne suis pas mute. De plus, le loyer que je souhaite demander, bien que non exhorbitant est superieur au 5% de l'operation initiale.

Je cherche donc a ce que la banque me fasse un pret immobilier a la place du ptz. Ma conseillere m'a dit que je devais repasser devant le notaire et m'acquitter des frais d'hypotheque a nouveau.

le montant du PTZ est de 14 000 euros, il a ete lisse sur 17 ans (je ne suis pas sur du nombre d'annees exactes)


Voila la situation exhaustive. un ami banquier m'a dit que c'etait du grand n'importe quoi pour 2 raisons:
Sa banque rachete bien des credits immos (on se doute qu'il ne vont pas appliquer un tqux de 7%)
le fait de passer devant le notaire : pas de changement de proprietaire

Merci pour votre aide .

Je vais consulter votre page web (marche pas bien du tout ce site du gouvernement... ah ce borloo )

Frederic

tout d'abord sachez que votre banque à déjà pris une garantie sur votre PTZ soit caution type ct logement soit hypothèque ( IPPD).
donc je confirme, votre conseillère doit revoir sa copie.
votre banque ( donc celle qui l'emploie ) peut racheter votre prêt en transférant la garantie m^me si c'est une hypothéque. c'est juste un jeu d'écriture pour eux.
si c une caution c'est selon le type de caution

s'il est lissé sur 17 ans c'est surement un PTZ avec différé partiel sur 15 ans et amortissement final sur 2 ans total 17

a voir maintenant votre taux actuel sur le prêt principal et la durée initiale pour voir si intérêt ou non de faire racheter le tout.

pour ma part je vous conseille de rester à votre banque et faire prêt immo sur 15 ou 20 ans ( pour compenser la mensu)

a voir selon les données.

bien cordialement

 

[Anonyme]

ah juste une petite précision FREDIPHIL.

CPALOIS et moi même ne sommes pas que de simples consommateurs mais des professionnels de la finance qui intervenons sur ce site ( comme sur d'autres) pour aider les consommateurs.

si vous regardez les forums régulièrement vous verrez que nous sommes un certain nombre à vos côtés.


bien cordialement

 

[fredophil]

Merci Messieurs,

Je me doutais bien que vous n'etiez pas des consommateurs lambdas

Dernier point:
Dois je passer chez le notaire dans le cas ou je rachete ce PTZ par un pret immobilier?

Cordialement,

Frederic

 

[Anonyme]

Merci Messieurs,


Dernier point:
Dois je passer chez le notaire dans le cas ou je rachete ce PTZ par un pret immobilier?

bonjour Fréderic,

tout dépendra ce que votre banque prendra comme garantie.

si c une hypothèque, celle ci doit être automatiquement enregistrée m^me s'il agissent par transfert.
donc le notaire doit enregistrer cet acte.

si c une caution " type crédit logt " il n'y a pas de passage devant notaire car celà devient un acte de prêt sous seing privé.


voilà mon approche de cette question.

CPALOIS pourra peut être compléter ou modifier celle ci car il est plus calé que moi au niveau juridique.

( et je pense qu'a deux on va y arriver )

bien cordialement

 

[cpalois]

Bonjour,

Si vous rachetez le PTZ par un prêt immobilier en dessous de 7 ans, vous n'avez peut être pas à passer chez votre notaire. En effet la banque peut ne pas demander de garantie ou une affectation hypothecaire ( qui est different d'une hyphoteque).
Si vous rachetez votre PTZ au delà de 7 ans vous passez chez votre notaire si la sureté retenue est une hypotheque ou une IPPD.

De plus il faut aussi voir si la sureté retenue est une hypotheque rechargeable. Si votre bien immobilier a pris de la valeur et si vous avez assez remboursé, la banque peut aussi conserver votre hypotheque.

 

[crevette]

bonjour à tous, je suis ravie de trouver cette conversation car mon banquier pour la même situation (mise en location de ma RP) ne me propose que le crédit personnel pour transformer mon prêt à taux zéro, à 7,20% !! il m'affirme que c'est l'unique solution.

J'ai été choquée dans un 1er temps car même si je suis ok pour bien comprendre que le prêt à taux 0 n'est plus possible, je reste dans le financement du bien immobilier donc dans le crédit immobilier i?

D'après vos propos, le banquier peut donc me financement le montant de ce prêt à taux zéro en un prêt classique immobilier soit environ 3,8% ?

Je pense faire un prêt inférieur à 7ans; donc à priori pas de frais de notaire ... mais au cas où quels sont environ les frais de notaire à prévoir ?

Comment faire pression si le banquier s'y refuse ? merci de vos confirmations et conseils
Puis-je faire racheter ce prêt par une autre banque ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je pense faire un prêt inférieur à 7ans; donc à priori pas de frais de notaire ...

Attention, cette durée de 7 ans n'a rien d'automatique.
Prendre une garantie réelle immobilière (hypothèque) ou non dépend de plusieurs facteurs (Montant - Situation emprunteurs - Revenus - Charges - Taux endettement - possession épargne - ensemble patrimoine - relation globale avec la banque......) la durée n'étant qu'un élément parmi les autres.

mais au cas où quels sont environ les frais de notaire à prévoir ?

Variable selon le montant; poucentages dégressifs
Exemples (si prêt accession propriété):
+ 50.000€ =/= 1,60%
+ 100.000€ =/= 1,00%

Comment faire pression si le banquier s'y refuse ?

Vous ne pouvez pas obliger votre banquier à le faire.
Si refus = voir concurrence

Puis-je faire racheter ce prêt par une autre banque ?

Oui; cf ci-dessus.

Cordialement,

 

[crevette]

merci de vos réponses
donc vous me confirmez bien que le credit immo au taux actuel est bien possible ?
désolé d'insister mais mon banquier était tellement catégorique...
ce qui m'inquiete c que si je venais pas chercher ailleurs l'info. comme ici,
et faisais confiance à mon Banquier, je suivrai son discours...
ça craint non ?

j'ai cherché sur le net les liens du gouvernement sans trouver cette possibilité
si vous avez un lien 'état' confirmant cela, je serais au niveau arguments au top.

j'ai lu que vous même étiez une source de confiance, peut-être cela me confortera encore.
(je débute sur ce forum)

très bonne soirée

 

[Aristide]

donc vous me confirmez bien que le credit immo au taux actuel est bien possible ?

Il s'agirait d'un rachat de crédit immobilier au même titre que si vous vouliez faire reprendre le crédit complémentaire par un banque concurrente.

Cordialement,

 

[juin]

bonjour,
sur le principe vous avez raison mais dans les faits la plupart des banques ont mis en place pour les prêts immo des montants planchers. Exceptés pour les PEL, la plupart ne font pas de prêt immo en dessous d'un seuil de 20 ou 25.000€. Donc votre conseillère pour ce moment et une durée courte vous a orienté sans doute sur un prêt personnel. Le reste est une négociation entre vous et la banque

 

[Aristide]

dans les faits la plupart des banques ont mis en place pour les prêts immo des montants planchers.

Tout dépend de la politique commerciale des banques considéres.

Certaines acceptent la rachat même pour un montant relativement faible si çà leur permet de "capturer" un client au profil ou au potentiel qu'elles jugent intéressant.
Cdt

 

[juin]

oui , sauf que là la capture est déja faite

 

[Aristide]

oui , sauf que là la capture est déja faite

Ben oui, mais crevette serait peut-être un "bonne capture" pour d'autres banques.

Par ailleurs pour augmenter sa clientèle il faut en "capturer" et aussi éviter sa "fuite"

Cdt