condition d'absence de novation

[tl32140]

Bonjour,
je suis nouveau sur le forum, je me suis inscrit pour poser une question à laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse à ce jour.

Je viens de recevoir une offre de prête en vue d'acquerrir un bien immobilier (ma résidence principale).
L'offre contient une condition d'absence de novation et de contre-passation.

Voici un scan de l'article:



Je ne comprends absolument rien!

J'ai rencontré mon conseiller qui n'a pas su me l'expliquer, j'ai apellé l'agence régionale de la banque idem.
J'ai posé la question à mon notaire qui m'a expliqué en gros la notion de novation mais ne comprends pas exactement de quoi la banque veut se protéger avec cet article.

Auriez-vous plus de connaissance sur le sujet?
Que pensez-vous de cette clause?

Merci d'avance pour votre aide

 

[Takakak]

Ce que je comprends en lisant :

Si votre prêt est versé sur votre compte courant de la banque où vous faites votre prêt, ce prêt doit servir uniquement à payer ce pour quoi il a été consenti (le fameux "exclure la créance [...] reconnu audit compte").

Ensuite les 2 tirets :

Que les fonds du prêts arrivent sur votre compte courant avant ou après que le virement vers la tierce personne, cela ne change rien au déroulement du prêt et ne créé par d'obligation nouvelle.

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans le cas où le Prêteur et l'Emprunteur sont en relation de compte, ils reconnaissent l'autonomie du contrat de prêt, et ils conviennent expressément d'exclure la créance issue du contrat de prêt de tout mécanisme de compensation qui pourrait être reconnu audit compte.

Cette clause fait référence aux notions de "compte de dépôts" et de "compte courant" et en particulier aux conséquences de cette distinction.

Schématiquement disons qu'un compte de dépôts fonctionne uniquement en soldes créditeurs dans la comptabilité de la banque; le client concerné n'est jamais en découvert.

Inversement un compte courant fonctionne tant en soldes créditeurs qu'en soldes débiteurs; le client concerné peut être en découvert.

Or, dans le compte courant, il existe un principe juridique suivant lequel chaque opération perd sa caractéristique propre; toutes les opérations sont fondues dans le solde.

Pour ce qui vous concerne, que votre compte soit un compte de dépôts ou un compte courant, cette clause signifie que par exception au principe ci-dessus, les écritures concernant votre crédit conserveront leurs caractéristiques; elles resteront individualisées et ne seront pas fondues dans le solde.

Si le prêt est mis à disposition sur le compte de l'emprunteur, cette disposition n'opère aucune novation de la créance du Prêteur, et n'affecte en aucune manière les suretés consenties à ce dernier en garantie du remboursement du prêt.

Le terme "novation" vient de "neuf/nouveau" c'est à dire, dans ce cas, remplacement d'une dette par une autre.

Si vous avez un crédit assorti d'une garantie hypothécaire par exemple et que vous procédiez à un remboursement anticipé au moyen d'un nouveau crédit, le crédit initial n'existe plus et la garantie hypothécaire non plus (***)
Il y a novation car l'ancien contrat/crédit est remplacé par un nouveau contrat/crédit et il serait nécessaire d'incrire un autre garantie hypothécaire.

(***) Cette garantie restera encore inscrite pendant 1 an mais, étant remboursée, la banque ne pourra plus l'utiliser.

Cette clause précise donc que même si votre prêt est crédité sur compte courant la dette ne change pas de nature; c'est la contrat initial qui s'applique ainsi que la garantie qui y est attachée.

Si une opération de prélèvement autorisée par l'emprunteur au titre du prêt a pour effet de faire apparaître un débit au solde du compte de l'emprunteur ce dernier autorise le Prêteur à contrepasser l'écriture de débit sans que cette opération emporte novation de la créance constatée au contrat de prêt.

Le prélèvement effectué conserve ses caractéristiques propres; il n'est pas fondu dans le solde.
S'il a pour conséquence de mettre le compte en découvert la banque peut le contrepasser (= l'annuler) sans que cela affecte/modifie le contrat/crédit initial ni les garanties qui y sont attachées.

Cdt

 

[tl32140]

Merci pour vos réponses et pour la rapidité de vos interventions.
En particulier la réponse d'Aristide qui est très développée et merci pour l'explication des termes financiers.

Néanmoins pouvez-vous m'apporter encore quelques précisions concrètes

Cette clause précise donc que même si votre prêt est crédité sur compte courant la dette ne change pas de nature; c'est la contrat initial qui s'applique ainsi que la garantie qui y est attachée.
Cdt

Quel est le but? la banque veut peut-être se protéger du cas où, une fois l'argent sur mon compte, je renonce à l'acquisition et souhaite garder l'argent avec comme garantie sa présence sur mon compte?

Le prélèvement effectué conserve ses caractéristiques propres; il n'est pas fondu dans le solde.
S'il a pour conséquence de mettre le compte en découvert la banque peut le contrepasser (= l'annuler) sans que cela affecte/modifie le contrat/crédit initial ni les garanties qui y sont attachées.
Cdt

Dans ce cas : Est-ce pour pouvoir représenter une échéance qui ne serait pas passée faute de ressources disponibles sur le compte?
Est-ce que, parce que sans cette clause, cette opération peut faire l'objet d'une interprétation de novation?

Désolé si je suis pas très clair ou si mes questions semblent porter sur des éléments basiques. Je n'ai que très très peu de notions financières et je voudrais être sûr de comprendre cette clause avant d'accepter cette offre... Je veux savoir à quoi je m'engage!!

