charges forfaitaire en location nue (loi ALUR)

[ZRR_pigeon]

Bonjour à tous,

Bon je n'ai pas tout suivi de près au niveau règlementaire (c'est très soporifique pour moi), mais il semble que l'on puisse à présent faire payer les charges locatives de maniere forfaitaire même en location nue.

voilà donc mes questions :
1/ a partir de quand peut-on le faire pour un nouveau bail ?
2/ sur un bail existant, est-ce possible de faire la migration (réel ->forfait) ?
3/ si oui, quel est le protocole a adopter (re-signature du locataire ?)
4/ le forfait est-il librement déterminé ou doit-il s'appuyer sur un historique de charges ?
5/ pensez vous que ce soit un + (facilité de gestion/déclaration) ou un - (le locataire va se "lacher" sur les consommations d'eau/chauffage, etc) ?

Merci à vous tous de vos réflexions pertinentes !

(Buffeto, expert ès sondages, tu peux transformer la question 5 en sondage ).

 

[Juloup]

La loi Alur n'a prévu la possibilité de charges forfaitaires pour les locations nues que dans le cadre d'une co-location.

Par ailleurs je n'en vois pas l'intérêt pour le propriétaire, qui voit alors le montant de charges indexé sur l'IRL, alors que c'est un poste qui est probablement amené à augmenter plus rapidement. En outre, le locataire peut le contester s'il l'estime trop élevé, alors que le propriétaire ne le peut pas s'il l'estime trop faible (sauf à ce que cette possibilité soit reconnue par la jurisprudence) .

 

[ZRR_pigeon]

ah ok je savais pas que le forfait était sur un indice qui croit lentement (<1%) alors que les charges galopent a 3-4%...
aucun interet donc...hormis le stress de voir le locataire partir avec une ardoise de 800€ d'arrierés de charge et ne pouvoir garder que 200€ (20% du depot de caution...), sachant qu'il faudra réclamer dans un an ou presque la régularisation....

 

[Juloup]

le stress de voir le locataire partir avec une ardoise de 800€ d'arrierés de charge et ne pouvoir garder que 200€ (20% du depot de caution...), sachant qu'il faudra réclamer dans un an ou presque la régularisation....

D'une part si vous estimez correctement votre provision de charges la régularisation est minime, et peut jouer dans les deux sens, et d'autre part rien ne vous oblige à attendre un an pour y procéder, vous pouvez le faire immédiatement au moment du calcul du solde.

 

[ZRR_pigeon]

le calcul se fait a reception du compte individuel, envoyé dans la foulée de l'approbation des comptes, ce qui se fait a l'AG annuelle, elle meme se faisant 2 mois apres verification des comptes par le conseil syndical, lui meme se tenant 2 mois apres la cloture de l'exercice....

ca fait un sacré décalage...

quand un locataire se chauffe a 23 degres l'hiver "parce que madame est frileuse", il paye 800 euros de charges de plus que son predecesseur....et je ne vais pas ajuster mes annonces de location sur un pire des cas sinon je ne loue plus...

 

[Juloup]

Si vous êtes en copropriété ça complique un peu les choses, mais pour les consommation d'eau et de chauffage il vous suffit d'effectuer un relevé des compteurs lors de l'EDL, et vous avez déjà de quoi procéder à 90% de la régularisation.

 

[ZRR_pigeon]

Si vous êtes en copropriété ça complique un peu les choses, mais pour les consommation d'eau et de chauffage il vous suffit d'effectuer un relevé des compteurs lors de l'EDL, et vous avez déjà de quoi procéder à 90% de la régularisation.

en copropriete oui.
regularisation lors de l'etat des lieux avec les prix au litre/m3 de l'année précédente ? moi je veux bien mais pas sur que le locataire veuille et/ou que je puisse lui imposer cela.

 

[Juloup]

À partir du moment où vous détaillez votre calcul de régularisation, le locataire ne peut pas s'y opposer. On ne pourra jamais vous reprocher d'anticiper. Et pour peu que les comptes aient déjà été arrêtés, vous pouvez les demander au syndic pour avoir le réel. Même s'ils n'ont pas encore été validés en AG, c'est rarissime qu'ils soient modifiés ensuite.