compte bancaire et succession !!

ZRR_pigeon a dit:
Stress + hypertension = succession ? :diable:
Je parie sur 10 000€ sur le compte joint... :verre:
A priori, pari de ZRR perdu !
S'il ne s'agissait que de cette somme, même à titre individuel, ce serait toujours répréhensible sur le fond, mais ....

Mais ce qui reste curieux, ce sont deux choses :
- d'un part que quelqu'un dans la banque ait accepté cette novation du compte bancaire ...
- d'autre part, qu'un autre collaborateur de ladite banque (à peu près au même moment, soit en 2013), ait encouragé l'un des enfants à faire procéder à une succession par notaire interposé, ce qui selon les sommes en jeu, aurait été une sage précaution ...
 
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Membre33312 a dit:
Question qui a déjà trouvé sa réponse plusieurs fois.
Ah bon? cela doit alors dater un peu, non ?

Car je n'avais pas encore vu un cas de cette nature sur cet espace avec :
- non récompense de la communauté pour des travaux effectués sur un bien appartenant en propre à l'un des conjoints
- spoliation des héritiers sur un bien commun jusqu'au décès d'un conjoint (et on parle d'un 1/2 million d'Euros à la louche quand même), effectué de façon intentionnelle pour dissimuler un actif successoral ....

Membre33312 a dit:
Maintenant, est-ce vraiment judicieux de vous lancer dans cette histoire ?
Sous l'angle du droit, et bien au-delà du principe, OUI !

Et on en voit se disputer pour bien moins !

Membre33312 a dit:
La question principale est surtout: est-ce vraiment la peine de se battre, et de chercher des embêtements à une femme qui ne doit plus être toute jeune (quel age a-t-elle ? 70 ans ?), et qui a vécu aussi longtemps avec votre père.
Sauf que l'âge n'excuse ni n'exempte de tels agissements ...
 
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nous nous battons seul ,même le notaire a du mal ,puis qu il n a pas de concurrent
il est fort possible quand celui çi aura calculer la part réservataire ,que nous fassions appel a un avocat ,car madame ne sera pas d accord .
il a eu son fils au téléphone il y a six mois ,il lui a dit qu elle avait deja perdu son mari ,donc qu il ne fallait pas l embêter en plus avec ça .
et nous ses enfants ?? nous sommes des montres , nous n avons rien perdu ,juste notre père .
d apres le notaire ,du faite que la maison appartient a son fils pour trois quart , nous n avons pas droit a récompense sur les travaux ,d ailleurs ils ont dit que c était juste de l entretien et ne veulent fournir les factures .
a part la toiture ,mais comme il y a une bonne partie de payé de la main a la main , la facture de celle çi s élève a 10.000 euros , alors que c était au fils a payer .

j ai comme l impression que nous ne sommes pas au bout ........du rouleau .
 
robert1 a dit:
Comme mon père était locataire, il est parti vivre avec elle, celle-çi ayant sa maison en usufruit pour un quart ,et son fils pour trois quart .
Au bout de 8 ans , mon père décide de se remarier avec cette dame, en 1982, sans faire de contrat de mariage .
mon père qui aime son confort , fait de l amélioration à cette maison et la liste est longue :
garage , carrelage, menuiserie , fenêtres avec double vitrage , volets électriques , et a été refait de neuf la toiture avec charpente . (j en oublie surement ) .
l'union a duré 31 ans
On ne peut certes pas reprocher la durée de l'union, mais la veuve a bien naviguer sa barque ; mais ce type de cas n'est pas isolé, mais il conduit généralement à une récompense de la communauté ; mais encore faut-il qu'un notaire soit commis pour la succession, et qu'il reçoive une information dans le domaine ....

robert1 a dit:
pendant celle çi , le régime matrimonial n'a pas changé, juste une séparation de compte faite à la banque en 2004 . Il n y a pas de testament, rien de fait pendant cette période chez un notaire
Même déjà cette séparation des comptes bancaires est curieuse, comme si cette personne n'était pas mariée, et surtout pas sous un régime de communauté ...

