CEL : prêt et prime d'état

[atz]

Bonjour,

Une personne de mon entourage s’interroge sur son CEL. Je n’ai pas ce placement et je ne connais pas les détails du produit, mais il me semble que la banque raconte un peu n’importe quoi.

Contexte :
- CEL ouvert en juillet 1993, un peu plus de 15 000 € dessus et montant des intérêts en juillet 2025 environ 1 500 €
- La personne réalise des travaux énergétiques (remplacement chaudière gaz par PAC) et contacte sa banque pour renseignements sur le prêt épargne logement et le droit à la prime d’Etat.

Réponse de la banque :
Pas de droit à la prime d’état, et pour le prêt épargne logement cela ne vaut pas le coup, l’éco-PTZ à taux zéro est à privilégier. Par ailleurs le rendement du CEL ne vaut pas le coup, donc transférer les sommes sur le LDD (ce que la personne à fait). Et bla bla sur il ne faut pas confondre PEL et CEL…


De ce que j’avais noté pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, il est possible de percevoir une prime d’état dans le cas de l’obtention d’un prêt lié audit CEL, le montant de la prime étant lié à la période d’acquisition des intérêts (actuellement 50 % des intérêts acquis avec un maximum de 1 144 € de ce que j’ai retenu)

Donc la banque se trompe quand elle dit qu’il n’y a pas de droit à la prime d’état.

Par ailleurs, sur les conseils de sa « conseillère », la personne a transféré l’essentiel des sommes de son CEL à son LDD/autre. Le CEL est créditeur de moins de 500 € actuellement.

Preneur de vos avis/confirmation

Y a-t-il bien droit à prime si prêt ? Sachant que le CEL est presque vide du fait de la banque comme mentionné, quel impact ?


Merci pour vos retours

 

[Aristide]

Bonjour,

Y a-t-il bien droit à prime si prêt ?

Oui.

Mais elle est fonction non pas des droits acquis mais seulement des droits réellement utilisés.
Et le calcul de cette prime dépend à la fois de:
+ La date d'ouverture du CEL
+ La période (= génération de taux) desdits droits utilisés.

Par ailleurs il y a une possibilité de prime par projet financé au titre de droits acquis CEL
Dès lors, si le projet le permet, il est préférable de faire instruire un dossiers de prêts CEL que de corps de métiers sollicités pour la réalisation des travaux.
Ainsi il y aura une éventuelle possibilité d'obtenir autant de fois la plafond de prime (=1.144€) que de projets/dossiers concernés.

Sachant que le CEL est presque vide du fait de la banque comme mentionné, quel impact ?

Les droits acquis restent valides 5 ans après la fermeture du compte épargne-logement.

A toutes fins utiles :

Fermeture PEL et ensuite ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-ensuite.49194/page-3#post-716564

Cdt

 

[Triton29]

Bonjour à tous,

Je profite de ce fil pour poser une question analogue : dans le cadre du PEL, combien de temps les droits restent acquis après clôture ?

Merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

Un an après la fermeture du PEL.

Cdt

 

[atz]

Bonjour,

Oui.

Mais elle est fonction non pas des droits acquis mais seulement des droits réellement utilisés.
Et le calcul de cette prime dépend à la fois de:
+ La date d'ouverture du CEL
+ La période (= génération de taux) desdits droits utilisés.

Merci pour ce retour.

Pas certain de bien comprendre droits acquis / droit utilisés. Cela signifie 1.144€ max de prime si les intérêts le permettent dans le cas d'un prêt du montant max autorisé soit 23.000 € ?
Ou bien dans le cas de la personne si on simplifie en ne tenant pas compte de la période d'acquisition des intérêts) : intérêts acquis = 1500 €, prime de 50 % dans la limite de 1.144 € = 750 €, ce indépendamment du montant du prêt ?

Pour précision, le CEL n'a pas été fermé, mais les sommes transférées sur LDD. Il reste le minimum autorisé (300 €). Par ailleurs je ne sais pas si la personne avait fait une demande d'attestation de droits CEL avant de transférer les sommes sur LDD.
Est ce que cela change qqchose ie : montant du prêt dépendant de la valeur du CEL au moment de la demande ?

Merci !!

 

[Aristide]

Pas certain de bien comprendre droits acquis / droit utilisés. Cela signifie 1.144€ max de prime si les intérêts le permettent dans le cas d'un prêt du montant max autorisé soit 23.000 € ?
Ou bien dans le cas de la personne si on simplifie en ne tenant pas compte de la période d'acquisition des intérêts) : intérêts acquis = 1500 €, prime de 50 % dans la limite de 1.144 € = 750 €, ce indépendamment du montant du prêt ?

