cession de droit en cas de co-emprunteurs sur prêt CEL

[Curiositas]

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer si le scénario suivant est possible ?

Jean et Marie souhaiteraient contracter ensemble (en tant que co-emprunteurs) un prêt CEL de 24000 euros.
Jean rembourse déjà un prêt CEL contracté il y a un an dont le CRD est de 22000 euros.
Jean et Marie sont pacsés. Ils disposent tous deux d'un CEL ouvert depuis plus de 5 ans.
Jean ne pourrait pas souscrire seul un nouveau prêt (il a utilisé tous ses droits à prêt il y a un an), et Marie pourrait souscrire un prêt de 5000 euros.
Alain, le père de Jean, détient un CEL sur lequel il a cumulé suffisamment de droits pour réaliser un prêt de 24000 euros, voire plus. Alain est d'accord pour céder ses droits à prêts à son fils Jean.

Jean et Marie peuvent-ils contracter un prêt ensemble, si Alain cède ses droits à prêt à son fils Jean ?
Marie est-elle tenue de "consommer" ses 5000 euros de droits à prêt, ou bien peut-elle se contenter d'en consommer pour 1000 euros, et Jean utiliser 23000 euros provenant des droits à prêt de son père?
Le fait que Jean ait un prêt de 22000 euros de CRD en cours, est-il un obstacle à la souscription du prêt envisagé dans les conditions susmentionnées?

Merci beaucoup de votre réponse, de la part de Jean et Marie.

 

[Aristide]

Bonjour,

Jean et Marie souhaiteraient contracter ensemble (en tant que co-emprunteurs) un prêt CEL de 24000 euros

NON; le plafond d'encours est de 23.000€ par tête et par logement.

Jean rembourse déjà un prêt CEL contracté il y a un an dont le CRD est de 22000 euros.

Sur ce logement il ne reste donc que 1.000€ de possible sur la tête de Jean.

Sur un nouveau logement éligible et à condition que :
+ Les parts respectives de l'un et de l'autre le permettent (financement au prorata des parts de chacun)
+ Les droits acquis par l'un et l'autre le permettent

=> Les prêts éventuellement possibles seraient donc de :
+ 1.000€ sur la tête de Jean
+ 22.000€ sur la tête de Marie

Jean et Marie sont pacsés. Ils disposent tous deux d'un CEL ouvert depuis plus de 5 ans.

(en tant que co-emprunteurs)

Financements impossibles en tant que co-emprunteurs

Jean ne pourrait pas souscrire seul un nouveau prêt (il a utilisé tous ses droits à prêt il y a un an), et Marie pourrait souscrire un prêt de 5000 euros.

Alain, le père de Jean, détient un CEL sur lequel il a cumulé suffisamment de droits pour réaliser un prêt de 24000 euros, voire plus. Alain est d'accord pour céder ses droits à prêts à son fils Jean.

Jean et Marie peuvent-ils contracter un prêt ensemble, si Alain cède ses droits à prêt à son fils Jean ?

NON; que ce soit avec ou sans cession de droits

Marie est-elle tenue de "consommer" ses 5000 euros de droits à prêt, ou bien peut-elle se contenter d'en consommer pour 1000 euros, et Jean utiliser 23000 euros provenant des droits à prêt de son père?

Sur sa quote part elle fait ce qu'elle veut dans les limites indiquées

Le fait que Jean ait un prêt de 22000 euros de CRD en cours, est-il un obstacle à la souscription du prêt envisagé dans les conditions susmentionnées?

L'encours existant limite l'éventuel nouveau prêt à 1.000€

Jean ne pourrait pas souscrire seul un nouveau prêt (il a utilisé tous ses droits à prêt il y a un an)

Alain, le père de Jean, détient un CEL sur lequel il a cumulé suffisamment de droits pour réaliser un prêt de 24000 euros, voire plus. Alain est d'accord pour céder ses droits à prêts à son fils Jean.

Depuis un an il y a sans doute eu quelques intérêts de perçus ce qui constitue autant de droits à prêts.
Il faut savoir qu'avant de pouvoir bénéficier d'une cession de droits à prêt l'emprunteur doit d'abord utiliser - en priorité et en totalité - ses propres droits avant de bénéficier d'une cession.

Cdt

 

[Curiositas]

Financements impossibles en tant que co-emprunteurs

Merci, à partir de là, le problème est réglé !
Cordialement,
Curiositas