robert1 a dit:
Je tiens à souligner qu'en 2011, il a donné de la main à la main, une somme d'argent à ses 4 enfants ; nous avons eu tous la même somme (même sa femme ) .
je tiens à dire que celle-çi nous a tous téléphoné en nous disant : comme ça, il n y a plus rien à réclamer (détail)
Il y a deux choses dans cette situation :
- primo, les enfants (et conjoint) ont accepté ces sommes sous forme de don manuel, ce qui fait que ces sommes (quelle que soit leur importance !) n'ont pas encore acquis date certaine ; une action en justice est susceptible de les révéler à l'administration fiscale ...
- je pressens que cette manœuvre aura été préméditée, afin de tenter un éventuel recours de la part des enfants ....
- après avoir berné le père (avec ses travaux), elle aura tenté de berner les enfants (en les soudoyant ...) mais d'une façon que je suppose légère (plus rien à réclamer qu'elle aura dit !)

robert1 a dit:
En janvier 2013 , notre père décède ; aucun de ses enfants n'habite à coté, le plus prés à 450 kilomètres
Nous y sommes dès le lendemain et nous nous rendons à la morgue de l'hôpital , puis nous allons à la trésorerie de ce lieu pour récupérer les bijoux qu'il avait sur lui (demandés par sa femme) ;
là ils nous demandent si il y aura succession !![/QUOTE]
Elle est curieuse cette démarche d'aller d'abord à la morgue puis, avant de procéder à l'inhumation, de se rendre à l(administration fiscale, et d'y avoir ce comportement ...

robert1 a dit:
nous ( les enfants) nous sommes regardés, et notre belle mère de dire !
Non il n y en a pas, la maison est à moi.
Préméditation, quand tu nous tiens !

robert1 a dit:
Je peux vous dire qu'elle n'a rien partagé, et que nous n'avons rien eu de notre père .
Ont eu lieu les obsèques, tout était réglé du vivant de notre père
Il me semble évident que son objectif était de faire place nette, et de ne pas permettre que les vrais héritiers ne s'intéressent au contenu de la communauté ....

robert1 a dit:
Puis en mars 2013, notre frère aîné a voulu se renseigner à la banque, et la personne qu'il a eu au bout du fil lui a dit de prendre un notaire, et mon frère de demander pourquoi ?
Monsieur si je vous dit de prendre un notaire, prenez en un
Perso, je pense que la banque est fautive dans ce transfert, mais que si le pot aux roses se découvrait à la sui de la perspicacité d'un notaire, cela habillait mieux l'erreur de la banque ....

robert1 a dit:
Nous en avons donc pris un, du coté du domicile de notre père, qui a fait un acte de notoriété et fait ouverture de la succession en juillet 2013. les six mois ont été respectés
C'est donc à l'initiative d'un héritier que la succession aura été ouverte, mais pour un contenu minoré à défaut de faire connaître l'existence du compte joint ....

C'est quand même une belle fraude !

robert1 a dit:
Ce notaire a bien commencé son travail , et puis plus rien, jamais au téléphone pour lui parler, le clerc nous répondait a coté, donc nous en avons changé avec son accord .
Un autre du coté de chez mon frère aîné s en occupe de nouveau
Et que compte-t-il faire ce nouveau notaire ?
Primo ce compte personnel n'a-t-il pas disparu pu été substantiellement réduit ?

Envisage-t-il une mesure de mise sous séquestre ?

robert1 a dit:
Donc nous avons des documents en main, et c'est là que nous avons su que le compte joint a été fermé et transféré sur le compte de cette dame
A mon avis, vous devez poursuivre aussi bien avec le nouveau notaire, mais aussi avec un avocat (voire approcher un juge ....)

robert1 a dit:
D'où ma question ; avons nous droit sur ce compte, et je le répète, la somme n étant pas négligeable .
je vous reparle du reste après si vous le voulez bien , en vous disant que du coté de la belle mère ,il n y a pas de notaire pour la succession
Bien entendu qu'elle se cramponne à cette version, après en avoir récupéré de façon illégale toute la substance ....

Sauf que les banques ont des archives et des traces, et que si un juge lui demande d'ouvrir ses dossiers, elle devra s'exécuter, tant que la grande dame ne reconnaîtra pas ses agissements frauduleux ...

Mais il est certain, que je n'aimerais pas être à la place du fils de cette dame ....
 
buffetophile a dit:
contrairement à 2passaG je pense qu'il existe des règles et qu'elles doivent être appliquées . nous ne sommes pas ici pour faire assaut de sensiblerie mais juste pour évoquer les règles de droit , que chacun , même à 86 ans, se doit de respecter dans une société apaisée ....
Ah, ah, l'art de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit.
Les règles doivent être appliquées si une des partie l'exige. Mais parfois, les parties font preuve de bienveillance et de fraternité, c'est à encourager dans une société aussi procédurière que la notre.

paal a dit:
Ah bon? cela doit alors dater un peu, non ?

