(autre) Compte courant rémunéré Wise (Transferwise)

[Sans]

"Balance cashback taxe statment" de Wise ...
Réponse des impôts par telephone : " vu l'intitulé du document, selon la note d'information de DGFIP les cashback ne sont pas imposables en France, il n'y a donc rien à déclarer ".
Sauf que la dite note d'information type copié collé d'un mail, transmise sur ma messagerie sécurisée des impôts, évoque les cashback récupérés sur des plateformes ... Donc
Bref, je pourrais prouver ma bonne foi

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Réponse des impôts par telephone : " vu l'intitulé du document, selon la note d'information de DGFIP les cashback ne sont pas imposables en France, il n'y a donc rien à déclarer "

Soit la question a été mal comprise (Google trad ?) soit mal posée. J'hésite.

J'avoue que je me marre depuis quelques pages en vous lisant. D'humeur joviale et me disant qu'à la montagne Internet passe mal, je vais vous aider.

Cashback lorsqu'on parle d'un compte bancaire ce sont des intérêts crédités sur ce compte. Je ne suis pas très bon en anglais mais là c'est plutôt évident.

Une recherche sur Google donne la même réponse. C'est quand même écrit noir sur blanc dans ce lien : [lien réservé abonné]

Mais je connais votre mauvaise fois légendaire

Bref, je pourrais prouver ma bonne foi

Aucunement il faut un rescrit fiscal.

 

[Sans]

Bonsoir,

Soit la question a été mal comprise (Google trad ?) soit mal posée. J'hésite.

J'avoue que je me marre depuis quelques pages en vous lisant. D'humeur joviale et me disant qu'à la montagne Internet passe mal, je vais vous aider.

Cashback lorsqu'on parle d'un compte bancaire ce sont des intérêts crédités sur ce compte. Je ne suis pas très bon en anglais mais là c'est plutôt évident.

Une recherche sur Google donne la même réponse. C'est quand même écrit noir sur blanc dans ce lien : [lien réservé abonné]

Mais je connais votre mauvaise fois légendaire

Aucunement il faut un rescrit fiscal.

Tant mieux si vous vous " marrez" en me lisant c'est au moins ça

Je suis totalement d'accord ... Ce sont des intérêts sur un compte à l'étranger !

Questions mal posées ? Peut-être, certainement ...
J'ai demandé quelles cases remplir dans la 2047 pour des intérêts perçus sur un compte détenu en Belgique ... L'agent m'a demandé l'intitulé de ces intérêts... Il a consulté le document de wise transmis par messagerie sécurisé sur mon espace ... et a vu noté cashback .

Je suis d'accord : mauvaise réponse de l'agent des impôts...
Je dois reporté dans la case 2TR de la 2042 , ça ok
Mais quelles lignes de la 2047 ? Là, je ne sais pas ....

Dommage que moneyvox n'est pas évoqué ce sujet dans ces nombreux articles sur la déclaration d'impôt...

 

[Sans]

Pour continuer "à se marrer" ...
Après une visite au centre des impôts, pour autre chose ... (loi 3DS ... Modification d'adresse sans déménagement... Là aussi ubuesque : il va y avoir des couacs sur les taxes foncières foncières et d'habitation mais c'est un autre sujet)

1/ oui on a connaissance de ces sommes perçues sur un compte détenu à l'étranger par l'échange automatique des données...
2/ le logiciel n'est pas conçu pour pré-remplir la 2047 ...
3/ selon la somme concernée, on ne relancera pas ...

Et .... Ubuesque : "ne déposez pas de 2047 pour ça... ce ne sera pas crédible, vu le montant à déclarer ... ça ne va vous poser que des problèmes... Et trop de risques d'erreurs dans le choix, le remplissage des lignes et les reports ... par contre, il est indispensable de déposer le/les formulaires 3916"

 

[MDacier]

Pour continuer "à se marrer" ...
Après une visite au centre des impôts, pour autre chose ... (loi 3DS ... Modification d'adresse sans déménagement... Là aussi ubuesque : il va y avoir des couacs sur les taxes foncières foncières et d'habitation mais c'est un autre sujet)

1/ oui on a connaissance de ces sommes perçues sur un compte détenu à l'étranger par l'échange automatique des données...
2/ le logiciel n'est pas conçu pour pré-remplir la 2047 ...
3/ selon la somme concernée, on ne relancera pas ...

Et .... Ubuesque : "ne déposez pas de 2047 pour ça... ce ne sera pas crédible, vu le montant à déclarer ... ça ne va vous poser que des problèmes... Et trop de risques d'erreurs dans le choix, le remplissage des lignes et les reports ... par contre, il est indispensable de déposer le/les formulaires 3916"

Après toujours se méfier de ces réponses à l'oral qui ne les engagent en rien.
S il y a un contrôle a l'avenir et que le fisc considère qu il y a absence de déclaration, on ne peut pas se retrancher sur une déclaration orale d'un agent des impôts..
.

