CFE - Modalité de calcul

[PENELOPE2]

Moi non plus.

 

[Rewolution]

Hello, si c'était simple, ça se saurait :

Ce taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée est progressivement abaissé entre 2024 et 2026, ainsi s'appliqueront :

• le taux de 1,531 % à la CET due au titre de l'année 2024 ;
• le taux de 1,438 % à la CET due au titre de l'année 2025 ;
• le taux de 1,344 % à la CET due au titre de l'année 2026.
  
  
  Source BOFIP [lien réservé abonné]

 

[timoko]

Le montant de la CFE pour un bien loué en LMNP à titre de résidence principale, pour lequel le locataire touche l'APL , peut il être être équivalent à un mois de loyer ?

 

[Maxime06]

Le montant de la CFE pour un bien loué en LMNP à titre de résidence principale, pour lequel le locataire touche l'APL , peut il être être équivalent à un mois de loyer ?

L'APL n'a aucun rapport avec la CFE, il est conditionné par les revenus du locataire...

Prenez votre CA annuel, auquel il faut soustraire les charges. Vous multipliez le tout par 0,0158.
En parallèle regardez la cotisation minimale inscrite sur votre CFE (en général vers 200/300 euros).
Vous prenez le max des 2 valeurs. Si c'est inférieur à ce que vous payez, alors vous devez demander le dégrèvement

 

[Ezerian]

Bonjour,

Je vois un problème, c'est que de nombreuses communes mettent des mini de cotisation entre 200 € et 1 100 €.

Si ma commune a un taux minimal de 800 € par exemple mais que le plafonnement sur la valeur ajoutée donne par exemple que 300 €, est ce que je peux quand même demander un dégrèvement ou pas ?

Merci.

 

[timoko]

Bonjour à la communauté
Je dois remplir le formulaire cerfa1327-CET-SD pour une demande de plafonnement de la CFE . Le document n'est pas très clair à remplir. Est-ce qu'un membre de la communauté pourrait m'indiquer les cases à remplir pour un LMNP au réel simplifié, j'ai une liasse fiscale .
Merci d'avance.

 

[PENELOPE2]

Bonjour,
De mon côté j ai simplement envoyé via le site des impôts un message pour faire la demande d exonération du 2eme bien. J ai obtenu un remboursement.

 

[timoko]

Bonjour à la communauté
Je relance le sujet car je viens d'apprendre que pour un LMNP loué en longue durée à titre de résidence principale , la CFE à régler est la cotisation minimale indiqué sur l'avis de CFE et que sur les biens suivants LMNP également loués en longue durée à titre de résidence principale , il n'y pas de CFE à payer. Est-ce exact car je ne trouve rien d'officiel sur le sujet ? Merci d'avance.