Car je n'avais pas encore vu un cas de cette nature sur cet espace avec :
- non récompense de la communauté pour des travaux effectués sur un bien appartenant en propre à l'un des conjoints
- spoliation des héritiers sur un bien commun jusqu'au décès d'un conjoint (et on parle d'un 1/2 million d'Euros à la louche quand même), effectué de façon intentionnelle pour dissimuler un actif successoral ....
L'ami paal qui cite des propos hors de leur contexte pour le simple plaisir d'ergoter !
Les fait que tu cites ont été mentionnés après ma dernière intervention, et n'étant pas devin, je ne pouvais pas imaginer que notre ami d'inquiète d'un compte courant sans mentionner un héritage dix fois supérieur...

Pour rappel, mon post répondait à une situation où chacun des héritiers pouvait dans le meilleur des cas espérer 7500€, somme probablement déjà dépensée (au bout de trois ans) et qui aurait pu mettre en difficulté une très vielle dame.

Maintenant, on parle d'un héritage de 500K€... la situation est évidemment différente.
Je passerai sur le fait qu'il faut sacrément peu connaitre son père pour ignorer l'existence d'un tel montant, pour inciter robert1 à continuer ses démarches pour rétablir ce qui aurait du être, tout en lui recommandant de se concentrer sur l'essentiel et d'éviter de chercher à grappiller des bricoles qui ne feront que complexifier (et retarder) inutilement le processus.

Concernant cette partie:
- non récompense de la communauté pour des travaux effectués sur un bien appartenant en propre à l'un des conjoints
Là, c'est une requête qui est du domaine du rêve.
La succession de ma mère, mariée depuis toujours à mon père nous a montré que construire une maison en commun sur un terrain n'appartenant pas à la communauté ne donnait quasiment aucun droit à mon père sur la maison ! Alors des travaux d'entretien !
 
paal a dit:
Mais il est certain, que je n'aimerais pas être à la place du fils de cette dame ....
Il est certain que tu condamnes une personne sur la base d'une seul version, en la tiraillant dans tous les sens.
Tu ne semble pas réaliser que parfois, une dame de cet age n'est pas au courant des subtilités que vous mentionnez.
Ma grand-mère (qui avait à peu près le même age) n'avait même pas imaginé qu'il fallait contacter un notaire pour la succession de son mari (mon père non plus d'ailleurs...) ce n'est qu'à la mort de celle-ci que nous avons découvert ces "oublis".

Il semble totalement ubuesque à certaines personnes âgées qu'ils perdent une partie de la propriété de ce qu'ils ont construit ensemble, pendant des décennies. Ces personnes pensent naivement (comme moi il n'y a pas longtemps) que "communauté" signifie que tout appartient aux deux. Et non pas que chacun est propriétaire de 50%.
 
Membre33312 a dit:
Il est certain que tu condamnes une personne sur la base d'une seule version, en la tiraillant dans tous les sens.
Il est exact que l'on n'entend pas la partie adverse, mais tout ce qui est relaté là sonne VRAI ; la seule réserve que je mettrais, c'est comment la veuve aura réussi ce tout de passe-passe de faire changer l'identité du compte, ou tout bonnement de faire transférer des sommes importantes d'un compte à l'autre, alors que le conjoint survivant peut continuer à gérer des affaires un peu comme avant ...

Et puis la réponse du correspondant bancaire, insistant sur le fait de faire intervenir un notaire, cela ne s'invente pas !

Membre33312 a dit:
Tu ne sembles pas réaliser que parfois, une dame de cet âge n'est pas au courant des subtilités que vous mentionnez.
Je serais d'un avis différent s'il n'y avait pas des précédents ; cette dame a subi un premier veuvage, et elle a bénéficié d'une expérience préalable, avec la remise de liquidités avec une tentative d'apparence égalitaire, et en dernier lieu la spoliation bancaire ...

Membre33312 a dit:
Ma grand-mère (qui avait à peu près le même age) n'avait même pas imaginé qu'il fallait contacter un notaire pour la succession de son mari (mon père non plus d'ailleurs...) ce n'est qu'à la mort de celle-ci que nous avons découvert ces "oublis"
C'est fou ça, car d'ordinaire, ce sont les personnes les moins bien informées qui vont consulter le plus souvent un notaire, souvent leur notaire attitré ....