 

[Jeune_padawan]

Après toujours ce méfier de ces réponses à l'oral qui ne les engagent en rien.

S il y a un contrôle a l'avenir et que le fisc considère qu il y a absence de déclaration, on ne peut pas se retrancher sur une déclaration orale d'un agent des impôts..

Seul le rescrit fiscal fait opposition à l’administration, ce que j'ai mentionné au-dessus.

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Merci @Jeune_padawan pour m'avoir permis de découvrir la notion de rescrit fiscal [lien réservé abonné].

 

[Jeune_padawan]

Merci @Jeune_padawan pour m'avoir permis de découvrir la notion de rescrit fiscal [lien réservé abonné].

De rien. C'est complexe à mettre en place (il faut être très précis et argumenter) mais la réponse vaut parole de administration. Si elle a fit une erreur et que vous étiez sincère alors elle ne peut vous accusez d'avoir sciemment frauder.
Article 80-A du livre des procédures fiscales :

Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement admise par l'administration.
Il en est de même lorsque, dans le cadre d'un examen ou d'une vérification de comptabilité ou d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, et dès lors qu'elle a pu se prononcer en toute connaissance de cause, l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement par une absence de rectification. (1) (2)
Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente. Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales.

Tous les rescrit généraux sont anonymisés et publiés sur le Bofip pour aider les contribuables. : [lien réservé abonné]

Le hic c'est qu'il y a très très peu de demande : entre 2012 et 2024 il n'y eu que 83 rescrits publiés.

 

[Sans]

Après toujours se méfier de ces réponses à l'oral qui ne les engagent en rien.
S il y a un contrôle a l'avenir et que le fisc considère qu il y a absence de déclaration, on ne peut pas se retrancher sur une déclaration orale d'un agent des impôts..
.

Seul le rescrit fiscal fait opposition à l’administration, ce que j'ai mentionné au-dessus.

Encore une fois totalement d'accord et bien-sûr il n'y a que le rescrit fiscal qui engage l'administration fiscale
Même une réponse écrite via la messagerie sécurisée ne certifie rien, comme l'a confirmé Bercy l'année dernière ...
Donc , à défaut de correctement déclarer, dans les bonnes lignes de la 2047, je vais faire un rescrit fiscal pour 1€ ... car on ne déclare pas les centimes

 

[Charles356]

Encore une fois totalement d'accord et bien-sûr il n'y a que le rescrit fiscal qui engage l'administration fiscale
Même une réponse écrite via la messagerie sécurisée ne certifie rien, comme l'a confirmé Bercy l'année dernière ...
Donc , à défaut de correctement déclarer, dans les bonnes lignes de la 2047, je vais faire un rescrit fiscal pour 1€ ... car on ne déclare pas les centimes

Si les 1,89€ d'intérêts vous inquiètent tant que ça, il faut remplir la partie intérêts lignes 232 à 238 de la 2047, reporter le montant en lignes 251 et 252 puis en 2TR sur la 2042.

Bon, le plus important c'est surtout de remplir la déclaration 3916 parce que même en mettant 2€, au PFU ça va faire 12,8% de 2€ arrondi à 0€ et 17,2% de 2€ aussi arrondi à 0€. Soit un "grand total" de 0€ d'impôts.

 

[Wise24]

Salut,

J'ai lu toutes les pages de ce post, ainsi que les autres d'autres posts que j'ai trouvé (https://www.moneyvox.fr/forums/fil/declaration-impots-compte-wise.48542/ et https://www.moneyvox.fr/forums/fil/wise-ex-transferwise-declaration-fiscale-remise-de-balance.46321) mais je vous écris ici quand même pour demander votre aide (je ne peux pas écrire dans les autres messages) en tant qu'âme désorientée.


Il se trouve que l'année dernière, j'ai ouvert deux comptes chez Wise (je ne sais toujours pas si le compte « Jar » compte comme un compte séparé parce qu'il me donne des intérêts comme le compte « EUR ») parce que je l'ai utilisé pour envoyer de l'argent lorsque je suis allé en Australie et qu'il (Wise) m'a toujours semblé transparent et facile à utiliser. J'ai décidé donc d'essayer et j'ai ouvert deux comptes :

- EUR --> Fond adossé à des actifs gouvernementaux et bénéficier d'un coup de pouce sur l'argent qu'on utilise tous les jours, tout en bénéficiant d'un rendement variable de 3,65% sur mon solde (3,24% quand je l'ai ouvert).
- Stocks --> fond BlackRock qui investit dans toutes les entreprises (actions) que le MSCI World Index suit avec un rendement variable plus élevé, autour de 11,62%.