 

[Aristide]

Envoyé par Aristide

Cette clause précise donc que même si votre prêt est crédité sur compte courant la dette ne change pas de nature; c'est la contrat initial qui s'applique ainsi que la garantie qui y est attachée.

Quel est le but? la banque veut peut-être se protéger du cas où, une fois l'argent sur mon compte, je renonce à l'acquisition et souhaite garder l'argent avec comme garantie sa présence sur mon compte?

Le cas de figure que vous prenez pour hypothèse ne peut pas se produire.
Les fonds ne seront mis à disposition que sur demande du notaire et les fonds lui seront transmis directement.

Et "avec comme garantie sa présence sur mon compte?" la présence de fonds sur un compte ne peut en rien être une garantie.

Par cette clause la banque entend bien préciser que, même si les fonds transitent par le compte courant, il n'y a pas de novation et que le contrat de prêt initial avec la garantie attachée reste applicable.

Envoyé par Aristide

Le prélèvement effectué conserve ses caractéristiques propres; il n'est pas fondu dans le solde.
S'il a pour conséquence de mettre le compte en découvert la banque peut le contrepasser (= l'annuler) sans que cela affecte/modifie le contrat/crédit initial ni les garanties qui y sont attachées.

Dans ce cas : Est-ce pour pouvoir représenter une échéance qui ne serait pas passée faute de ressources disponibles sur le compte?
Est-ce que, parce que sans cette clause, cette opération peut faire l'objet d'une interprétation de novation ?

Si une échéance est débitée de votre compte et que cette opération le mette débiteur, l'échéance est cependant considérée comme payée mais le découvert n'est pas concerné par la garantie attachée au prêt.

Si la banque veut réaliser cette garantie, le solde du prêt concerné sera donc réduit à hauteur de l'amortissement compris dans cette échéance .

En contrepassant l'écriture de prélèvement de l'échéance (= annulation) la banque remet donc le solde du prêt dans son état antérieur et la garantie s'appliquera à un solde plus élevé.

Cdt

 

[tl32140]

Merci encore,

c'est ça que j'ai du mal à comprendre :
d'un coté on sait bien que les fonds ne vont pas transiter par mon compte mais la clause prévoit quand-même le cas, en excluant la novation.

Par contre pour la contre-passation j'ai encore du mal à saisir le mécanisme.

Si une opération de prélèvement autorisée par l'emprunteur au titre du prêt a pour effet de faire apparaître un débit au solde du compte de l'emprunteur

Le terme débit au solde du compte signifie bien découvert?

ce dernier autorise le Prêteur à contrepasser l'écriture de débit sans que cette opération emporte novation de la créance constatée au contrat de prêt.

là je comprends donc que j'autorise le prêteur à annuler le débit et que ça n’entraînera pas de novation.
Donc j'ai l'impression en fait que le créancier ne passera pas l'écriture d'une échéance qui mettrait mon compte à découvert (ou au delà du découvert autorisé) et que cette échéance non payée ne pourra pas être prétexte à une novation. Par contre je pense que l'échéance n'est pas annulée donc cet article ne traite pas du devenir de cette échéance impayée? il faut que je me réfère à l'article "défaillance de l'emprunteur" je suppose.

C'est quand même super costaud pour un non initié... Ce serait quand même mieux qu'un conseiller soit capable d'expliquer ça de manière plus accessible en agence!:

J'espère que je suis pas loin du but dans ma compréhension!

 

[Aristide]

Le terme débit au solde du compte signifie bien découvert?

Oui

Envoyé par Aristide
ce dernier autorise le Prêteur à contrepasser l'écriture de débit sans que cette opération emporte novation de la créance constatée au contrat de prêt.

Non, ce n'est pas moi qui ait éccrit ceci; je n'ai fait que reprendre la clause du contrat que vous avez fournie

là je comprends donc que j'autorise le prêteur à annuler le débit et que ça n’entraînera pas de novation.
Donc j'ai l'impression en fait que le créancier ne passera pas l'écriture d'une échéance qui mettrait mon compte à découvert (ou au delà du découvert autorisé) et que cette échéance non payée ne pourra pas être prétexte à une novation. Par contre je pense que l'échéance n'est pas annulée donc cet article ne traite pas du devenir de cette échéance impayée? il faut que je me réfère à l'article "défaillance de l'emprunteur" je suppose.

Non, ce n'est pas cela.

Si le prêteur prélève une échéance qui met votre compte débiteur = en découvert, la clause du contrat (si vous l'acceptez) permet à la banque de la contrepasser, c'est à dire de l'annuler ou la re créditer si vous préférez.

Ainsi votre compte redeviendra créditeur - ou moins débiteur si d'autres opérations sont concernées - et votre prêt présentera donc une échéance impayée comprise dans le solde de ce prêt, lequel sera couvert par la garantie prévue pour ce crédit.
(Si l'échéance était restée en l'état avec le compte débiteur, elle serait considérée comme payée mais la garantie du prêt ne concernerait pas le découvert en compte).

Par contre, s'il y a contrepassation, il y aurait effectivement une échéance impayée et le prêteur pourrait alors prendre toute mesure prévue dans ce cas.

Cdt

 

[tl32140]

ok, c'est bien plus clair maintenant pour moi

Merci beaucoup Aristide pour votre aide!

Bien cordialement