Ce n'est pas comme cela que çà se passe; c'est plus compliqué.

Il faut d'abord rappeler que le "système" de l'épargne-logement repose sur le principe que - pour un montant de prêt EL donné - les intérêts à payer - hors frais de gestion - (c'est à dire au taux de l'épargne d'abord convertis de taux actuariel en taux proportionnel) seront identiques que ledit prêt soit sur une durée de 2 ans (= minimum possible) ou de 15 ans (=maximum possible). (***)

A toutes fins utiles vous pouvez trouver via le lien ci-dessous le détail précis des calculs :

Montant emprunt prêt épargne logement
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/montant-emprunt-pret-epargne-logement.53003/#post-721549

Mais cet exemple concerne un plan d'épargne-logement (PEL et non pas un compte d'épargne-logement (CEL)
=> Première différence = dans le CEL le coefficient multiplicateur des droits est de 1,5 au lieu de 2,5.
=> Seconde différence = avec un PEL il n'y a qu'un seul taux à prendre en considération alors qu'avec le CEL il y a une multitude de taux depuis son ouverture à la date où un prêt CEL au titre des différents droits acquis et utilisés génération de taux par génération de taux.

Limité :
+ A un plafond d'encours (donc comprenant éventuels soldes antérieurs) de 23.000€
ET
+ Au total des dépenses justifiées par des factures

=> (***) - Du fait de cette règle pour un montant de droits utilisés donné (qui peut donc être inférieur aux droits acquis) :
=> Le prêt CEL pourra être
+ Élevé sur 2 ans (= fortes mensualités)
+ Peu important su 15 ans (= très faibles mensualités)
Mais si l'on raisonne à l'envers ceci veut aussi dire que pour un montant de prêt donné (supposons 23.000€) :
+ Peu d'intérêts acquis seront utilisés pour une durée de 2 ans
+ Plus d'intérêts acquis serons utilisés pour une durée de 15 ans.

Or, ainsi qu'expliqué antérieurement, ce sont les intérêts réellement utilises qui servent de base au calcul de la prime d’État CEL,

Mais la complexité est encore accrue par l'utilisation de droits acquis dans plusieurs générations de taux différents.

Page 2 ci-dessus je vous indiquais:

Mais elle est fonction non pas des droits acquis mais seulement des droits réellement utilisés.
Et le calcul de cette prime dépend à la fois de:
+ La date d'ouverture du CEL
+ La période (= génération de taux) desdits droits utilisés.

ET, dans ce post :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-ensuite.49194/page-3#post-716564

=> Je vous ai donné le détail des calcul de ladite prime en fonction
+ La date d'ouverture du CEL
+ La période (= génération de taux) desdits droits utilisés.

Ainsi, pour matérialiser le procédé si l'on suppose un CEL
+ Ouvert entre le 17 février 1994 et le 30 décembre 2017
+ Avec 500€ de droits au taux de 2,25% acquis et utilisés jusqu'au 15 juin 1998 (Prime N°1)
+ Avec 300€ de droits au taux oscillant de 2% à 0,50% acquis et utilisés jusqu'au 31 décembre 2017 (Prime N°2)
+ Avec 200€ de droits au taux oscillant de 0,5% à 1,25% acquis et utilisés jusqu'à ce jour (Prime N°3)

=> Prime N°1 = 500€ x 5/9 = 277,77€
=> Prime N°2 = 300€ x 1/2 = 150,00€
=> Prime N° 3 = 200€ x 0 = 000,00€
Total prime Etat..................= 427,77€

Pour précision, le CEL n'a pas été fermé, mais les sommes transférées sur LDD. Il reste le minimum autorisé (300 €). Par ailleurs je ne sais pas si la personne avait fait une demande d'attestation de droits CEL avant de transférer les sommes sur LDD.
Est ce que cela change qqchose ie : montant du prêt dépendant de la valeur du CEL au moment de la demande ?

Tant que le CEL n'est pas fermé les intérêts sur le solde continuent d'être servis et viennent augmenter les droits acquis au fil des générations de taux successives.

Une attestation de droits acquis peut être demandée à tout moment en vue d'une demande de prêts sur les droits acquis concernés.

A la fermeture du CEL ladite attestation (= montant de droits disponibles par génération de taux) doit être délivrée par la banque; elle reste valide 5 ans après cette date.