Je n'ai jamais retiré d'argent, mais j'en ai injecté. Et chaque compte m'a donné des rendements différents.

Compte EUR
C'est sur le compte « EUR » que je dépose l'argent et, de là, je le transfère sur le compte « Stocks » ou « Jar ». C'est ainsi que cela fonctionne, je ne peux pas mettre l'argent directement sur le compte « Stocks » ou « Jar », je dois d'abord passer par le compte « EUR ».



Compte Stocks


Compte Jar





J'ai d'autres documents (je joins ci-dessous l'image du compte « EUR ») qui indiquent des revenus jusqu'au 31 décembre 2023 (6,68 € pour le compte « EUR », 17,84 EUR pour le compte « Stocks » et 2,15 € pour le compte « Jar »). Ma question est la suivante : dois-je déclarer ces revenus alors que je n'ai jamais retiré d'argent ?
J'ai appelé le bureau des impôts et ils m'ont dit que pour les actions tant que je ne retire pas d'argent, je ne dois pas le déclarer. Mais après je me suis demandé s'il s'agissait des actions pour les 3 comptes et si cette règle s'applique pour les 3 comptes (ne pas les déclarer car je n'ai pas retiré d'argent). Car je vois dans les documents où figurent les revenus jusqu'au 31 décembre 2023 que le compte « Stocks » le type d'actif est « Stocks » et que les comptes « EUR » et « Jar » le type d'actif sont « Interest ».


*Dans cette dernière image, j'ai placé le début de la première page et la fin de la deuxième image pour qu'elle ne soit pas trop longue.

Merci de m'aider... je vous en serais infiniment reconnaissant.

Cordialement

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

dois-je déclarer ces revenus alors que je n'ai jamais retiré d'argent ?

Oui si des intérêts sont versés sur 2023.

J'ai appelé le bureau des impôts et ils m'ont dit que pour les actions tant que je ne retire pas d'argent, je ne dois pas le déclarer.

Exact, tant qu'il n'y pas de plus-value ou moins value pas de déclaration de gain ou perte pour la partie action. Les intérêts annuels eux sont à déclarer en N+1. Intérêts versés en 2023, déclarés en 2024.

C'est à vous de voir et déterminer quels sont les types d'actifs lié à vos comptes. Le plus dur va être de déterminer exactement comment sont générés ces intérêts.
Est ce comme dans un livret bancaire ou un PV d'un fond monétaire ?

La fiscalité est identique (PFU ou barème + PS) mais la déclaration est légèrement différente. De plus il faudra déclarer les comptes à l'étranger. Mais est ce que "Jar" (Bocal/pot en français) est une sous-division du compte "EUR" ou un autre compte.

[lien réservé abonné]

Je ne suis pas non plus un fiscaliste et la déclaration ne dépendra que de vous. En aucun ce message est un conseil fiscal, il ne contient que des pistes de réflexion.

 

[Wise24]

Merci beaucoup pour votre explication @Jeune_padawan et le lien partagé (cela m'a permis de mieux comprendre la PFU).

J'ai sélectionné l'annexe 2047 et d'abord j'ai coché la case "Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France"



Puis je me suis basé avec les réponses de @fireslinger (merci beaucoup!) et @Charles356 (merci beaucoup!):

Je pense que la majorité des gens ne déclarerait rien si à priori tes intérêts se montent à ~= 2 euros

Si tu veux faire les choses bien et déclares dans la partie intérêts, je pense autant le faire dans la partie 232 avec le taux de 17,6% en 234, le 0,176 x ~2 euros d'intérêts arrondis à 0 en 235, les 0.59 arrondis à 1 en 236 et donc un crédit d'impôt de 1 en 237 à reporter en 238 et 251 et 252 et dans le cadre 7 du coup pour faire jouer le crédit d'impôt. Mais après, à confirmer par d'autres personnes si le cadre intérêts est bien la bonne.

Le temps passé dessus vaut plus que 1 euro de crédit d'impôt c'est sûr, mais ça te fera une référence pour la prochaine fois si jamais ça augmente. En tout cas, ça serait mon approche Avec les taux intéressants des balances USD en mode intérêts par exemple, ça m'a fait plus ou moins 60 euros de mon côté, c'est toujours ça à prendre.

Si les 1,89€ d'intérêts vous inquiètent tant que ça, il faut remplir la partie intérêts lignes 232 à 238 de la 2047, reporter le montant en lignes 251 et 252 puis en 2TR sur la 2042.

Bon, le plus important c'est surtout de remplir la déclaration 3916 parce que même en mettant 2€, au PFU ça va faire 12,8% de 2€ arrondi à 0€ et 17,2% de 2€ aussi arrondi à 0€. Soit un "grand total" de 0€ d'impôts.