Membre33312 a dit:
Il semble totalement ubuesque à certaines personnes âgées qu'ils perdent une partie de la propriété de ce qu'ils ont construit ensemble, pendant des décennies. Ces personnes pensent naivement (comme moi il n'y a pas longtemps) que "communauté" signifie que tout appartient aux deux. Et non pas que chacun est propriétaire de 50%.
C'est vrai tout appartient aux deux, mais TANT QUE DURE la communauté, et cela présente des limites :
- le divorce (avec partage du régime entre les conjoints)
- le décès (avec partage du régime entre le conjoint survivant et les autres héritiers) ...

Et avouez que sur ce coup là (si les faits sont avérés), elle s'est particulièrement bien débrouillée, mais en ayant recours à une manipulation frauduleuse ...

Peut-être en saurons-nous un peu plus après, mais si les héritiers (car contre ventes et marées, ils le sont tout en n'ayant rien reçu !) vont au TGI, et que les faits se révèlent exacts, cela lui faire un peu drôle à la veuve !

Sa seule erreur, c'est d'avoir tout vidé en jours ; elle n'en aurait pris QUE la moitié, peut-être que les héritiers n'auraient rien suspecté ...

Surtout qu'en prime, il y a du pénal ...
 
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paal a dit:
souvent leur notaire attitré ....
Disons que par chez nous, à la campagne, nous n'avons pas l'occasion de voir souvent un notaire.

Peut-être en saurons-nous un peu plus après, mais si les héritiers (car contre ventes et marées, ils le sont tout en n'ayant rien reçu !) vont au TGI, et que les faits se révèlent exacts, cela lui faire un peu drôle à la veuve !
S'il y a eu volonté de tricher, ce sera largement mérité.
 
Membre33312 a dit:
Disons que par chez nous, à la campagne, nous n'avons pas l'occasion de voir souvent un notaire.
Disons qu'il y en a au moins un dans toute localité un peu importante, préfecture ou sous-préfecture ....

Il faut bien qu'il y en ait, puisque dans la France rurale, il y a souvent pas mal d'immobilier (exploitations agricoles, etc ...), et qu'il y a à la fois des successions, mais aussi d'autres formalités associées comme les contrats de mariage ....

Membre33312 a dit:
S'il y a eu volonté de tricher, ce sera largement mérité.
Jusqu'à plus ample informé, il y aurait eu !
 
bonjour !
ce que notre père a fait de son vivant , pas question de le remettre en cause ,chacun fait ce qu il veut ,tout a fait normal.
nous avons quand même le fait qu elle a signé l acte d ouverture de succession .
nous attendons la suite , mais a mon avis ,rien ne se fera tant qu elle sera la .
je lui souhaite une santé de fer ,moi qui l est toujours considéré comme une autre mère ,j avais 8 ans quand la vrai est décédée .
maintenant , du faite qu il y est cette succession , le notaire est pas très a l aise quand a dire ce qu elle peut faire .
retirer un maximum de fond , nous avons de la part de la banque , un documents ou il y a 9 contrats d assurance vie ,avec différentes sommes ,notre père en était l adhérant ,et du faite de son décès ,ils lui ont envoyés a elle pour la prévenir de ces différents contrats non dénoués ,au total 123.000 euros .
le notaire la est un peu perdu .
ont ils des bénéficiaires ? sont ils a elle ? font ils partis de la succession ? nous attendons sa réponse .
elle a touché 70.000 euros au décès de celui ci .
moi ce qui me mine , c est de ne pas être honnête envers nous ,c est ça le pire .

merçi
 
Bonjour
500ke de compte.. 123ke d'assurance vie.... 2 notaires qui bredouillent. y a t il eu acte de notoriété établi par l un des notaires? ceci désigne les héritiers;
Dans ce cas, je contacterai tout de suite un avocat spécialiste dans la captation , détournement d'héritages;
Au passage, sur les 9 contrats, il serait étonnant que toutes les clauses bénéficiaires soient les mêmes
 
bonjour !

oui le premier notaire a bien établi un acte de notoriété en juillet 2013 ,avant les six mois autorisés !! toutes les personnes qui sont héritières ont été nommés !!!
nous allons surement faire appel a un avocat ,sinon ça ne va pas en finir .
en ce qui concerne les contrats d assurances vie ,nous n en savons pas plus .
c est une succession qui aurait du être réglée ,il n y a que de la liquidité !!
mais il a fallu attendre presque un an ,pour savoir qui était réellement propriétaire de la maison !!
madame disait que c était elle ,alors que c est son fils !
de leur coté ils veulent que ça se règle , mais sans que de l argent leur soient pris .

