ceux qui ont fait un PTZ à la poste : aidez moi!!

[Lili55]

Bonjour,

SVP si vous faites un PTZ a laposte vous passez donc par le Credit Foncier.

Une petite question : vous avez fait 2 actes chez le notaire ( 1 prPTZ et 1 pour le pret principal ou un seul???)

Je vous pose cette question car le fait que la banque postale passe par le credit foncier oblige l'établissement de 2 actes car 2 banques differentes (dapres le notaire et d'apres la chambre des notaires)

 

[hargneux]

Oui, il faut un acte et une copie exécutoire pour La Poste et une pour le Crédit Foncier.

Donc 2 actes, les 2 prêteurs ne peuvent pas être dans le même.

 

[Aristide]

Et s'il y a deux contrats les frais d'actes notariées sont évidemment plus élevés!!!

En fait deux prêteurs dans un même acte n'est pas impossible.

Dans votre cas le problème vient probablement de la garantie car la Crédit Foncier exige un garantie réelle en premier rang.
Il y a bien une clause que les juristes appellent "pari passu" qui permet de partager un rang avec d'autres prêteur mais les statuts du Crédit Foncier ne doivent pas le permettre.

 

[Lili55]

Oui mais moi je n'y suis pour rien si la banque postale passele Credit Foncier. Donc quand la banque me dit que 2 actes est impossibe elle a bien tort.
Lanotaire me facturait 2800 € de provisions frais de garantie, jai piqué ma gueulante ele les a passé à 2000

 

[doberman12]

moi j'ai fais un seul acte, j'ai fait débloquer les fonds ce lundi pour signature le jeudi 30 Avril.
Le notaire ne pas du tout parlé du besoin de faire 2 actes et les fonds de LBP et du crédit foncier sont bien débloqués maintenant.

Ça me semble bizarre votre histoire, je pense que la conseillère de LBP m'en aurait parlé !

 

[hargneux]

Soit vous les avez qans le savoir, soit la garantie est une caution et non pas hypothécaire.

 

[doberman12]

en effet c'est une caution, excusez moi.

 

[Lili55]

Euh ben j'en sais rien. ma ganratie est un PPD mais bien sur la mutuelle de mon ami se portait cuation pour la modique somme de 640 € mais la banque nous la deconseillé

Donc pour ceux ayant un PPD il faut bien 2 actes

 

[Aristide]

Oui, pour ceux dont la garantie est un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) si dans un même projet il y a un crédit consenti par une banque et qu'un autre crédit soit consenti par la Crédit Foncier, il faut deux actes.

 

[Lili55]

ok mais je n'y suis pour rien moi si la banque psotale ne finance pas le PTZ et qu'elle passe par le Credit Foncier. Le fait 2 faires ces 2 actes engendrent +++ de frais...

(nous on en fait meme 3 à cause de la banque postale).

Estce que le fat de faire 3 actes va avoir une incident sur le montant de la main levée si il y en a une???

 

[hargneux]

Ben oui, c'est pareil.
Maintenant, rien ne vous oblige à faire les mainlevées sauf revente avant la fin du prêt.

Tout compte fait, on voit que la LBP fait des taux canons, mais quand on compte la facture finale, c'est pas, dans tous les cas, super.

 

[Lili55]

ok...

Déja le notaire a accepté de réduire des frais pour la mise en place de ces garanties...

sympa le conseil a la banque postale

 

[Aristide]

Bonsoir,

Concernant votre question sur la mainlevée hypothécaire:
Deux cas peuvent se présenter;
- soit que vous remboursiez votre prêt du fait de la vente de votre logement
- soit que vous souhaitiez demander cette mainlevée afin que votre bien ne soit plus grevé ( = raison personnelle).

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie réelle qui est inscrite pour la durée du prêt plus un an. Donc l'inscription reste valable même si vous remboursez votre prêt par anticipation.

Dans le premier cas (vente) vous n'aurez pas le choix; l'immeuble doit être libire de garantie pour être vendu.
Les frais de mainlevée se calculent sûr le montant du prêt initial plus des accessoires généralement estimés à 20%.
Pour un prêt de 100.000€ au départ comptez environ 250€ de frais (majeure partie = taxes).
Dans le second cas, c'est bien sûr votre droit de demander un mainlevée hypothécaire mais ce n'est peut-être pas utile. En effet, l'inscription tombera d'elle même un an après la dernière échéance de votre prêt et cela ne vous coûtera rien.
Cordialement

 

[Lili55]

Je sais tout ça merci tout de meme mais simplement estce le fait de faire 3 actes va engendrer unsurplus lors de la main levée ou pas(si on en avait fait 1 seul)?

 

[Aristide]

Bonjour,

Hargneux vous a déjà répondu; hélas OUI.
Si vous avez trois prêteurs avec :
- un prêteur qui va inscrire un PPD (1er rang)
- un second prêteur qui va inscrire une hypothèque (2è rang)
- un troisième qui va vous demander une caution
Dans les deux premiers cas il y aura obligatoirement intervention d'un notaire pour rédiger les actes authentiques et faire les inscriptions à la Conservation des Hypothèques.
Deux actes impliquent deux inscriptions et donc deux fois des frais; de la même manière, dans l'hypothèse de mainlevées, ce sera la même chose.

Pour le troisième prêteur avec caution il y a deux cas de figure. Ou bien il s'agit d'une caution sous seing privé (SSP) ou bien il sagit d'une caution hypothécaire.
Si c'est une caution SSP, on reste dans la situation ci-dessus.
Si c'est une caution hypothécaire il y aura trois actes donc trois inscriptions et, éventuellement, trois mainlevées avec trois fois des frais tant à l'inscription qu'à la levée.
Cordialement,