Commission dossiers

Bonjour,

Il faut d'abord rappeler que chaque banque a ses procédures, organisation et délégations propres.

Il en ressort que ce qui se passe chez l'une ne se passe pas forcément de la même façon chez l'autre et, ceci, notamment en termes de délais d'instruction et de décision.

Notez que ce que vous désignez par "Commission" peut aussi - suivant les banques - l'être par:

+ Commission crédits
+ Commission des risques
+ Commission des engagements
+ Comité des prêts
+....et autres....

Par ailleurs il ne faut pas confondre l'instruction du dossier et les décisions:

+ Sur ces aspects techniques, juridiques et réglementaires
Avec
+ Celles sur les aspects risques de non remboursement.

Les premiers sont en grande partie traités informatiquement désormais et, pour compléments éventuels, par des spécialistes du domaine.

Pour les seconds plusieurs niveaux de délégations sont mis en place en fonction:

+ Du fonctionnement du compte
+ Du montant demandé
+ De la durée
+ De l'apport
+ Des garanties
+ Du taux d'endettement/capacité d'endettement/reste à vivre
+ Épargne préalable et/ou résiduelle
+.....autres éventuellement.....

=> Il n'y a que quand le dossier sort de la délégation "conseiller/chef agence/chef service siège/responsable crédit siège" que ledit dossier est présenté à une "commission" ou au "comité" qui - suivant les banques - peuvent aussi être spécialisés sur telles ou telles catégories de crédits.

Toujours suivant les banques la fréquence de ces commissions peut varier de quelques unes dans une semaine à quelques une dans un mois.

Et pour qu'un dossier soit définitivement accepté il est nécessaire que les deux volets:

+"Techniques/juridiques/réglementaires"
ET
+ Les aspects "risques" assumés en délégation ou au niveau d'un comité/commission

=> soient validés.

Est-il utile de rappeler qu'un accord de principe ne vaut absolument rien ?


Cdt
 
Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse très détaillée.
Notre dossier est en commission de décision avec avis favorable de la conseillère. Comme on sait que cet avis ne vaut rien, l'attente de cette dite commission nous paraît interminable...
 
Si votre dossier doit être présenté à cette commission c'est qu'il ne rentrait pas dans les possibilités de délégations des autres niveaux

Mais, en tout état de cause, il a plus de probabilités d'être accepté par cette commission si l'avis de la conseillère qui l'a instruit a émis un avis favorable que si, au contraire, elle avait argumenté sur un ou plieurs critères défavorables.

Cdt
 
Merci beaucoup.
Il n'y a plus qu'à patienter...
 
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