merçi
 
robert1 a dit:
bonjour !

oui le premier notaire a bien établi un acte de notoriété en juillet 2013 ,avant les six mois autorisés !! toutes les personnes qui sont héritières ont été nommés !!!
nous allons surement faire appel a un avocat ,sinon ça ne va pas en finir .
en ce qui concerne les contrats d assurances vie ,nous n en savons pas plus .
c est une succession qui aurait du être réglée ,il n y a que de la liquidité !!
mais il a fallu attendre presque un an ,pour savoir qui était réellement propriétaire de la maison !!
madame disait que c était elle ,alors que c est son fils !
de leur coté ils veulent que ça se règle , mais sans que de l argent leur soient pris .

merçi

pour un notaire, retrouver les titres de propriétés , c'est le b-a ba;

,avant les six mois autorisés

les 6 mois, ce n est pas pour l'acte de notoriété.. c'est pour déposer et payer aux impots....mais c'est une autre histoire, pour l'instant un avocat spécialiste serait utile à mon avis
 
robert1 a dit:
Bonjour !
....
Nous avons quand même le fait qu elle ait signé l'acte d'ouverture de succession, nous attendons la suite, mais à mon avis, rien ne se fera tant qu elle sera là
Tant que les vrais héritiers ne bougent pas, cela peut rester en l'état ; mais j'ai comme un doute, car il suffit que l'un d'entre eux aille plus loin que les autres, et ça remet tout en question !

robert1 a dit:
Je lui souhaite une santé de fer, moi qui l'ai toujours considérée comme une autre mère, car j avais 8 ans quand la vraie est décédée
Comme quoi, dans un échange sur le net, on peut se tromper dans les grandes largeurs ; je pense que si cette femme avait été réglo (probablement en voulant privilégier son propre fils), elle ne risquerait pas les ennuis qui peuvent l'attendre ...

robert1 a dit:
Maintenant, du fait qu il y ait cette succession, le notaire n'est pas très à l'aise quand à dire ce qu'elle peut faire, retirer un maximum de fond ; nous avons de la part de la banque, un document ou il y a 9 contrats d assurance vie, avec différentes sommes, notre père en était l'adhérent et, du fait de son décès, ils lui ont envoyés à elle pour la prévenir de ces différents contrats non dénoués, au total 123.000 euros
Quand vous dites, ils lui ont envoyé à elle, cela veut que les compagnies lui ont versé les fonds; et donc qu'elle était nommée bénéficiaire de ces contrats ?

robert1 a dit:
Le notaire là est un peu perdu, ces contrats ont-ils des bénéficiaires ? sont ils à elle ? font-ils partie de la succession ?
Nous attendons sa réponse
Si vous connaissez les compagnies et les références des contrats, n'est-il pas facile d'en communiquer leurs coordonnées au notaire choisi ?
Et puis de relater l'entretien qu'avait eu l'un de vos frères avec un banquier il y a environ 3 ans ...

robert1 a dit:
Elle a touché 70.000 euros au décès de celui ci .
Moi ce qui me mine, c'est de ne pas être honnête envers nous ,c'est ça le pire .
Je comprends tout à fait, tomber ainsi de son piédestal !
 
pas facile , pour nous . on bouge , croyez moi . on ne peut pas aller plus vite que le notaire .

par contre ,si vous voulez j ai une question a vous poser .
celle çi avait des placements : C.E.L ,L.D.D , LIVRET A , P.E.L
la somme fait 30.000 euros
ils datent de 1984 ,1983 , 2009 , 2011 .

notre pére est décédé le 29 janvier 2013

et sur les documents ont observent sur les placements de celle çi

demande le décompte fictif au 29/01/2013 .


pouvez vous me renseigner ??

merçi
 
ce qui compte c'est la provenance des fonds qui ont alimenté ces comptes. ca va etre difficile apres coup. en l'absence de preuve formelle, c'est considéré etre des fonds issus de la communauté...
 
il est bien évident qu elle va dire que c était des fonds propres a elle ,et ça comment le prouver ?
nous savons juste que notre père avait 3000 euros par mois et elle 700 !!
après ,mystère .
 
robert1 a dit:
et ça comment le prouver ?

c'est à elle de le prouver. en AV, c'est avec une "preuve de versement avec clause de réemploi".
 
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