changer la franchise partielle en totale d'un prêt

emilie60126

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Bonjour, j'ai acheté un appartement en futur achevement pour une loi Scellier. J'ai des problèmes avec ma banque au sujet de franchise.
1ère offre de prêt demandé en franchise totale afin de ne rien payer avant la fin des travaux. Cette offre devient caduque au bout de 4 mois suite à un retard de signature chez le notaire, donc on refait une 2ème offre. Et hélas, je ne me rend pas compte que ma banque a changé la franchise totale en partielle.
Lors du premier déblocage de fonds, je reçois l'échéancier, et je me rend compte que je dois payer les intérêts intercalaires!!!!

J'aimerais savoir s'il est possible de faire un avenant à l'offre de prêt afin de modifier cette franchise en totale. Mon agence me dit que ce n'est plus possible car il y a déjà eu déblocage de fonds, par contre le centre de prêt me dit que l'on peut.
Y-a-t'il un texte de loi qui l'affirme?

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
 
Le texte qui régit ces dispositions est votre contrat, si il est en franchise partielle, vous ne pouvez contraindre votre banque d'en appliquer un autre, pas plus que vous ne pouvez l'obliger à faire un avenant si elle ne le veut pas.

Par contre, un avenant reste possible, sous réserve que techniquement la banque le puisse.
 
emilie60126 a dit:
Lors du premier déblocage de fonds, je reçois l'échéancier, et je me rend compte que je dois payer les intérêts intercalaires!!!!

Vous etes conscient qu'une franchise totale est horriblement plus chere qu'une franchise partielle...
Et que donc, hors impossibilite financiere absolue de votre part, il vaut mieux eviter une franchise totale.

Le seul moyen d'eviter les interets intercalaires est de ne pas faire de franchise du tout, ce qui est rarement possible (ca depend de vos revenus).
 
Merci de votre réponse.
Mais le problème c'est que c'est la banque qui s'est trompée en refaisant l'offre de prêt, à l'initial c'était bien en franchise totale. Donc, même si l'erreur vient d'eux, ils ne sont pas obligés de me faire un avenant?
 
emilie60126 a dit:
Merci de votre réponse.
Mais le problème c'est que c'est la banque qui s'est trompée en refaisant l'offre de prêt, à l'initial c'était bien en franchise totale. Donc, même si l'erreur vient d'eux, ils ne sont pas obligés de me faire un avenant?

Euh...la banque a fait une erreur (ou pas, c'etait peut etre volontaire), mais peu importe. Vous avez signé une offre de pret sans la lire vraiment. Vous avez fait confiance a la banque, chose qu'il ne faut jamais faire. De meme que vous ne devez faire confiance a aucune societe commerciale.

Rien ne les oblige si ce n'est la volonte de vous garder comme client.
 
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