Compte Titre: "imputer une moins value sur une plus value"

[digitaldigits]

Bonjour,

Jai une question de vocabulaire: imputer la moins value d'un compte titre sur une plus value realisee dans l'annee ou les 10 suivantes, est-ce que cela veut bien dire:

1/toucher la difference (plus-value - moins-value) a la revente a t
ET
2/beneficier d'une imposition sur cette meme difference seulement a t

?

Est-ce que la moins value "enregistree" correspond a la revente des titres au compte titre ? dans ce cas, sur quel "autre compte" peut-on imputer la moins value?

Est ce seulement une astuce fiscale?

Merci!

 

[Anonyme]

Bonjour,

Jai une question de vocabulaire: imputer la moins value d'un compte titre sur une plus value realisee dans l'annee ou les 10 suivantes, est-ce que cela veut bien dire:
Merci!

Vous considérez votre résultat par année civile.
Si vous faites une moins value de 1000 une année n, vous pouvez la reporter sur l'année suivante.
C'est à dire que si l'année suivante (n+1) vous faites une plus value de 3000, vous êtes imposé sur 3000-1000= 2000.
Si en n+1 vous faites une plus value de 300, vous déduisez 300, donc vous n'êtes pas imposé, et vous avez encore 700 de moins value à déduire (sur n+2, n+3 etc.) jusqu'à épuisement de ce "stock" de moins value ou jusqu'à expiration du délai de 10 ans.

 

[digitaldigits]

Merci!
Quand vous dites "C'est à dire que si l'année suivante (n+1) vous faites une plus value de 3000, vous êtes imposé sur 3000-1000= 2000.", vous parlez du cas d'une revente des titres, de la cloture du compte ou bien de prelevements annuels qui affecteraient les plus values?

1/ est on impose a la revente des titre seulement (et cest a ce moment quon peut deduire les moins values) ? est-on impose seulement quand on clos le compte (revends tous les titres)? annuellement sur les plus-values (impot +CSG) ?

2/ est ce possible de revendre des titres et ne pas cloturer le compte titre ou pea ? en dautres termes, est il possible d'investir C en t, et de revendre en t+1 sans cloturer le compte en ne laissant que C-r investis sur des actifs?

(les questions sont dans un language naif, excusez moi)

Merci !

 

[lopali]

...sur quel "autre compte" peut-on imputer la moins value?

MV imputables sur PV d'un compte titre (sans clôture) ou d'un PEA (si clôture) pendant 10 ans.

 

[lopali]

cBanque est mon ami :

Le Plan Épargne en Actions (PEA)

Le Compte Titres

 

[Anonyme]

Merci!
Quand vous dites "C'est à dire que si l'année suivante (n+1) vous faites une plus value de 3000, vous êtes imposé sur 3000-1000= 2000.", vous parlez du cas d'une revente des titres, de la cloture du compte ou bien de prelevements annuels qui affecteraient les plus values?

A ma connaissance il n'est pas tenu compte des PV/MV latentes, donc l'impôt porte sur les plus values (PV) réalisées, donc sur les cessions de l'année (d'où l'intérêt de vendre en fin d'année des titres en moins value pour les racheter en début d'année suivante) dans le cas d'un CTO (compte titres ordinaire). Pour un PEA l'imposition est fonction de sa durée de détention à la clôture.

1/ est on impose a la revente des titre seulement (et cest a ce moment quon peut deduire les moins values) ? est-on impose seulement quand on clos le compte (revends tous les titres)? annuellement sur les plus-values (impot +CSG) ?

Vous êtes imposé au moment de payer vos impôts donc annuellement,
- sur les PV de l'année concernée dans le cas d'un CTO,
- sur la PV du PEA lors de sa clôture (dans la déclaration IR de l'année suivante)

2/ est ce possible de revendre des titres et ne pas cloturer le compte titre ou pea ? en dautres termes, est il possible d'investir C en t, et de revendre en t+1 sans cloturer le compte en ne laissant que C-r investis sur des actifs?

Oui. Dans un PEA vous pouvez investir 0 à 100% de votre capital sur des titres ou fonds français ou européens.

