Commission de Suvi dans le TEG ou non ?

[vivien]

Bonjour,

Dans une précédente discussion avait été abordé le problème des commissions d'intervention et il y a eu un grand nombre de réponses.

J'espère qu'il en sera de même au sujet de la commission de suivi.

Celle-ci peut s'appeler aussi Commission d'Immobilisation et elle est perçue lorsque le compte reste débiteur + 70 ou 75 jours (suivant les banques). Doit-elle être comprise dans le TEG sur découvert ?

Merci de votre participation et de vos expériences.

 

[pollux1963]

Bonjour

Pour moi, cette commission de suivi ne doit pas être dans le TEG car elle est facturé sur un compte en surveillance et n'est en aucun cas liée à l'augmentation du découvert. Par contre la perception de cette commission rend encore plus inadmissible la perception de CIAP.

Bonne journée

 

[Aristide]

Bonjour,

Les informations que j'ai se traduisent comme suit:
Sont à inclure dans le TEG toutes les dépenses imposées aux clients pour obtenir un crédit que ces dépenses profitent au prêteur ou à un tiers.
Parmi ces dépenses sont citées:
=> Les commissions fonction du crédit tel engagement, dépassement , immobilisation...
=> Les commissions contreparties de services en rapport avec le crédit tel escompte, dossier...

Si j'en crois cette doc, la commission d'immobilisation serait donc à inclure ???

Cordialement,

 

[vivien]

Merci pour vos réponses.

Je serai plutôt de l'avis d'Aristide

Cdt

 

[pollux1963]

Bonsoir,

Cette discussion tombe très bien car je suis en train de correspondre avec le directeur d'agence qui me propose un protocole sur les frais. Apparement mon argumentaire les a sensibilisé.

Concernant ces commissions, il y a plus d'un an, la BPSO avait été assigné pour usure. Il me semble que c'était ces fameuses commissions de suivi global qui étaient en question. Il faudrait que je retrouve l'article de presse, j'en ai une copie dans mon bazard. C'était dans Sud ouest, je crois.

Le dossier avait été monté avec la CDUB, une "filiale" de l'ASIPP" une association localisée vers Ares, sur le bassin d'arcachon.

Bien cordialement

 

[vivien]

Bonsoir,


Concernant ces commissions, il y a plus d'un an, la BPSO avait été assigné pour usure. Il me semble que c'était ces fameuses commissions de suivi global qui étaient en question. Il faudrait que je retrouve l'article de presse, j'en ai une copie dans mon bazard. C'était dans Sud ouest, je crois.

En effet l'article était passé dans le Journal Sud Ouest (Février 2008 ?) avant que l'affaire ne soit plaidée devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux.

Dans la plaidoire à laquelle j'avais assisté, les commissions de suivi et "pour écritures non provisionnées" avaient été évoquées très vaguement et l'avocat du client avait surtout axé sa plaidoirie sur le dépassement du taux de l'usure.

Le client de la banque avait perdu et je ne sais pas s'il a interjeté appel. Le Journal Sud Ouest deux mois après avait passé un article sur le délibéré rendu.

Cdt.

 

[vivien]

Bonjour,

A défaut de retrouver les articles je peux vous communiquer les dates de leur parution dans le Journal Sud Ouest, avec le titres :

11/04/08 "Argent trop cher"
16/05/08 "Un taux qui fache"

Et après le jugement :
20/06/08 : "Première manche pour la Banque Populaire".

Cdt

 

[pollux1963]

Bonjour

Effectivement, je me souviens des titres des articles, on pouvait les lire sur le site de l'ASIPP mais il s ont disparu avec le lien de la CDUB.

Bien cordialement

 

[pollux1963]

J'ai retrouvé le lien mais je ne sais pas si j'ai le droit de le mettre :

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Bien cordialement

 

[pollux1963]

Bonjour

J'ai relu les articles et le Batonnier Wickers parle du code de la conso et de l'obligation de la banque de suivre les comptes débiteurs.

J'ai cherché et je n'ai pas trouvé. Quelqu'un à une idée ?

Bonne journée

 

[vivien]

Bonjour

le Batonnier Wickers parle du code de la conso et de l'obligation de la banque de suivre les comptes débiteurs.

J'ai cherché et je n'ai pas trouvé.

Peut être pourriez vous l'interroger sur son blog ?
[lien réservé abonné]

 

[pollux1963]

Je n'ose pas