Cdt

 

[atz]

Merci beaucoup @Aristide, c'est plus clair pour moi.
J'imagine que les calculs sont faits par un algo en mode boite noir, car de ce que j'ai retenu le conseiller de ma connaissance n'avait l'air au courant de rien de tout cela.

 

[Aristide]

J'imagine que les calculs sont faits par un algo en mode boite noir, car de ce que j'ai retenu le conseiller de ma connaissance n'avait l'air au courant de rien de tout cela.

Oui mais pour un produit qui est commercialisé par les banques depuis 1965 ce niveau d'incompétence ne semble pas normal.

Ce qui me fait dire :
"Les """""conseillers""""" de maintenant ????......Plutôt des "marchands de soupe" !!!"

A minima, plutôt que de raconter n'importe quoi, il aurait pu se renseigner auprès de son service spécialisé.

Cdt

 

[Boboponge]

Bonjour,

Je rebondis sur ce post concernant un prêt PEL
J'ai vu que le montant minimum était de 5KE pour les PEL ouverts depuis 2011
Mais mon PEL que je viens de fermer et qui me permettra de toucher une prime d'état de 1525 euros date d'avant 2011. Et, dans ce cas de figure, je ne trouve pas de montant minimum si ?

En effet, je souhaite faire un prêt de 150 euros pour changer ma boite aux lettres, et toucher 1525 euros de prime d'état. Mais je ne sais pas si c'est possible ?

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai vu que le montant minimum était de 5KE pour les PEL ouverts depuis 2011
Mais mon PEL que je viens de fermer et qui me permettra de toucher une prime d'état de 1525 euros date d'avant 2011. Et, dans ce cas de figure, je ne trouve pas de montant minimum si ?

Si PEL ouvert avant le 12/12/2002 pas besoin de prêt; la prime est déjà comprise dans le taux de rémunération perçue; pas d'autre prime à attendre.
Si le PEL a été ouvert entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011 un prêt minimum de 150€ est nécessaire pour obtenir la prime.
Si le PEL a été ouvert entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017 un prêt minimum de 5.000€ est nécessaire pour obtenir la prime.

NB) - Pour un prêt EL destiné à financer des travaux l'utilisation d'un minimum de 37,50€ de droits acquis est nécessaire.
Si, fonction de la durée du prêt retenue (>= 2 ans et <= 15 ans) , le montant du prêt calculé résultant de l'utilisation de ce montant minimum de droits est supérieur aux minimums ci-dessus c'est le montant le plus élevé de ce calcul qui serait à retenir.

En effet, je souhaite faire un prêt de 150 euros pour changer ma boite aux lettres, et toucher 1525 euros de prime d'état. Mais je ne sais pas si c'est possible ?

D'une part, pour un boîte à lettre, vous ne percevez pas 1.525€ car ce plafond est réservé aux financements de certaines opérations d'acquisition ou de construction de « logements verts » (=économies énergies).

Ce serait au maximum 1.000€..........et si le montant de vos droits acquis sont suffisants pour les atteindre (= calcul réglementaire).

D'autre part il n'est même pas certain que votre banque accepte de vous consentir de prêt car la réglementation concernée prévoit "l'exclusion des travaux de menus entretien"

JORF du 17 mars 1976 - page 1686

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement et le secrétaire d’Etat aux postes et télécommunications, Vu l’article 8 du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965 portant application de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965, modifié par les décrets nu 69-1230 du 24 décembre 1969, n° 72-290 du 18 avril 1972 n° 76-240 du 15 mars 1976 ;

Arrêtent : Art. 1er. — Peuvent donner lieu à l’octroi de prêts d’épargne-logement tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de logements nouveaux ou d’annexes, notamment par surélévation, extension, aménagement ou division de locaux existants, la modernisation, la conservation, l’assainissement, l’équipement et l’amélioration du confort des logements et des conditions de vie et de sécurité de leurs occupants, à l’exclusion des travaux de menu entretien.

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A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Boboponge]

Merci bcp pour votre retour très clair !
Ca passe donc à 150 euros !
Pour la prime, c'est bien 1525 euros, car c'est uniquement pour les PEL post 2011 la condition "verte"
J'utilise actuellement un tuyau de plomberie comme boite aux lettres.
L'ajout d'une véritable boite aux lettres sécurisée devrait pouvoir être appréciée comme une véritable amélioration du bien et non comme de l'entretien.
Le prêt de 150 euros sera remboursé par anticipation dès perception de la prime d'état.
En plus, j'ai vu qu'il y avait 50% du prix de la BAL sur la carte de fidélité.