 

[ZRR_pigeon]

A ma connaissance il n'est pas tenu compte des PV/MV latentes,

pas encore mais a été question d'imposer sur les plus values latentes des UC dans l'AV...voyons fin janvier en meme temps qu'ils allongeront de 8 a 12 la durée mini de detention pour l'avoir la fiscalité legere.

 

[digitaldigits]

Merci pour vos reponses!

pas encore mais a été question d'imposer sur les plus values latentes des UC dans l'AV...

L'AV avec UC perd de son attrait...

 

[ZRR_pigeon]

Merci pour vos reponses!



L'AV avec UC perd de son attrait...

bien sur..mais vous verrez que la durée restera a 8 ans pour les UC et passera a 12 ans pour le fonds euros que ce forum sera inondé de questions sur les UC ...

d'autant plus si la durée demarre au versement et non a l'ouverture du contrat (on ne pourra plus "prendre date")...

 

[digitaldigits]

Merci pour votre commentaire.

Pensez vous que le changement de legislation que vous evoquez s appliquera a tous les detenteurs dune AV, ou aux nouveaux souscripteurs ?

Merci!!

 

[ZRR_pigeon]

oui bien sur la retroactivité est la regle pour le gouvernement (droite ou gauche).

deja parce que si ce n'etait pas le cas ca ne rapporterait rien.
ensuite on a eu recemment une multitude de retroactivité, la pire etant un retour en arriere de 15 ans concernant l'imposition de la plus value de cession immobiliere. une exoneration totale etait acquise au bout de 15 ans et est passée a 30 ans.

imaginez la tete de ceux qui voulaient vendre un bien acheté 16 ans auparavant....

 

[digitaldigits]

Merci,

J'ouvre une AV aujourd hui en pensant que la fiscalite devient interessante dans 8 ans, et dans 1 an ou 2 on m annonce que je dois laisser l AV ouverte 12 ans, et que la regle des 12 ans s applique non a la date d ouverture mais a la date des versements, cest bien ca? ...

J osais imaginer que la reglementation etait celle en vigueur a la date de souscription...

Merci pour les infos

 

[ZRR_pigeon]

exact !

les retour en arriere sont frequents (LMNP, plus value immobilieres, plus value mobilieres).
les rares exceptions etaient dans les années 1990 ou des changements (comme les contraintes sur versements apres 70 ans) ne s'appliquaient que sur les nouveaux contrats.

mais a l'epoque la france etait "riche" (comprendre bien moins pauvre qu'aujourd'hui) donc c'etait vraiment un tout autre contexte...

 

[digitaldigits]

J'en viens a me demander...

Les placements a l'etranger sont imposables? et legaux ? avantageux/judicieux pour certains produits?

en effet, degradation des conditions de lAV pour le souscripteur, PEA sur des fonds et titre Europe seulement, CT fiscalise...

 

[Anonyme]

J'en viens a me demander...

Les placements a l'etranger sont imposables? et legaux ? avantageux/judicieux pour certains produits?

en effet, degradation des conditions de lAV pour le souscripteur, PEA sur des fonds et titre Europe seulement, CT fiscalise...

Bonjour,

Les placements à l'étranger sont tout à fait légaux, dans la mesure où vous déclarez les revenus issus de ces placements.
Si vous souhaitez éviter toute imposition, c'est techniquement possible, il suffit d'être discret et d'éviter de ramener ses gains en France (ou de façon officieuse). Ceci est illégal, bien entendu. Tant que ces revenus non déclarés ne sont pas détectés, tout va bien. Quand(si) ça arrive, ça peut faire très mal.

 

[ZRR_pigeon]

il peut etre interessant pour certains d'avoir un CTO aux US par exemple car connaissant bien le nasdaq, on peut faire des operations sans se faire assommer de frais. mais les revenus doivent etre declarés en france donc avec les memes taux d'imposition que la france, avec double formalité declarative.

a l'etranger l'epargne est bien moins rémunéré et bien plus imposé (ex. la suisse 35% d'impots sur les interets quelque soit votre situation de revenus, et des taux de livrets miserables).

en résumé pas trop d'issue de secours légales...à part se mettre a consommer comme des malades...

ou alors en profiter pour aller sur des produis de retraite (pee, perp, annuites variables, etc...).