J'ai rempli comme ça ("Jar" je l'ai considéré comme une sous-division du compte "EUR" balance car il a le même rendement d’intérêt) :



Pour la partie de la double-imposition dans le cadre 7 j'étais trop fatigué (c'était 2h matin) et j'ai laissé tomber car en plus ce n'était pas trop d'argent ce que j'ai déclaré. Du coup, je l'ai envoyé comme ça (l'année prochain avec plus de temps je ferai le truc de la double imposition et même peut être je paierai un fiscaliste...):



Et ici l'étape finale:




Ils me diront le résultat le 27 juillet. J'espère que cela ira...

 

[investisseur]

Pour la partie de la double-imposition dans le cadre 7 j'étais trop fatigué (c'était 2h matin) et j'ai laissé tomber car en plus ce n'était pas trop d'argent ce que j'ai déclaré. Du coup, je l'ai envoyé comme ça (l'année prochain avec plus de temps je ferai le truc de la double imposition et même peut être je paierai un fiscaliste...):

En gros pour les intérêts, wise te taxe 30% de ces intérêts et avec la convention de non double imposition, tu ne peux récupérer en réduction d'impôt que la moitié, 15% avec l'Etat Français, pour récupérer le reste il faut contacter le fisc belge, si tu ne le fais pas tu paies au final 30% d'impôts belge + la deuxième moitié réclamer par le fisc français.

Pour un tel montant 9€ ça ne vaut pas le coup de payer un fiscaliste, ni de contacter les impôts belges car je crois il y'a des frais quand tu fais cette démarche de récupération.

Le vrai piège c'est dans les lois fiscales françaises, si ton revenu global annuel (RFR) dépasse 25000€ pour un foyer fiscal célibataire sans enfants, tu devras à un moment payer des acomptes mensuels de flat tax sur ces intérêts avec le 2778-SD (une avance sur la flat tax), oui oui tous les mois, si tu es en dessous t'as juste à faire annuellement

Si on parle de 100€ annuel, tu devras payer 30€ / 12 = 2,5€ chaque mois, si tu ne le fais pas, il y'a risque de redressement sur les retards sur 3 ans, saches aussi que d'un autre côté le fisc ne se déplacera pas s'il n'a rien à y gagner, c'est pour ça qu'il est admis que pour des petits montants il y'a une sorte de tolérance de l'administration, et donc si t'es prêt à t'embêter avec la paperasse mensuelle, faire fructifier, sinon n'essayes pas de rentabiliser les intérêts sur Wise

Je ne suis pas non plus un fiscaliste et la déclaration ne dépendra que de vous. En aucun ce message est un conseil fiscal, il ne contient que des pistes de réflexion.

 

[Philomene]

En gros pour les intérêts, wise te taxe 30% de ces intérêts et avec la convention de non double imposition, tu ne peux récupérer en réduction d'impôt que la moitié, 15% avec l'Etat Français, pour récupérer le reste il faut contacter le fisc belge, si tu ne le fais pas tu paies au final 30% d'impôts belge + la deuxième moitié réclamer par le fisc français.

Pour un tel montant 9€ ça ne vaut pas le coup de payer un fiscaliste, ni de contacter les impôts belges car je crois il y'a des frais quand tu fais cette démarche de récupération.

Le vrai piège c'est dans les lois fiscales françaises, si ton revenu global annuel (RFR) dépasse 25000€ pour un foyer fiscal célibataire sans enfants, tu devras à un moment payer des acomptes mensuels de flat tax sur ces intérêts avec le 2778-SD (une avance sur la flat tax), oui oui tous les mois, si tu es en dessous t'as juste à faire annuellement

Si on parle de 100€ annuel, tu devras payer 30€ / 12 = 2,5€ chaque mois, si tu ne le fais pas, il y'a risque de redressement sur les retards sur 3 ans, saches aussi que d'un autre côté le fisc ne se déplacera pas s'il n'a rien à y gagner, c'est pour ça qu'il est admis que pour des petits montants il y'a une sorte de tolérance de l'administration, et donc si t'es prêt à t'embêter avec la paperasse mensuelle, faire fructifier, sinon n'essayes pas de rentabiliser les intérêts sur Wise

Je ne suis pas non plus un fiscaliste et la déclaration ne dépendra que de vous. En aucun ce message est un conseil fiscal, il ne contient que des pistes de réflexion.

Tous les mois, par chèque. Le timbre coute aussi cher que les intérêts.

Ces interêts wise sont un piège au final. Autant mettre son argent sur un fond monétaire sur CTO et s'épargner cette complexité.

 

[investisseur]

Tous les mois, par chèque. Le timbre coute aussi cher que les intérêts.

N'ayant jamais fait la démarche moi-même, seulement lu des infos dessus... il me semble que ça dépend des SIE, certains fonctionnent avec le chèque et d'autres acceptent le paiement en ligne